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D.B.M. et autorités de contrôle

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D.B.M. et autorités de contrôle

Message  AHSDY576 le Jeu 14 Sep 2017 - 10:38

Bonjour à tous,

A qui dois-je transmettre les D.B.M. au niveau des autorités de contrôle?

Merci.

AHSDY576
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Re: D.B.M. et autorités de contrôle

Message  Jax le Jeu 14 Sep 2017 - 10:47

Rectorat ou DSDEN et collectivité de rattachement (CD ou CR).
De toute façon Dém-act le fait tout seul comme un grand!
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Re: D.B.M. et autorités de contrôle

Message  M.CHAT le Jeu 14 Sep 2017 - 10:53

Chez moi DSDEN au service de contrôle de légalité des actes et le Département. Chacun a un accès que prévoit DEM'ACT
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