Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Délégation du CA au CE pour la signature de conventions d'internat

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Délégation du CA au CE pour la signature de conventions d'internat

Message  Gestionnaire-31 le Mer 30 Aoû 2017 - 21:27

Bonsoir,

Je suis à la recherche d'une jurisprudence que j'ai vu passer il y a quelques années, qui dit que le CA peut autoriser le CE à signer des conventions d'internat.
Savez-vous où je pourrais la trouver ?

Je vous remercie

Gestionnaire-31
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Délégation du CA au CE pour la signature de conventions d'internat

Message  volcan le Mer 30 Aoû 2017 - 22:29

Qu'appelez vous une convention d'internat ?

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9961
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Délégation du CA au CE pour la signature de conventions d'internat

Message  Gestionnaire-31 le Jeu 31 Aoû 2017 - 18:56

Une convention pour faire héberger "mes" élèves dans les internats d'autres établissements

Gestionnaire-31
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Délégation du CA au CE pour la signature de conventions d'internat

Message  volcan le Jeu 31 Aoû 2017 - 19:01

Pour moi, compte tenu que le SRH est une compétence de la CT, je dirais que c'est une convention tripartite, voir quadripartite si il y a 2 collectivités différentes.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9961
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum