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 pieces justificatives stage eleve

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klip
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MessageSujet: pieces justificatives stage eleve    Ven 8 Sep 2017 - 14:14

Bonjour à tous,

je souhaite savoir quelles sont les pièces justificatives à transmettre obligatoirement à l'agent comptable pour le remboursement des frais de stage élève (dans le cas présent la convention a disparu idem que tout ticket ou reçu et le CE veut rembourser)

Cordialement
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volcan
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Ven 8 Sep 2017 - 14:18

Sujet intéressant et complexe..... je suis curieux de voir les réponses. Pour ma part ce sera plus tard.

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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Ven 8 Sep 2017 - 15:37

y'a ben ça:

Code de l'éducation
Article D. 124-7 - Les trajets effectués par les stagiaires accueillis au sein d'un organisme de droit public entre leur domicile et le lieu où ils accomplissent leur période de formation en milieu professionnel ou de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

« Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur.

« Pour l'application des alinéas précédents, est assimilé à la résidence administrative du stagiaire le lieu de la période de formation en milieu professionnel ou du stage indiqué dans la convention de stage.

Mais le décrêt 201 parle pas de PJ
Le décret de 2016 parle pas de PJ pour ça
j'en conclu que la convention PFMP ne peut être exigée par l'AC à qui l'ordo doit néanmoins fournir un calcul cohérent de la liquidation sous sa responsabilité
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Ven 8 Sep 2017 - 15:42

Acte du CA qui fixe les bases de remboursement.
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volcan
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Sam 9 Sep 2017 - 13:01

Je considère que le remboursement des frais de stage des élèves rentre dans la même catégorie que les frais de déplacements des personnels au titre du décret 2016-33 du 20 janvier 2016. J'ai donc construit un imprimé spécifique qui me semble correspondre aux spécifications du dit décret.
Bien entendu je joins l'acte du CA qui fixe les modalités de remboursement.

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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    

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