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 Fonds sociaux

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danidf
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MessageSujet: Fonds sociaux    Mer 20 Sep 2017 - 19:07

Bonjour,
Le fonds social est une ressource spécifique ou non spécifique ?
Je pense que oui puisque cette subvention est fléchée pour des dépenses précises (restauration et divers).
Pourriez vous me le confirmer svp ?
Bonne journée.
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Jax
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Mer 20 Sep 2017 - 20:43

Bonsoir, oui c'est spécifique, DBM 21 pour ouvrir les crédits.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Mer 20 Sep 2017 - 21:03

Heu,  attention. La dotation de fonds social est globale, il faut la répartir entre le fonds cantines et le fonds collégien ou lycéen. Comme les crédits pédagogiques : selon les académies, DBM 3 ou vote du CA puis DBM 2. Non ?

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danidf
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Mer 20 Sep 2017 - 22:08

Le fonds social lycéen ou collégien est fongible avec le fonds social de cantine. Pourquoi faire voter la répartition en CA ?
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Jax
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Jeu 21 Sep 2017 - 8:08

J'ai jamais fait voter, on ne m'a jamais rien dit. S'il faut le faire voter c'est vraiment n'importe quoi, ça reste du fonds social, qu'on achète un pull ou qu'on aide pour payer la cantine... Il existe quand même une commission de fonds social, qui émane du conseil d'administration... Les conditions d'attribution de ces fonds sont votées en CA...enfin à un moment faudrait un peu arrêter les frais....
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Gest.mat.
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Jeu 21 Sep 2017 - 8:58

Bonjour,

DBM pour vote. C'est indiqué sur la notification de crédits globalisés. "Il vous appartient de soumettre au vote du CA une répartition de ces crédits".

Je cherche pas à comprendre dans ce cas là.J'exécute.
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volcan
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Jeu 21 Sep 2017 - 8:58

danidf a écrit:
Le fonds social lycéen ou collégien est fongible avec le fonds social de cantine. Pourquoi faire voter la répartition en CA ?

Parce que c'est la règle budgétaire.
Si vous avez 1 notification pour chaque fonds vous devez normalement avoir l'autorisation du donateur pour changer l'affectation d'une subvention.
Si vous avez une seule notification pour l'ensemble des fonds vous vous trouvez dans le cadre des crédits globalisés à répartir par le CA.

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danidf
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Jeu 21 Sep 2017 - 13:18

Bonjour,
Gest.mat. a écrit:
Je cherche pas à comprendre dans ce cas là.J'exécute.
Effectivement, on execute les décisions des autorités. Personnellement, je cherche à comprendre....
Les fonds sociaux (FSL et FSC) sont du BOP 230. Ce document de la DAF A3 (https://www.ac-guyane.fr/IMG/pdf/cadre_budgetaire_et_cptable_m96_perfectionnement.pdf) stipule "le CA ne se prononce pas sur les crédits alloués à l’EPLE au titre de programme 230 (vie de l’élève), même si le fonds social n'est pas cité.
La notification de subvention fonds social ne parle que de faire voter les critères d'attribution.
Le FSL permet de financer des repas de cantine....
Auriez vous un document officiel qui en parle ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Jeu 21 Sep 2017 - 14:51

Pffff.... c'est un diaporama.... la valeur juridique d'un diaporama.... Rolling Eyes
De plus tu fais référence à la page 7 qui ne concerne que les bourses et les rémunérations des AED qui ne sont pas des crédits globalisés et ne peuvent être déspécialisés ; et tu ignores la page précédente où il est écrit clairement que les fonds sociaux, comme les fonds de vie, sont des crédits globalisés.

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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Jeu 21 Sep 2017 - 17:25

oui, je l'ai dit dans mon précédent courriel...
Y a t'il un document officiel qui le spécifie ?
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Gest.mat.
Invité



MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Jeu 21 Sep 2017 - 17:37

C'est indiqué sur la notification de crédits par le donateur " il vous appartient de soumettre au vote du CA une répartition de ces crédits".

Pourquoi chercher midi à quatorze heures ?
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Jax
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Jeu 21 Sep 2017 - 19:21

Gest.mat. a écrit:
C'est indiqué sur la notification de crédits par le donateur " il vous appartient de soumettre au vote du CA une répartition de ces crédits".


chez moi c'est pas le cas
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danidf
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Jeu 21 Sep 2017 - 19:32

Gest.mat. a écrit:
C'est indiqué sur la notification de crédits par le donateur " il vous appartient de soumettre au vote du CA une répartition de ces crédits".

Pourquoi chercher midi à quatorze heures ?

Gest.mat, la différence entre vous et moi, c'est que j'essaie de comprendre et je n'appliquer pas bêtement des consignes.
L'administration peut se tromper ou continuer à appliquer des textes obsolètes. Soyez open.
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Gest.mat.
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Ven 22 Sep 2017 - 9:18

Bon, bah il faut reprendre la notion de globalisation des crédits et sa définition.


Est-ce une ressource affectée ? non ? on est d'accord.

Dans ce cas qui doit répartir les crédits ?

bah ! le CA
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Sam 23 Sep 2017 - 10:07

Gest.mat. a écrit:
Bon, bah il faut reprendre la notion de globalisation des crédits et sa définition.

Une note sur le site de "collectivités locales" parle de fongibilité, et du bénéfice donné au gestionnaire pour utiliser librement les crédits globalisés. Y a t'il plusieurs définition de la fongibilité des crédits globalisés (et du même programme) ?
Pour ma part, faire voter la répartition est contraire à cette liberté donnée au gestionnaire..
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/fongibiliser_guide_lolf.pdf

P.S : Les crédits globalisés sur la gratuité de l'enseignement, la répartition est déjà liée au nombre d'élèves pour les droits de reprographie, ou pour le coût de carnet pour les élèves de 3eme prépa pro, ect..... Faire voter un acte où les membres du CA, auront très peu de marge de manœuvre. Est ce intéressant ?

Gest.mat. a écrit:

Est-ce une ressource affectée ? non ? on est d'accord.
D'après les documents que j'ai ou lire,et notamment, le lien ci-dessous,  la subvention fonds sociaux est une ressource affectée, une ressource spécifique.
Ce document sur le site intendance, en fait référence.
http://www.intendance03.fr/ressourcesaffectees.pdf

Pour terminer, il est effectivement stipulé sur les notifications que les membres doivent voter la répartition. J'exécuterais les décisions des "donateurs"....
Bonne journée.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Sam 23 Sep 2017 - 14:39

Du nouveau : fin août la circulaire de 1998 sur les FS a enfin été réécrite !

http://www.intendancezone.net/spip.php?article896

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

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volcan
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Sam 23 Sep 2017 - 20:09

L'intendant zonard a écrit:
Du nouveau : fin août la circulaire de 1998 sur les FS a enfin été réécrite !

http://www.intendancezone.net/spip.php?article896
la principale PJ d’un mandat de FS, c’est l’extrait de PV de la commission sociale (ou à défaut la décision individuelle urgente du chef d’établissement)

Il n'y a de commission que pour le FS collégien ou lycéen, pas pour le FS cantine dont la PJ est l'acte du CA déterminent les critères et les modalités (plus acte du CE bien sur).

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J-M
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MessageSujet: Re: Fonds sociaux    Lun 25 Sep 2017 - 10:27

paragraphe 6112 de la liste des pièces justificatives de la dépense locale :
6112. Aide facultative
1. Délibération fixant les conditions d’octroi et les modalités de l’aide (4).
2. En cas de paiement à un tiers, décision de l’autorité exécutive.
3. Etat nominatif ou collectif mentionnant le(s) bénéficiaire(s) et le montant des
aides à verser ou ordre de paiement acquitté par le bénéficiaire en cas
d’urgence.

(4) Le cas échéant, au moyen d’instruments de paiement (Chèques d’accompagnement
personnalisé).
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