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condition d'existence d'un contrat

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Re: condition d'existence d'un contrat

Message  volcan le Sam 23 Sep 2017 - 16:06

Shocked
Il y a un contrat signé entre une association et un fournisseur. Jamais le ou les lycées ne sont partie prenante au contrat. Point.

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Re: condition d'existence d'un contrat

Message  Désolé le Sam 23 Sep 2017 - 18:25

C'est une affirmation non fondée. L'entreprise a été voir le chef d'établissement, non le président d'une association sportive.
Le contrat a été signé avec le chef d'établissement.

Désolé
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Re: condition d'existence d'un contrat

Message  volcan le Sam 23 Sep 2017 - 20:02

Désolé a écrit:C'est une affirmation non fondée. L'entreprise a été voir le chef d'établissement, non le président d'une association sportive.
Le contrat a été signé avec le chef d'établissement.

Faut relire les messages le contrat a été signé par le président de l'AS et mentionne en toutes lettres l'association comme co-contractant de la société.
Moi je suis président d'une association si je signe c'est pas l'intendant du bahut qui signe.....

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Re: condition d'existence d'un contrat

Message  Le Forgeron le Lun 25 Sep 2017 - 8:27

Désolé a écrit:
Le contrat a été signé avec le chef d'établissement.
Non désolé, avec le président de l'asso.
Rappelons ici que le code prévoit que le CE est président de l'asso ; d'où la confusion opérée par Désolé.
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Re: condition d'existence d'un contrat

Message  J-M le Lun 25 Sep 2017 - 10:23

Désolé a écrit:C'est une affirmation non fondée. L'entreprise a été voir le chef d'établissement, non le président d'une association sportive.
Le contrat a été signé avec le chef d'établissement.

Ha, les profs... No
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Re: condition d'existence d'un contrat

Message  coffeeman le Jeu 5 Oct 2017 - 0:04

Réponse demain...
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Re: condition d'existence d'un contrat

Message  Curat le Mer 18 Oct 2017 - 19:48

Et la réponse est ...

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