Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 dons de matériaux

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
sandra
.
.


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 31/08/2017

MessageSujet: dons de matériaux    Mer 13 Sep 2017 - 10:50

Des fournisseurs souhaiteraient nous faire don de leurs invendus (carrelage...) qu'ils jettent afin de l'enseignant en SEGPA atelier puissent les utiliser dans le cadre de ses séances avec les élèves.
Ainsi, je pense qu’il faudrait avant toute chose une délibération du CA acceptant le don fournisseur en indiquant quantité et dénomination?
Autrement, est-il possible de passer une convention de mise à disposition de matériel à titre gratuit?

Merci pour vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10387
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: dons de matériaux    Mer 13 Sep 2017 - 11:01

Une délibération "générale" du CA (acte d'acceptation de don) précisant la nature du don, sa destination, sa valeur évaluée et les fournisseurs potentiels devrait suffire.... en tous cas ça me suffirait. Mr green
On peut le cas échéant indiquer qu'en dessus d'un certain montant le CA serait de nouveau consulté.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
sandra
.
.


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 31/08/2017

MessageSujet: Re: dons de matériaux    Mer 13 Sep 2017 - 11:11

Merci beaucoup.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: dons de matériaux    

Revenir en haut Aller en bas
 
dons de matériaux
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: