Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

dons de matériaux

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

dons de matériaux

Message  sandra le Mer 13 Sep 2017 - 10:50

Des fournisseurs souhaiteraient nous faire don de leurs invendus (carrelage...) qu'ils jettent afin de l'enseignant en SEGPA atelier puissent les utiliser dans le cadre de ses séances avec les élèves.
Ainsi, je pense qu’il faudrait avant toute chose une délibération du CA acceptant le don fournisseur en indiquant quantité et dénomination?
Autrement, est-il possible de passer une convention de mise à disposition de matériel à titre gratuit?

Merci pour vos réponses

sandra
.
.

Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 31/08/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: dons de matériaux

Message  volcan le Mer 13 Sep 2017 - 11:01

Une délibération "générale" du CA (acte d'acceptation de don) précisant la nature du don, sa destination, sa valeur évaluée et les fournisseurs potentiels devrait suffire.... en tous cas ça me suffirait. Mr green
On peut le cas échéant indiquer qu'en dessus d'un certain montant le CA serait de nouveau consulté.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10116
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: dons de matériaux

Message  sandra le Mer 13 Sep 2017 - 11:11

Merci beaucoup.

sandra
.
.

Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 31/08/2017

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum