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 détachement et avancement de grade

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jojobobo
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MessageSujet: détachement et avancement de grade   Dim 24 Sep 2017 - 21:51

Bonjour à tous.

Je me permets de vous interroger,

Parmi vous certains ont ils eu à attendre des arrêtés collectifs visant à "acter" votre avancement d'échelon.

En effet, en détachement dans une autre administration que le MEN mais néanmoins dans une administration dépendant d'un Ministère, je suis étonné que l'Etat puisse décaler à une date qu'il choisit lui même la date à laquelle l'arrêté d'avancement sera acté.

En effet, j'ai eu pour seule réponse que les avancements d'échelon se font par arrêtés collectifs sans autre détail, et donc aucune date.
A contrario jamais cela s'est produit lorsque je dépendais du Rectorat de Versailles.

Je veux bien admettre 1 mois ou deux d'attente mais ni 3 ni plus.

Le Trésor Public attend t il lorsqu'un citoyen ne paie pas en temps et heure ses impôts. Ca m'est arrivé une fois de ne pas payer à la date prévue, et j'ai eu droit à 10% de majoration sans autre discussion.

Faut-il dire ok "choisissez votre date mais ça sera 10%".

Par conséquent, si l'un d'entre vous connaît la règle de droit, c'est celle la qui s'appliquera, je n'en demande pas plus.

Remerciements à vous pour vos contributions.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: détachement et avancement de grade   Lun 25 Sep 2017 - 8:25

Un arrêté en retard n'est pas juridiquement contestable : la jurisprudence, dans son extrême constance, a prévu qu'une décision rétroactive pouvait reconstituer la carrière d'un fonctionnaire.
Il est possible d'attaquer l'Etat au TA pour n'avoir pas pris un arrêté dans les temps, mais il ne sera condamné qu'à le prendre - ce qui sera fait depuis belle lurette à la date du contentieux.
Trois mois franchement par rapport à d'autres corps c'est une célérité stratosphérique.
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jojobobo
Invité



MessageSujet: Re: détachement et avancement de grade   Lun 25 Sep 2017 - 10:39

Bonjour Forgeron,

Très sincèrement je trouve affligeant d'apprendre  que l'Etat peut travailler à son rythme et comme il lui plait, alors que de notre côté "nous les gentils citoyens" on s'acquitte dans les délais de ce que l'on doit sous peine de pénalité lorsqu'il s'agit de payer les sommes dues à l'Etat.

Donc en fait, je dois attendre la St Glin Glin, ou je dois attendre que le gestionnaire RH veuille bien s'y mettre (même si j'ose imaginer qu'il fait de son mieux).

Bon bref, je suis consterné par autant d’iniquité.

Cordialement.
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MessageSujet: Re: détachement et avancement de grade   Lun 25 Sep 2017 - 10:51

Explication ne valant pas excuse, il convient de souligner que, en période de rentrée, les services de gestion RH, à tout échelon, procèdent d'une manière assez logique : ils prennent en charge les nouveaux fonctionnaires (lauréats des concours externes, par exemple) afin de leur assurer, sinon une paye entière en septembre, au moins un acompte. Pour ces nouveaux collègues, détenir l'arrêté qui les nomme est capital.

Les lauréats des listes d'aptitude et tableaux d'avancement sont déjà rémunérés dans leur ancien corps ou leur ancien grade. La régularisation de leur situation est considérée comme moins urgente. La rédaction des arrêtés afférents prend un peu plus de temps.

A noter que, au secrétariat du proviseur d'un établissement comptant 300 professeurs, par exemple, le (la) collègue fonctionnera exactement de la même manière, avec raison. Il (elle) gérera d'abord le tout neuf lauréat de concours (RIB, etc.) que l'agent muté de l'EPLE de la commune voisine.
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Souris
Invité



MessageSujet: Re: détachement et avancement de grade   Lun 25 Sep 2017 - 10:56

Je trouve quand même un peu "gros" d'avoir réussi l'examen d'APAE il y a 6 mois, et de ne toujours pas avoir reçu l'arrêté de promotion à ce jour. Quant à la paye, je ne sais pas quand elle sera ajustée...
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AHADDOCK
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MessageSujet: Détachement et PPCR   Lun 25 Sep 2017 - 11:02

...idem pour le reclassement PPCR : suis en détachement et ne vois rien venir ; y-a-t-il des contre-exemples ?
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LFDG
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MessageSujet: Re: détachement et avancement de grade   Lun 25 Sep 2017 - 11:09

Souris a écrit:
Je trouve quand même un peu "gros" d'avoir réussi l'examen d'APAE il y a 6 mois, et de ne toujours pas avoir reçu l'arrêté de promotion à ce jour. Quant à la paye, je ne sais pas quand elle sera ajustée...

Encore une fois : explication ne vaut pas excuse. Mais pour l'examen pro d'APAE, avec une date d'effet au 1er septembre (c'est-à-dire en pleine rentrée scolaire), ce délai n'est pas inconcevable. Rappelons que la réussite à l'examen pro ne vaut qu'inscription au tableau d'avancement. Lequel est validé par une CAPN fin juin. Il y a des délais non compressibles.

C'est le propre d'un APAE que de situer une problématique dans un contexte et d'en discerner tous les enjeux. Mr green
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univers
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MessageSujet: Re: détachement et avancement de grade   Lun 25 Sep 2017 - 12:49

Bonjour

Je plussoie sur ce qui a été dit plus haut sans oublier qu'en ces périodes de PPCR où nous attendons patiemment les MAJ des systèmes informatiques avec des nouveaux codes grades, nouvelles grilles, nouveaux reclassements ..... et j'en passe, qui doivent être livrées, puis testées par les services RH puis injectées puis revérifiées lors de la MAJ de la carrière .

Sans parler des corps qui ont des conditions de reclassement absolument exquises en cas d'avancement de grade genre : Les fonctionnaires de catégorie C promus, en application du premier alinéa, dans l'un des grades d'avancement de l'un des corps régis par le présent décret à compter du 1er janvier 2017 sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions statutaires relatives à l'avancement dans le corps de catégorie C dont ils relèvent, dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 15 pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 4, de l'article 16 pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 5 et de l'article 17 pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 6.


Et ce genre de truc, cela se fait à la main. Et c'est passionnant.

Mais finalement je ne sais pas si je vais daigner m'y mettre à moyens constants.
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ATCQ
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MessageSujet: Re: détachement et avancement de grade   Lun 25 Sep 2017 - 14:45

univers a écrit:
Sans parler des corps qui ont des conditions de reclassement absolument exquises en cas d'avancement de grade genre : Les fonctionnaires de catégorie C promus, en application du premier alinéa, dans l'un des grades d'avancement de l'un des corps régis par le présent décret à compter du 1er janvier 2017 sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions statutaires relatives à l'avancement dans le corps de catégorie C dont ils relèvent, dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 15 pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 4, de l'article 16 pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 5 et de l'article 17 pour les agents inscrits sur un tableau d'avancement à un grade situé en échelle 6.


On dirait certaines questions postées sur le forum.
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