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Assurance des comptables

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Assurance des comptables

Message  volcan le Dim 17 Sep 2017 - 13:09

Payer plus pour risquer plus.
Les comptables ont reçu dernièrement leur cotisation d’assurance AMF qui prévoit outre une réduction de la ristourne des évolutions tarifaires de 2 à 20 % !

En 2019 les cotisations des comptables auront augmentées de 150 % par rapport à 2012. Tout cela provient de l’augmentation considérable des laissés à charge des comptables suite à la réforme et à la mise en place des « amendes ». Perso j'ai toujours été surpris que les comptables acceptent le principe de ces amendes cumulatives...

L’AMF indique que « si l’on se réfère au coût moyen d’assurance, et au régime indemnitaire découlant d’une fonction comptable (cette augmentation) est un aspect important mais qui n’apparaît pas majeur » ; pour les comptables des Finances peut être, mais les comptables d’EPLE apprécieront en fonction de leur propres indemnités. Mais nul doute que notre ministère prendra en compte cette augmentation de nos assurances.

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Re: Assurance des comptables

Message  coffeeman le Dim 17 Sep 2017 - 13:36

J'ai pas reçu encore mon appel à cotisation.

Ils sont passés à l'action alors?

En même temps c 'est un sujet qu'ils évoquent à leur AG depuis 2/3 ans déjà.
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Re: Assurance des comptables

Message  L'intendant zonard le Dim 17 Sep 2017 - 21:26

Je pense de mon côté que c'était inéluctable. Les comptables dont les comptes étaient effectivement contrôlés (donc une minorité), dans les faits, n'étaient pas inquiétés s'ils avaient fait du mauvais boulot, et seulement s'ils avaient tapé dans la caisse, ou vraiment strictement rien foutu pour le recouvrement. La modicité des primes d'assurance venait de la faiblesse du risque, tant les débets étaient rares.

Il était nécessaire de doter le système de contraintes sur les comptables pour que la rigueur des imputations, des justifications etc. soit assurée. On aurait pu imaginer un système de type disciplinaire avec des blâmes etc, mais voilà, dans notre métier et depuis le Moyen-Âge, ça se règle directement à coups d'oseille. C'est pas comme si on n'était pas prévenus !

Moi ça me motive pour faire correctement mon taf, et mes cotisations à l'AFCM et à mon assureur cumulées n'entament pas le deuxième mois de mon indemnité de caisse. Ca me laisse un bénéfice net de l'ordre d'un demi-SMIC annuel, à moi de me dém.brouiller pour ne rien en perdre en rendant des comptes solides.

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Re: Assurance des comptables

Message  L'intendant zonard le Dim 17 Sep 2017 - 21:48

coffeeman a écrit:J'ai pas reçu encore mon appel à cotisation.
Je crois avoir compris que les cotisations se paient à date anniversaire du contrat, ou du dernier avenant. Comme je suis un mauvais élève qui s'était rendu compte à une date idiote qu'il fallait que je retouche mon contrat d'assurance suite à des changements dans mon Greta, pour moi ça ne doit pas tomber, comme pour bon nombre de collègues, entre août et octobre.

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Re: Assurance des comptables

Message  Ed le Lun 18 Sep 2017 - 8:08

Je suis assuré à la GMF et le montant de la cotisation n'a pas évolué Wink
Vous avez la possibilité de faire un devis en ligne en 3 clics pour comparer :

https://devis-assurance.gmf.fr/assurance-comptablepublic-regisseur
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Re: Assurance des comptables

Message  cavalier solitaire le Lun 18 Sep 2017 - 9:23

J'ai pu constaté la même inflation à l'AMF. Effectifement le cautionnement à l'AFCM + la prime d'assurance (j'assure le double du montant du cautionnement) représentent un peu moins d'un mois d'indemnité de caisse.
Mais ma prime d'assurance a augmenté de 20% cette année.
Intéressant, je viens de faire un devis à la GMF avec le lien donné plus haut et c'est 20% moins cher qu'à l'AFCM.
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Re: Assurance des comptables

Message  cavalier solitaire le Lun 18 Sep 2017 - 9:24

moins cher qu'à l'AMF je voulais dire Surprised
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Re: Assurance des comptables

Message  marty der le Lun 18 Sep 2017 - 10:08

Faut-il vraiment assurer le double du montant du cautionnement ?
Qu'est ce que cela représente en terme de cotisation (pas proportionnel j'espère ) ?

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Re: Assurance des comptables

Message  Ed le Lun 18 Sep 2017 - 10:21

Tu vas sur le site de la GMF, tu simules les deux formules et tu auras ta réponse
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Re: Assurance des comptables

Message  volcan le Lun 18 Sep 2017 - 10:55

marty der a écrit:Faut-il vraiment assurer le double du montant du cautionnement ?
Ca dépend des risques du poste... pour moi la réponse est non si on maitrise raisonnablement.

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Re: Assurance des comptables

Message  marty der le Lun 18 Sep 2017 - 11:07

En doublant le capital assuré, le devis de la gmf dépasse de seulement 10 € mon assurance actuelle à l'amf.

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Re: Assurance des comptables

Message  cavalier solitaire le Lun 18 Sep 2017 - 11:08

Tu préconises quel niveau d'assurance alors, le montant du cautionnement?
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Re: Assurance des comptables

Message  volcan le Lun 18 Sep 2017 - 11:11

J'assure mon débet éventuel plus mes amendes. Pour le débet il y a de "grandes chances" que mes erreurs ou oublis n'entrainent pas de préjudice pour l'établissement et que donc je n'ai que des amendes... donc j'estime pour moi que le montant du cautionnement suffit.

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Re: Assurance des comptables

Message  papin le Ven 15 Déc 2017 - 10:18

pour les amendes:

-Sont-elles cumulatives ?
-sont-elles en fonction du cautionnement ?
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Re: Assurance des comptables

Message  L'intendant zonard le Ven 15 Déc 2017 - 10:22

papin a écrit:pour les amendes:

-Sont-elles cumulatives ?
-sont-elles en fonction du cautionnement ?
1- Oui, les amendes sont prononcées autant de fois que le juge l'estime opportun. Par exemple un collègue qui émet des chèques d'un montant supérieur au seuil d'obligation d'utilisation du virement administratif (300 €) se prend autant d'amendes qu'il y a de chèques concernés

2- Oui, les amendes sont un forfait calculé en fonction du montant du cautionnement. Pour les comptables d'EPLE tels qu'on les rencontre en 2017, le forfait tourne entre 150 et 250 €, au doigt mouillé.

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Re: Assurance des comptables

Message  papin le Ven 15 Déc 2017 - 10:33

L'assurance les prends en charge ?
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Re: Assurance des comptables

Message  L'intendant zonard le Ven 15 Déc 2017 - 11:06

papin a écrit:L'assurance les prend en charge ?
Probablement pas toutes, selon que c'est une amende pour une erreur de bonne foi, ou pour une transgression évidente de de la règle.

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Re: Assurance des comptables

Message  ATCQ le Ven 15 Déc 2017 - 12:03

L'intendant zonard a écrit:1- Oui, les amendes sont prononcées autant de fois que le juge l'estime opportun. Par exemple un collègue qui émet des chèques d'un montant supérieur au seuil d'obligation d'utilisation du virement administratif (300 €) se prend autant d'amendes qu'il y a de chèques concernés

J'ai un vague souvenir d'un article dans la revue des finances publiques à ce sujet. A savoir est-ce que l'amende s'applique par manquement ou par "catégorie de manquement" ?

A en croire ton commentaire le débat est tranché.
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Re: Assurance des comptables

Message  volcan le Ven 15 Déc 2017 - 13:29

http://espaceple.org/spip.php?article144A
Je n'ai pas connaissance de la décision de la C.Cass. si toutefois elle a eu lieu.

A noter, pour l'exemple cité, qu'il existe des cas où le paiement par chèque>à 300 € est possible et qu'il est difficile (autrement que par un contrôle sur place) de voir l'existence du non respect de la règle par virement si le mandat comporte un RIB et que le règlement est fait par chèque.

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Re: Assurance des comptables

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