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Passation de service

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Message  trop le Mer 13 Sep 2017 - 23:59

Lors de la passation de service, le stock est à 0. Or c'est impossible vu qu'il y a une cuisine sur place.
Dois je l'indiquer sur le PV de remise de service?
Merci pour vos conseils.

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Message  ADN le Jeu 14 Sep 2017 - 6:21

Il n'y a pas de stock de fait à la passation ou y-a-t-il un 0 en classe 3?

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Message  Initiales GM le Jeu 14 Sep 2017 - 9:12

Il doit y avoir au moins le stock tel qu'il était au 1er janvier au bilan d'entrée.
On ne fait pas toujours de mise à jour pour la passation mais il faut au moins justifier de l'existence et du suivi du stock sur place comme dans la compta.
Il n'y a pas une reprise de production suite à une DSP ou un truc dans le genre qui pourrait expliquer cette situation ?
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Message  ATCQ le Jeu 14 Sep 2017 - 9:15

Ou alors le collègue a tout mis à la poubelle le 31 août et a passé l'écriture de variation. Laughing
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Message  Comptable sortant le Sam 7 Juil 2018 - 8:47

Bonjour, 
Rien à voir avec les stocks pour la passation.. 
J'aurais une question pour les agents comptables.
Un AC est absent à compter du 29 juin.
Un interimaire est désigné (Passation prévue le 9 juillet).
Or, pendant la préparation des documents de remise de service, le futur comptable par intérim a pris en charge (peut être à la date du 29 juin) des ordres budgétaires (OR et Mandats).
Toutes ces écritures feront donc partie de la remise de service...
Il me semble qu'il s'agit d'une comptabilité de fait.
Comment doit réagir le comptable sortant ?
Je serais tenté de dire de ne pas signer et de faire remarquer à la DDFIP cette comptabilité de fait.
Suis je dans le vrai ?
Merci pour vos réponses.

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Message  volcan le Sam 7 Juil 2018 - 16:52

Ce n'est pas votre problème. Vous ne serai comptable ... et responsable des mandats, OR, etc... qu'à compter de votre passation de service. Ce qu'à fait ou pas le ou les comptables avant ce n'est pas votre problème sauf si vous constatez des erreurs ou problèmes dans la compta transmise.
Attention, on parle bien d'un comptable intérimaire normalement nommé.

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Message  Comptable sortant le Sam 7 Juil 2018 - 17:46

Ok pour le comptable entrant qui ne prend en responsabilité qu'à compter de la passation.
Mais pour le comptable sortant qui voit sa compta modifiée pendant son absence, mais avant la passation.
Le comptable interimaire avant la passation n'aurait il pas du se contenter de développer les soldes avant la passation.
Il ne fallait pas qu'il prenne en charge des ordres budgétaires avant la passation...

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Message  L'intendant zonard le Sam 7 Juil 2018 - 23:01

Comptable sortant a écrit:Un AC est absent à compter du 29 juin.
Un interimaire est désigné (Passation prévue le 9 juillet).
Or, pendant la préparation des documents de remise de service, le futur comptable par intérim a pris en charge (peut être à la date du 29 juin) des ordres budgétaires (OR et Mandats).
Toutes ces écritures feront donc partie de la remise de service...
Il me semble qu'il s'agit d'une comptabilité de fait.
Comment doit réagir le comptable sortant ?
Je serais tenté de dire de ne pas signer et de faire remarquer à la DDFIP cette comptabilité de fait.
Suis je dans le vrai ?
Si le comptable intérimaire a été nommé régulièrement, il lui revenait d'assurer la continuité du service. Nommer un comptable intérimaire pour qu'il n'admette surtout pas d'ordonnancement pendant deux mois, quelle excellente idée !

La situation que tu décris est légitime, parce que le comptable en poste reste responsable de ce que fera l'intérimaire !

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Message  Comptable sortant le Sam 7 Juil 2018 - 23:10

Le comptable par Intérim est nommé à compter du 9 juillet.
Peut il faire ce qu'il veut avant la passation donc du 29 juin au 9 juillet ?

Si Oui, étonnant.
Le comptable sortant serait donc responsable des erreurs commises par l'interimaire avant la remise de service.

Sauf erreur, c'est bien la remise de service qui est le début de la prise de fonction du nouveau Comptable, interimaire ou titulaire...

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Message  L'intendant zonard le Sam 7 Juil 2018 - 23:52

Comptable sortant a écrit:Le comptable par Intérim est nommé à compter du 9 juillet.
Peut il faire ce qu'il veut avant la passation donc du 29 juin au 9 juillet ?

Si Oui, étonnant.
Le comptable sortant serait donc responsable des erreurs commises par l'interimaire avant la remise de service.

Sauf erreur, c'est bien la remise de service qui est le début de la prise de fonction du nouveau Comptable, intérimaire ou titulaire...
Le comptable sortant n'est pas sortant, si l'intérim dure moins de six mois. Cf. Gavard, p. 93 (éd. 2017)

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Message  Comptable sortant le Dim 8 Juil 2018 - 6:12

Merci L'intendant zonard de bien vouloir répondre.
Mais la question initiale est bien : 
Est ce qu'une personne non comptable (Passation non faite) peut prendre en charge des ordres budgétaires en cas d'absence du comptable ?
Que ce soit pour un interim ou pas la passation est identique, non ?

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Message  L'intendant zonard le Dim 8 Juil 2018 - 10:59

Comptable sortant a écrit:Mais la question initiale est bien : 
Est ce qu'une personne non comptable (Passation non faite) peut prendre en charge des ordres budgétaires en cas d'absence du comptable ?
Que ce soit pour un interim ou pas la passation est identique, non ?
Bien entendu, c'est le comptable en poste qui porte la responsabilité des écritures. Mais dans la situation que tu décris, le comptable ne quitte pas son poste : le rectorat nomme quelqu'un pour faire le travail à sa place, mais la responsabilité demeure celle du comptable nommé, l'intérimaire était de fait déchargé de toute responsabilité. Il s'agit de jurisprudence, et je présume qu'aucun juge ne s'est jamais retrouvé face à un comptable intérimaire de courte durée ayant fait des trucs atroces.

De plus, il appartenait au comptable sortant de faire en sorte que personne d'autre que lui ne puisse passer d'écritures. Entre autres mesures à prendre à cet effet, on ne dira jamais assez que les comptables qui laissent le mot de passe par défaut "gfc" sur leur logiciel comptable sont des branquignols.

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Message  Comptable sortant le Dim 8 Juil 2018 - 11:57

Branquignol,  je ne pense pas...
Mais le comptable sortant étant absent par la force des choses, il me semble que le comptable intérimaire qui prend la compta à compter du 9 juillet n'aurait pas du prendre en charge des ordres budgétaires avant la remise de service.
Merci pour tes réponses.

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Message  L'intendant zonard le Dim 8 Juil 2018 - 12:01

Comptable sortant a écrit:Mais le comptable sortant étant absent par la force des choses, il me semble que le comptable intérimaire qui prend la compta à compter du 9 juillet n'aurait pas du prendre en charge des ordres budgétaires avant la remise de service.
Il n'aurait pas du pouvoir le faire. C'est la réponse garantie d'un auditeur DGFiP. Ensuite, l'intérimaire a été nommé par le rectorat pour assurer la continuité du service. S'agissant de la période où l'on paie les bourses, l'intérêt général impose de bosser entre le 28 juin et le 9 juillet. Si ce n'est pas l'intérêt du comptable sortant, eh bien c'est dommage pour lui, mais c'est le même prix. Qui n'accepte pas un niveau minimal de risque et n'est pas un minimum prêt à faire confiance à ses contemporains ne devrait certainement pas être agent comptable public. Et aurait d'ailleurs logiquement du verrouiller sa compta de telle manière que personne ne puisse la faire fonctionner à sa place.

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Message  Comptable sortant le Dim 8 Juil 2018 - 19:36

Comment le comptable intérimaire peut il faire des paiements avant la remise de service ?
Impossible pour moi.

Aurais je tout faux ?
La passation ne servirait elle donc à rien en cas d'intérim ?

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Message  OLRIK le Dim 8 Juil 2018 - 20:11

Comptable sortant a écrit:
Comment le comptable intérimaire peut il faire des paiements avant la remise de service ?
Impossible pour moi.

Aurais je tout faux ?
La passation ne servirait elle donc à rien en cas d'intérim ?
Un comptable intérimaire agit comme comptable public:il encaisse et décaisse.
L'intérim est limité dans me temps en attendant une régularisation/réorganisation du poste  en question et la nomination d'un comptable.
Ensuite, un arrêté du Recteur intégrant certainement pour ce cas les EPLE à un groupement comptable.
Depuis dix ans, ces situations sont "courantes"....
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Message  Comptable sortant le Lun 9 Juil 2018 - 8:00

Ok, mais que penser du futur comptable intérimaire qui fait des opérations AVANT la remise de service ? ... 

N'aurait il pas du attendre APRES la remise pour travailler avec sa compta ?

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Message  Alomero le Lun 9 Juil 2018 - 8:17

Je pense que l'IZ a répondu. L'intérimaire aurait dû attendre mais à partir du moment où il a pu ne pas le faire, c'est bien la responsabilité du sortant qui est en cause et c'est donc à ce dernier d'assumer.

A ce sujet, voir la récente note de la DAF faisant suite à l'arrêté du 11 avril 2018.

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Message  J-M le Lun 9 Juil 2018 - 14:39

C'est pas parce que la passation est faite le 9 juillet que l'intérimaire est nommée à cette date.

C'est quoi la date de nomination de l'intérimaire, sur l'arrêté rectoral ?
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