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OBJET CONFECTIONNE

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OBJET CONFECTIONNE

Message  USE le Jeu 14 Sep 2017 - 17:32

est t-il nécessaire de refaire voter chaque année le tarif des objets confectionnes ou peut-on prendre l'acte administratif de l'année antérieure.

USE
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Re: OBJET CONFECTIONNE

Message  volcan le Jeu 14 Sep 2017 - 17:34

Le tarif reste valable tant qu'il n'est pas modifié par un nouvel acte.

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