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nécessité ou non de cloturer une régie en cas de changement d'ordonnateur

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nécessité ou non de cloturer une régie en cas de changement d'ordonnateur

Message  Patafoin le Mer 30 Aoû 2017 - 15:26

Chers collègues,
Bonjour, Very Happy

Un nouvel ordonnateur va prendre ses fonctions dans un établissement rattaché.

Quels documents, s'agissant de la régie permanente d'avances et de recettes de cet EPLE, dois-je, de ce fait, établir et/ou obtenir ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Patafoin

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Re: nécessité ou non de cloturer une régie en cas de changement d'ordonnateur

Message  peky le Mer 30 Aoû 2017 - 15:38

Bonjour,

Rien.

Par contre il faut l'arrêté de nomination du nouveau CE ainsi qu'un modèle de sa signature (il existe un modèle ) pour pouvoir convenablement réceptionner les différentes opérations qu'il sera amené à signer dés le jour de sa nomination sur le poste.

peky
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Re: nécessité ou non de cloturer une régie en cas de changement d'ordonnateur

Message  volcan le Mer 30 Aoû 2017 - 16:28

Pour un nouvel ordonnateur il est effectivement indispensable de joindre au 1er mandatement de l'année scolaire l'arrêté de nomination en qualité d'ordonnateur plus le document d'accréditation. Il est également indispensable de revoir les délégation éventuelles et de s'assurer que le nouveau ne signe aucun document (ordre de mission, contrat, bon de commande, etc....) comportant une date de signature antérieure à sa nomination.... attention aux "régularisations" et aux signatures "tardives".

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