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désaccord autorité de contrôle

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désaccord autorité de contrôle

Message  Occ le Ven 15 Sep 2017 - 15:59

Bonjour

Le Rectorat rejette l'acte "financement d'un voyage scolaire" pris pour modifier le montant de la participation des familles au motif qu'il s'agit d'un bilan financier non transmissible !

Qu'en pensez-vous ?

Occ
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Re: désaccord autorité de contrôle

Message  Monsieur Grincheux le Ven 15 Sep 2017 - 16:07

Totalement stupide
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Re: désaccord autorité de contrôle

Message  ATCQ le Ven 15 Sep 2017 - 16:21

qu'on est tombé encore une fois sur une vedette.
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Re: désaccord autorité de contrôle

Message  tic&tac le Ven 15 Sep 2017 - 17:02

Tu as essayer de passer un coup de fil?

Je me suis déjà retrouvé avec des actes refusés et après entretien téléphonique j'ai eu comme réponse "ah bah ouais je suis aller trop vite, vous m'en refaite un?".

tic&tac
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Re: désaccord autorité de contrôle

Message  ELPE le Ven 15 Sep 2017 - 18:14

Occ a écrit:Bonjour

Le Rectorat rejette l'acte "financement d'un voyage scolaire" pris pour modifier le montant de la participation des familles au motif qu'il s'agit d'un bilan financier non transmissible !

Qu'en pensez-vous ?
Si ce n'est pas transmissible donc pas de problème. Tu conserves bien la réponse du contrôle de légalité pour la fournir à l'agent comptable s'il te demande le visa du CL. C'est tout.
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Re: désaccord autorité de contrôle

Message  OLRIK le Ven 15 Sep 2017 - 20:55


Si ce n'est pas transmissible donc pas de problème. Tu conserves bien la réponse du contrôle de légalité pour la fournir à l'agent comptable s'il te demande le visa du CL. C'est tout.
Toi aussi, tu n'as rien compris!
Ha, ces Ajean comptables, va falloir définitivement les supprimer!
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Re: désaccord autorité de contrôle

Message  ELPE le Sam 16 Sep 2017 - 14:53

OLRIK a écrit:

Si ce n'est pas transmissible donc pas de problème. Tu conserves bien la réponse du contrôle de légalité pour la fournir à l'agent comptable s'il te demande le visa du CL. C'est tout.
Toi aussi, tu n'as rien compris!
Ha, ces Ajean comptables, va falloir définitivement les supprimer!
Il fallait comprendre quoi ?

Que le contrôle de légalité s'est planté ? qu'il faut essayer de les faire changer d'avis ? moi j'ai abandonné car quand je demande le texte réglementaire sur lequel il s'appuie pour me dire que ce n'est pas bon, j'attend toujours. Donc je prends les réponses pour argent comptant.

Pour ce conformer à la réponse, il refait un acte non transmissible.
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Re: désaccord autorité de contrôle

Message  marco le Lun 18 Sep 2017 - 7:35

Ici, l'acte concernant les bilans financiers des voyages (et qui arrêtent par conséquent la participation définitive des familles) n'est pas transmissible !
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Re: désaccord autorité de contrôle

Message  Chez moi le Lun 18 Sep 2017 - 9:51

Ici il est transmissible No

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Re: désaccord autorité de contrôle

Message  ELPE le Lun 18 Sep 2017 - 18:30

Chez moi a écrit:Ici il est transmissible No
Chez moi aussi mais 1 fois sur 2 Shocked  Si, si, j'ai transmis les 2 bilans des voyages de l'année dernière. Résultat : 1 validé sans observation et le 2ème non validé au motif que c'est un acte non transmissible.

J'en ai tellement des comme ça que je ne cherche même plus à répondre ou comprendre. Je prends note.
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