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 condition d'existence d'un contrat

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volcan
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MessageSujet: Re: condition d'existence d'un contrat   Sam 23 Sep 2017 - 14:06

Shocked
Il y a un contrat signé entre une association et un fournisseur. Jamais le ou les lycées ne sont partie prenante au contrat. Point.
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Désolé
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MessageSujet: Re: condition d'existence d'un contrat   Sam 23 Sep 2017 - 16:25

C'est une affirmation non fondée. L'entreprise a été voir le chef d'établissement, non le président d'une association sportive.
Le contrat a été signé avec le chef d'établissement.
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volcan
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MessageSujet: Re: condition d'existence d'un contrat   Sam 23 Sep 2017 - 18:02

Désolé a écrit:
C'est une affirmation non fondée. L'entreprise a été voir le chef d'établissement, non le président d'une association sportive.
Le contrat a été signé avec le chef d'établissement.

Faut relire les messages le contrat a été signé par le président de l'AS et mentionne en toutes lettres l'association comme co-contractant de la société.
Moi je suis président d'une association si je signe c'est pas l'intendant du bahut qui signe.....

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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: condition d'existence d'un contrat   Lun 25 Sep 2017 - 6:27

Désolé a écrit:

Le contrat a été signé avec le chef d'établissement.
Non désolé, avec le président de l'asso.
Rappelons ici que le code prévoit que le CE est président de l'asso ; d'où la confusion opérée par Désolé.
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J-M
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MessageSujet: Re: condition d'existence d'un contrat   Lun 25 Sep 2017 - 8:23

Désolé a écrit:
C'est une affirmation non fondée. L'entreprise a été voir le chef d'établissement, non le président d'une association sportive.
Le contrat a été signé avec le chef d'établissement.

Ha, les profs... No
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coffeeman
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MessageSujet: Re: condition d'existence d'un contrat   Mer 4 Oct 2017 - 22:04

Réponse demain...
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MessageSujet: Re: condition d'existence d'un contrat   Mer 18 Oct 2017 - 17:48

Et la réponse est ...
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MessageSujet: Re: condition d'existence d'un contrat   

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condition d'existence d'un contrat
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