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 pieces justificatives stage eleve

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MessageSujet: pieces justificatives stage eleve    Ven 8 Sep 2017 - 14:14

Bonjour à tous,

je souhaite savoir quelles sont les pièces justificatives à transmettre obligatoirement à l'agent comptable pour le remboursement des frais de stage élève (dans le cas présent la convention a disparu idem que tout ticket ou reçu et le CE veut rembourser)

Cordialement
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volcan
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Ven 8 Sep 2017 - 14:18

Sujet intéressant et complexe..... je suis curieux de voir les réponses. Pour ma part ce sera plus tard.

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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Ven 8 Sep 2017 - 15:37

y'a ben ça:

Code de l'éducation
Article D. 124-7 - Les trajets effectués par les stagiaires accueillis au sein d'un organisme de droit public entre leur domicile et le lieu où ils accomplissent leur période de formation en milieu professionnel ou de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

« Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur.

« Pour l'application des alinéas précédents, est assimilé à la résidence administrative du stagiaire le lieu de la période de formation en milieu professionnel ou du stage indiqué dans la convention de stage.

Mais le décrêt 201 parle pas de PJ
Le décret de 2016 parle pas de PJ pour ça
j'en conclu que la convention PFMP ne peut être exigée par l'AC à qui l'ordo doit néanmoins fournir un calcul cohérent de la liquidation sous sa responsabilité
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Ven 8 Sep 2017 - 15:42

Acte du CA qui fixe les bases de remboursement.
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volcan
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Sam 9 Sep 2017 - 13:01

Je considère que le remboursement des frais de stage des élèves rentre dans la même catégorie que les frais de déplacements des personnels au titre du décret 2016-33 du 20 janvier 2016. J'ai donc construit un imprimé spécifique qui me semble correspondre aux spécifications du dit décret.
Bien entendu je joins l'acte du CA qui fixe les modalités de remboursement.

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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Jeu 24 Mai 2018 - 14:59

volcan a écrit:
Je considère que le remboursement des frais de stage des élèves rentre dans la même catégorie que les frais de déplacements des personnels au titre du décret 2016-33 du 20 janvier 2016. J'ai donc construit un imprimé spécifique qui me semble correspondre aux spécifications du dit décret.
Bien entendu je joins l'acte du CA qui fixe les modalités de remboursement.
Bonjour,

Je déterre cet ancien fil car je me pose des questions sur les modalités de remboursement des frais de stage des élèves en entreprise et les PJ à joindre au mandat.

Appliquez-vous rigoureusement la circulaire n° 93-179 qui prévoit très précisément le remboursement des frais de repas, déduction faite du prix du repas pratiqué dans l'établissement, sur production des justificatifs, ou bien avez-vous fait voter un remboursement forfaitaire ?

Comment gérer désormais le remboursement des frais de transport sachant qu'il incombe en principe à l'entreprise de prendre en charge ces derniers pour les stagiaires comme elle le fait pour ses salariés ? (L3261-2 du code du travail)

Quid enfin des PJ ? convention, annexe financière valant demande de remboursement, attestation de présence, tickets de repas, tickets de transport, facture de covoiturage, autorisation d'utiliser un véhicule personnel....le décret de 2016 sur les PJ n'est pas très bavard pour ce type de dépense...
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Rasalila
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Ven 25 Mai 2018 - 10:03

Ici, récapitulatif des dépenses des élèves avec les dates des différentes PFMP, acte du CA autorisant la prise en charge de ces dépenses par l'établissement et les tickets, attestant du service fait.
On applique toujoyrs la circulaire de 93, et je t'avoue que le remboursement forfaitaire, ce serait plus simple (ça tient parfois du calcul d'apothicaire...).
Je demande aussi l'attestation de présence en stage, mais que je ne transmets pas à l'AC.

Pour la prise en charge des frais de stage par l'entreprise, cela dépend de la convention, et si on fait acter le principe d'un défraiement par l'entreprise, beaucoup d'élèves ne trouveront plus de stages, certaines entreprises étant déjà réticentes...
L'article L3261-2 du Code du travail ne s'applique qu'aux salariés et non aux stagiaires.
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Ven 25 Mai 2018 - 20:26

merci Rasalila pour ta réponse,

effectivement, la vérification des tickets repas, dans le désordre et plus ou moins lisibles, c'est très pénible et chronophage...une simplification serait la bienvenue ! d'où mon interrogation pour savoir si certains collègues étaient passés au remboursement d'une somme forfaitaire sans production de justificatifs en contrepartie, mais on s'éloigne de la circulaire de 93...

pour la prise en charge des frais de transport par les entreprises, les stagiaires doivent être traités comme les salariés, dixit le site service-public.fr, mais je n'ai pas trouvé d'article dans le code du travail venant étayer cette affirmation.

Si l'entreprise ne rembourse rien, il reste possible pour l'eple de le faire...et quid des élèves qui prennent souvent des abonnements à l'année ? remboursement au prorata de la période de stage ?
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Rasalila
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Ven 25 Mai 2018 - 20:51

De rien !

Pour l'égalité de traitement stagiaires-salariés c'est pour les stages à partir de 2 mois me semble-t-il (à vérifier toutefois) et les élèves, sauf à être en post-bac ou en alternance, ne font pas des stages aussi longs (du moins pas chez moi). L'entreprise ne leur doit donc rien...
Pour les élèves qui prennent un remboursement à l'année ça ne change rien. Je les rembourse juste s'ils prennent des zones en plus de ce qu'ils prenaient habituellement.
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Lun 28 Mai 2018 - 18:22

l"article L3261-2 s'applique aux salariés, mais aussi à mon avis aux stagiaires. Les entreprises doivent donc prendre en charge partiellement leurs frais de transport, sur production des justificatifs…

et pour un vote du CA sur un remboursement forfaitaire des frais de stage, d'autres avis ?
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volcan
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Lun 28 Mai 2018 - 18:58

Cela fait des années que j'ai un acte du CA détaillant les remboursements pour les stages en entreprise. Remboursement forfaitaire kilométrique selon la distance et la durée.
Une fiche de demande à remplir par la famille avec attestation de l'entreprise de présence.

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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Mar 29 Mai 2018 - 8:06

Merci Volcan pour ta réponse,

Remboursement forfaitaire kilométrique au tarif sncf 2ème classe j'imagine, avec production des justificatifs ? et pour les repas, justificatifs également sur la base d'un tarif plafond au delà du prix pratiqué à la demi-pension ?

Un ER me propose un tarif forfaitaire global pour les repas + transport, sans justificatifs de dépense...on est loin de la circulaire de 93...

Mais il est vrai que c'est un travail énorme que de vérifier la liquidation de ces remboursements avec une multitude de tickets plus ou moins lisibles et dans le désordre.

Penses-tu qu'il soit possible de simplifier, dans le respect des textes ?
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volcan
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Mar 29 Mai 2018 - 16:46

Il est tout d'abord utile de rappeler qu'une circulaire aura moins de valeur qu'un acte du CA.
Donc oui ici et ailleurs depuis des décennies il y a des actes du CA qui règlent les modalités de remboursement des stagiaires (je ne parle pas des déplacements des profs qui eux relèvent d'un décret).
Ces remboursements sont forfaitaires pour l'usage d'un véhicule personnel (de l'ordre de 0.10 € du kilomètre avec en plus des restrictions sur le nombre d'AR... c'est pas avec ce que me donne le rectorat que je pourrais rembourser plus pour 800 stagiaires) ou sur justificatif pour les transports en commun.

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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Mar 29 Mai 2018 - 22:37

Effectivement, la valeur d'une circulaire...que de nombreux EPLE appliquent tant bien que mal avec une perte de temps incroyable !

Et pas de dispositions réglementaires par ailleurs ?

Et comment fais-tu pour les repas ? justificatifs obligatoires ? remboursements forfaitaires ? pas de remboursements ?
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volcan
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Mer 30 Mai 2018 - 8:32

Les modalités de remboursements des stagiaires sont le cas type où un acte du CA s'impose. D'ailleurs je ne conçois pas de remboursement des stages en entreprises sans cet acte pas plus que je ne conçois des remises d'ordre au SRH sans un acte les définissant.


Article 3 : frais de restauration.
 Les frais occasionnés par le repas du midi sont pris en charge par le biais d’une convention avec un EPLE à proximité ou à titre exceptionnel avec l’entreprise d’accueil facturant les repas à un tarif comparable à celui du lycée, ce qui permet d’éviter un surcoût à la famille. L’élève est constaté comme demi-pensionnaire, et le lycée règle directement la facture pour la restauration du stagiaire. 
[size=13] [size=16][size=13]L’élève interne ou demi-pensionnaire qui passe externe pour la durée du stage ou de la période de formation en entreprise nécessitant bénéficie d’une remise d’ordre selon les modalités définies par le règlement annexe du SAH du lycée. [/size][/size][/size]
 [size=16][size=13]Les étudiants seront externes durant leurs périodes de stage et régleront eux-mêmes les modalités de leur restauration.[/size][/size]

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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Mer 30 Mai 2018 - 18:45

Merci volcan pour ta réponse, si je comprends bien les élèves externes ne sont pas remboursés des repas ? Ou alors tu remboursés au vu des milliers de justificatifs ?
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volcan
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Mer 30 Mai 2018 - 20:21

Je rembourse pas... mais avant j'avais cette mention dans l'acte :
"pour des circonstances exceptionnelles et avec accord préalable du chef d'établissement une indemnisation forfaitaire de repas de 3 euros pourra être accordée". Cela concernait les stages itinérants.

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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Jeu 31 Mai 2018 - 7:41

Je pense proposer aux ER de revoir leurs modalités de remboursement, tous ces tickets repas pour des centaines d'élèves dans chaque établissement, c'est pas gérable...et il va aussi falloir anticiper la baisse de taxe d'apprentissage qui s'annonce pour les lycées professionnels.
Merci encore pour ton avis.
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Ven 1 Juin 2018 - 22:00

Bonsoir
Nous on rembourse selon des modalités fixées en CA à savoir un aller retour par PFMP(tarif SNCF en vigueur ou sur justificatif des titres de transport) .Pour les repas on pratique la remise d'ordre au DRH donc les familles se débrouillent. Ceci dit les élèves sont en stage en hôtellerie restauration donc je pense qu'ils sont nourris logés par l'entreprise qui les accueille ! Bon week-end à tous!
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marie2607
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    Ven 1 Juin 2018 - 22:00

SRH plutôt que DRH!!!
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MessageSujet: Re: pieces justificatives stage eleve    

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