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permanences S+1 à l'envie...

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permanences S+1 à l'envie...

Message  cacao cacao35 le Mar 12 Sep 2017 - 15:33

Salut à tous,

y a t-il un décret auquel me rattacher, qui indique que nous devons avoir notre planning annuel avant telle date, je m'explique :
Sous le prétexte de Demact et de l'obligation de payer les factures émises sur cette application avant un délais plus court que celui habituel de nos grandes vacances, ma cheffe a décidé de nous informer quand elle le précisera nos jours de présence S+1 et R-1 quand il lui conviendra.

Elle souhaiterait par exemple pouvoir nous faire partir en même temps que les élèves pendant une semaine, le 5 juillet au soir, puis que nous revenions du 16 au 27 juillet pour travailler sur nos factures... Elle l'a évoqué lors de notre réunion de service de la rentrée et à ce jour, nous n'avons pas notre calendrier annualisé.
Évidemment les collègues ne mouftent pas ! Sad 
A présent elle menace de voir cela avec moi lors de mon entretien professionnel annuel...

Quel boulot !..non je devrais dire quelle détérioration des conditions de travail !
A l'aide
Merci

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Re: permanences S+1 à l'envie...

Message  ATCQ le Mar 12 Sep 2017 - 15:41

Vous appelez cela une détérioration des conditions de travail ?

Personnellement je trouve le terme un peu fort.
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Re: permanences S+1 à l'envie...

Message  LFDG le Mar 12 Sep 2017 - 15:44

Bonjour, pas de décret mais une circulaire fondamentale : la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002.

Elle est obsolète sur quelques points mais :

- Au paragraphe 2.3., elle indique : "En début d'année, une réunion est obligatoirement organisée avec les personnels pour mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, de congés, (...)" ;
- Au paragraphe 2.2.1., elle précise : "Dans les établissements soumis à un rythme scolaire (...), les congés sont répartis de manière concertée et équilibrée entre les périodes de petites et grandes vacances des élèves (...)".

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Re: permanences S+1 à l'envie...

Message  gest911 le Mar 12 Sep 2017 - 15:52

Voir la circulaire  n°2002-007 du 21-1-2002 NOR MENA0102886C "Obligations de service des personnels IATOSS et d'encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN" qui a pour objet de préciser les textes relatifs à l'aménagement du temps de travail dans les établissements relevant du Ministère de l'Education nationale.

Voici le lien : http://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm

Il faut regarder le point 2.3
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Re: permanences S+1 à l'envie...

Message  LFDG le Mar 12 Sep 2017 - 15:55



Wink
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Re: permanences S+1 à l'envie...

Message  gest911 le Mar 12 Sep 2017 - 15:57

J'ai tapé le message en même temps que vous LFDG. Soit. Mais j'ai posté le lien, moi Laughing
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Re: permanences S+1 à l'envie...

Message  Ambali le Mar 12 Sep 2017 - 18:12

Bonjour,

Je suis désolée de vous le dire mais si le législateur a prévu que la concertation se fasse sur les emplois du temps du 1er au 30 septembre de l'année en cours c'est bien pour quelque chose. Votre chef est donc hors la loi ! Il serait peut être bon de lui communiquer cette circulaire !!!

La circulaire n°2002-007 du 21-1-2002 prévoit: « En début d’année, une réunion est obligatoirement organisée avec les personnels pour mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation et les modalités d’organisation du service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois que cela est possible, l’intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef de service arrête cecalendrier et communique à chaque agent par écrit son emploi du temps avec son service durant les vacances, un mois au plus tard après la rentrée.»
La concertation ne s’arrête au début de l’année puis que la même circulaire ajoute : « Par ailleurs, en fin d’année scolaire ou universitaire, une réunion de bilan sur la mise en œuvre de l’ARTT (organisation du travail, durées hebdomadaires...) est effectuée au niveau de l’établissement ou de l’échelon de proximité le plus approprié (le bassin, l’inspection académique ou le rectorat).»

Bon courage !
Cordialement,
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Re: permanences S+1 à l'envie...

Message  Le Forgeron le Mar 12 Sep 2017 - 18:20

Ambali a écrit:
Je suis désolée de vous le dire mais si le législateur a prévu que la concertation se fasse sur les emplois du temps du 1er au 30 septembre de l'année en cours c'est bien pour quelque chose. Votre chef est donc hors la loi !

Je vais de ce pas informer les parlementaires. Pas la peine qu'ils se déplacent s'ils ne votent plus la loi.
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Re: permanences S+1 à l'envie...

Message  marco le Mer 13 Sep 2017 - 15:59

cacao cacao35 a écrit:Salut à tous,

y a t-il un décret auquel me rattacher, qui indique que nous devons avoir notre planning annuel avant telle date, je m'explique :
Sous le prétexte de Demact et de l'obligation de payer les factures émises sur cette application avant un délais plus court que celui habituel de nos grandes vacances, ma cheffe a décidé de nous informer quand elle le précisera nos jours de présence S+1 et R-1 quand il lui conviendra.

Elle souhaiterait par exemple pouvoir nous faire partir en même temps que les élèves pendant une semaine, le 5 juillet au soir, puis que nous revenions du 16 au 27 juillet pour travailler sur nos factures... Elle l'a évoqué lors de notre réunion de service de la rentrée et à ce jour, nous n'avons pas notre calendrier annualisé.
Évidemment les collègues ne mouftent pas ! Sad 
A présent elle menace de voir cela avec moi lors de mon entretien professionnel annuel...

Quel boulot !..non je devrais dire quelle détérioration des conditions de travail !
A l'aide
Merci

Je ne pense pas qu'il s'agisse de Dem'Act (contrôle de légalité) mais de Chorus !
Il n'est pas scandaleux de vouloir payer les fournisseurs dans les délais réglementaires.
Heureusement que les services de payes fonctionnent au mois de juillet. Je n'ose imaginer votre réaction si vous ne perceviez votre salaire de juillet qu'à la fin du mois d'août au prétexte que les collègues sont en vacances !
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Re: permanences S+1 à l'envie...

Message  volcan le Mer 13 Sep 2017 - 17:00

Ambali a écrit:Bonjour,

Je suis désolée de vous le dire mais si le législateur a prévu que la concertation se fasse sur les emplois du temps du 1er au 30 septembre de l'année en cours c'est bien pour quelque chose. Votre chef est donc hors la loi ! Il serait peut être bon de lui communiquer cette circulaire !!!


Bof pour le moment on est que le 13... donc il a encore le temps...

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