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 Délégation CA->CE et signature des conventions

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Neo-fit
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Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 01/07/2017

MessageSujet: Délégation CA->CE et signature des conventions   Lun 18 Sep 2017 - 9:35

Les contrats et conventions qui relèvent de cette délégation et qui se présentent alors que l'année scolaire précédente est terminée et avant le premier nouveau CA sont ils concernés par la délégation votée  l'année précédente.

Edit car peu compréhensible.
La délégation du CA au CE pour la signature des contrats et conventions est valable pour l'année scolaire en cours.
Quid donc des contrats et conventions qui se présentent à la rentrée suivante, avant que le nouveau CA soit réuni et redonne sa délégation.


Si j'ai bien compris ce que j'ai lu sur l'excellent site intendance03 cheers , la réponse est oui cette délégation est valable jusqu'à la date ou la nouvelle délégation devient exécutoire. Je veux être sur d'avoir bien compris.

Merci


Dernière édition par Neo-fit le Lun 18 Sep 2017 - 10:17, édité 1 fois (Raison : Edit car peu compréhensible.)
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ATCQ
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Nombre de messages : 385
Date d'inscription : 08/07/2015

MessageSujet: Re: Délégation CA->CE et signature des conventions   Lun 18 Sep 2017 - 9:53

abe
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