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Demande d'avance pour mission en Guyane

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Demande d'avance pour mission en Guyane

Message  assez le Lun 11 Sep 2017 - 14:41

Bonjour,
Un enseignant chercheur demande le versement d'une avance pour une mission en Guyane: donc sur le territoire français. Or les avances sont prévues uniquement dans le cas de déplacement à l'étranger. 
C'est écrit ainsi dans le règlement voté par le CA de mon établissement. J'ai donc répondu en ce sens, règlement à l'appui.
Ce qui m'énerve c'est que la personne concernée n'est pas satisfaite de ma réponse et demande une dérogation. frappe 
J'ai besoin de conseils pour la suite et si elle me présente une demande d'avance signée de l'ordonnateur, est-ce que je demande une réquisition ou pensez-vous que la demande signée de l'ordo suffit... ?

Merci d'avance de votre aide.
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Re: Demande d'avance pour mission en Guyane

Message  Winnie le Lun 11 Sep 2017 - 14:59

En première lecture, j'aurais tendance à penser que la délibération est contestable dans la mesure où l'instruction du 6 mars 2007 prévoit bien le versement de l'avance sans restriction : c'est une décision de l'ordonnateur, sur demande de l'agent concerné.
Après l'ordo peut dire non...

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Re: Demande d'avance pour mission en Guyane

Message  volcan le Lun 11 Sep 2017 - 16:09

Sur "Intendance03" :

Avances en matière de frais de déplacements.


Autre document, l’instruction du 6 mars 2007 sur les avances en matière de frais de déplacements.  A voir aussi le passage de  la circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010, notamment celui-ci :

 5 - Régime des avances (article 3 du décret)
Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.
Des avances peuvent être consenties aux agents qui en font la demande, dans la limite de 75 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou en fin de mois, selon le cas.
À l'occasion des missions effectuées depuis ou vers les départements et collectivités d'outre-mer, et entre la France et l'étranger, le taux de l'avance peut être porté à 100 % des sommes présumées dues au titre des indemnités forfaitaires journalières. »

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Re: Demande d'avance pour mission en Guyane

Message  assez le Lun 11 Sep 2017 - 18:02

Merci à tous pour vos réponses.
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