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Priorités de l'agent comptable

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Priorités de l'agent comptable

Message  Neo-fit le Sam 16 Sep 2017 - 6:18

Comme je l'ai déjà dit je suis redevenu AC depuis la rentrée après 8 années de gm.
Sans être débutant, j'ai besoin d'identifier les priorités  (je pense à peu près connaître celles de gm).
Au niveau de l'agence comptable pour l'instant, mon activité à été la suivante :
- mise à jour des différentes autorisation et délégations
- point sur la classe 4 et mise en place d'une stratégie pour apurer les soldes antérieurs à 2017 (hors soldes 'normaux').
- point sur la sde des ER avec demande de crédit nourriture
- réflexion sur le calendrier des opérations comptables et notamment celui de fin d'année civile
- programme de visite auprès des ordos des ER
- prise de contact avec les gm
- lecture du cic et poursuite des actions engagées
- plan d'action par rapport aux résultats des derniers ODICE
- point avec les collègues sur les imputations et pj en dépenses
- lecture de doc (pas terminée !) : m96, guide de l'AC et de la balance et bien sûr la mine d'or (vraiment) intendance03
- fréquentation et lecture de ce forum  Wink
- ajustement des procédures de sauvegarde des données

Pour l'instant c'est à peu près tout ce que j'ai identifié.
Quels seraient les aspects oubliés et le cas échéant les points de vigilance ?

Merci  !

Neo-fit
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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  volcan le Sam 16 Sep 2017 - 12:42

Classe 4 et créances sont les priorités.
Après vient le contrôle des mandatements et des PJ... les contrats à jour, les frais de déplacements, les rémunérations, les revalorisations de contrats, leur durée, les actes du CA. C'est souvent là que les problèmes apparaissent selon que le comptable précédent était plus ou moins rigoureux, sinon compétent. Là aussi que les gestionnaires râlent ; et il importe de justifier par les textes toutes tes demandes. L'abrégé des PJ te sera d'une aide précieuse.

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  ADN le Sam 16 Sep 2017 - 23:16

Après quelques jours, cela est déjà très bien.

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  Bibifric le Dim 17 Sep 2017 - 7:57

Surtout les trois points principaux où la RPP peut être engagée avec risque de débet : contrôle PJ de dépense, acquit libératoire, mise en oeuvre et suivi du recouvrement contentieux.

Bibifric
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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  Bozinchu le Dim 17 Sep 2017 - 8:22

il n'y a pour moi qu'un seul truc à faire dans ta liste..
Remettre à plat le CIC...
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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  ursin le Lun 18 Sep 2017 - 10:19

aller voir le site de l'IZ aussi,
prévenir les ER de l'imminence des tes contrôles de caisse et de stock
vérifier ta convention de groupement et organiser une réunion de groupement très rapidement.

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  Neo-fit le Mer 20 Sep 2017 - 8:12

Merci des conseils Smile
 
Je vais continuer d'étudier les PJ des dépenses car on peut s'améliorer ici ...

Une question sur les reliquats de classe 4 notamment concernant les voyages :
- reliquat constaté sur un compte de voyage
- toutes les familles ont été informées de la possibilité de se faire rembourser contre un RIB
- certaines (peu) l'ont fait
- la suite est OR 771 avec un certificat de l'ordonnateur ?
- on passe par le 4664 pour solder ce reliquat ?

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  J-M le Mer 20 Sep 2017 - 9:41

Neo-fit a écrit:
- plan d'action par rapport aux résultats des derniers ODICE

C'est la priorité.
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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  Neo-fit le Mer 20 Sep 2017 - 15:50

Un avis sur l'utilisation du 4664 comme compte intermédiaire avant de solder par l'OR ?

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  peky le Mer 20 Sep 2017 - 16:15

Non:

la M9-6:
Le compte 4664 est :
- crédité par le débit des comptes intéressés des sommes à rembourser aux tiers ;
- débité (ordre de paiement du comptable) par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerie des sommes remboursées ou compensées avec d'autres créances de l'établissement ;
- débité par le crédit du compte 771 pour les dettes atteintes par la prescription quadriennale.

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  Neo-fit le Mer 20 Sep 2017 - 16:37

Embarassed 
Merci.
Pas vu cet extrait de la M96.
Pour le coup cela confirme la possibilité de passer par ce compte avant de solder avec l'OR.
J'avais une crainte par rapport à GFC.

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  peky le Mer 20 Sep 2017 - 18:13

Quel OR?
A part le 771.

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  Neo-fit le Mer 20 Sep 2017 - 22:05

Oui celui du 771.
Ma question est de savoir si je solde le reliquat directement sur son compte de classe4 ou si d'abord jepasse par le 4664.

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  LuckyLoser le Jeu 21 Sep 2017 - 5:49

Ils devraient déjà se trouver au 466.4 "excédents des versements à rembourser" et ce dès, l'instant qu'il a été constaté que les familles ont versé une participation supérieure à ce qui était réellement dû.
Donc théoriquement au moment du règlement, ou à défaut, au moment de la prise en charge par l'agent comptable de l'ordre de recettes de la participation des familles pour les établissements où les gestionnaires établissent les ordres de recettes une fois tous les 6 mois ou l'avant-veille du compte financier (mais cela c'est pas bien).
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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  Neo-fit le Jeu 21 Sep 2017 - 7:18

Merci, c'est pile ce que j'avais compris.

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Droit et prérogative d'un agent comptable

Message  Kikidra le Sam 30 Sep 2017 - 12:28

Bonjour, est. Ce que un agent comptable a le droit de refuser une commande faite sur des crédits pédagogiques?
Merci de m'éclairer sur les droits d'un agent comptable concernant la gestion des crédits pédagogique d'une matière.
Merci et bonne journée.

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  volcan le Sam 30 Sep 2017 - 12:53

Déjà je ne vois pas comment un agent comptable pourrait refuser une commande puisqu'il n'intervient à aucun moment de la procédure ordonnateur. Il peut simplement refuser un mandat.

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  RETU le Sam 30 Sep 2017 - 16:49

C'est peut-être ce qu'a voulu dire le ou la collègue. L'agent comptable vérifie la bonne imputation des dépenses.
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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  gym le Sam 30 Sep 2017 - 17:06

Kikidra a écrit:Bonjour, est. Ce que un agent comptable a le droit de refuser une commande faite sur des crédits pédagogiques?
Merci de m'éclairer sur les droits d'un agent comptable concernant la gestion des crédits pédagogique d'une matière.
Merci et bonne journée.


La nature des contrôles de l’agent comptable est limitée par deux règles (crédits pédagogiques d'une matière ou pas) :

-       En premier lieu, l’agent comptable ne peut se faire juge de la légalité des décisions de l’ordonnateur et de l'opportunité de la dépense. Il ne peut donc suspendre le paiement d’une dépense pour ce motif

-       En second lieu, l’agent comptable n’exerce qu’un contrôle sur pièces et n’a pas à vérifier la réalité des certifications délivrées par l’ordonnateur. Les ordonnateurs sont responsables des certifications qu’ils délivrent (article 7 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962), l’agent comptable s’assure seulement de la présence de ces certifications.

gym
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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  OLRIK le Sam 30 Sep 2017 - 17:24

gym a écrit:

-       En second lieu, l’agent comptable n’exerce qu’un contrôle sur pièces et n’a pas à vérifier la réalité des certifications délivrées par l’ordonnateur. Les ordonnateurs sont responsables des certifications qu’ils délivrent (article 7 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962), l’agent comptable s’assure seulement de la présence de ces certifications.

Les temps changent...

Article 11 décret du 07 novembre 2012-1246
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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  gym le Sam 30 Sep 2017 - 17:38

OLRIK a écrit:
gym a écrit:

-       En second lieu, l’agent comptable n’exerce qu’un contrôle sur pièces et n’a pas à vérifier la réalité des certifications délivrées par l’ordonnateur. Les ordonnateurs sont responsables des certifications qu’ils délivrent (article 7 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962), l’agent comptable s’assure seulement de la présence de ces certifications.

Les temps changent...

Article 11 décret du 07 novembre 2012-1246

Je ne vois pas en quoi le décret GBCP exonère l'ordonnateur de la responsabilité des certifications qu'ils délivre ? merci de m'éclairer ...


Si le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) est venu en 2012 rénover en profondeur les règles de la comptabilité publique, qui dataient des années soixante, il n’en reste pas moins que demeurent certaines règles
 
 Voir article 12 du décret :


« A raison de l'exercice de leurs attributions et en particulier des certifications qu'ils délivrent, les ordonnateurs encourent une responsabilité dans les conditions fixées par la loi ».

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  volcan le Sam 30 Sep 2017 - 19:29

gym a écrit:

-       En premier lieu, l’agent comptable ne peut se faire juge de la légalité des décisions de l’ordonnateur et de l'opportunité de la dépense. Il ne peut donc suspendre le paiement d’une dépense pour ce motif
Je dirais plutôt : l’agent comptable ne peut se faire juge de la légalité des décisions de l’ordonnateur mais...
...et ce mais est explicité par ce passage de l'instruction du 15 avril 2016 :




Pour autant, lorsqu’un comptable constate qu’il doit exécuter un acte manifestement illégal, il doit le signaler au directeur départemental ou régional des finances publiques afin que ce dernier soit en mesure d’en informer le préfet ou le directeur général de l'ARS (cf. instruction n° 10-020-M0 du 6 août 2010 relative au devoir d'alerte dans le secteur public local et circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/2011/274 du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d’échanges d’informations entre les services de la direction générale des finances publiques et les agences régionales de santé, ainsi qu’à l’appui du comptable public à l’exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d’alerte).
Toutefois, l’interdiction faite au comptable de se faire juge de la légalité interne des actes qui lui sont produits ne doit pas conduire à priver de toute portée ses contrôles (cf. infra).

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  Kikidra le Sam 30 Sep 2017 - 20:00

Je vous remercie pour vos réponses très rapide. Bonne soirée à vous

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Re: Priorités de l'agent comptable

Message  gym le Dim 1 Oct 2017 - 11:02

volcan a écrit:

Je dirais plutôt : l’agent comptable ne peut se faire juge de la légalité des décisions de l’ordonnateur mais...
...et ce mais est explicité par ce passage de l'instruction du 15 avril 2016 :




Pour autant, lorsqu’un comptable constate qu’il doit exécuter un acte manifestement illégal, il doit le signaler au directeur départemental ou régional des finances publiques afin que ce dernier soit en mesure d’en informer le préfet ou le directeur général de l'ARS (cf. instruction n° 10-020-M0 du 6 août 2010 relative au devoir d'alerte dans le secteur public local et circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/2011/274 du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d’échanges d’informations entre les services de la direction générale des finances publiques et les agences régionales de santé, ainsi qu’à l’appui du comptable public à l’exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d’alerte).
Toutefois, l’interdiction faite au comptable de se faire juge de la légalité interne des actes qui lui sont produits ne doit pas conduire à priver de toute portée ses contrôles (cf. infra).
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