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 OBJET CONFECTIONNE

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Invité



MessageSujet: OBJET CONFECTIONNE   Jeu 14 Sep 2017 - 17:32

est t-il nécessaire de refaire voter chaque année le tarif des objets confectionnes ou peut-on prendre l'acte administratif de l'année antérieure.
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volcan
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Nombre de messages : 11541
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: OBJET CONFECTIONNE   Jeu 14 Sep 2017 - 17:34

Le tarif reste valable tant qu'il n'est pas modifié par un nouvel acte.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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OBJET CONFECTIONNE
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