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 nécessité ou non de cloturer une régie en cas de changement d'ordonnateur

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AuteurMessage
Patafoin
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Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 14/10/2013

MessageSujet: nécessité ou non de cloturer une régie en cas de changement d'ordonnateur   Mer 30 Aoû 2017 - 15:26

Chers collègues,
Bonjour, Very Happy

Un nouvel ordonnateur va prendre ses fonctions dans un établissement rattaché.

Quels documents, s'agissant de la régie permanente d'avances et de recettes de cet EPLE, dois-je, de ce fait, établir et/ou obtenir ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Patafoin
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peky
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Nombre de messages : 2274
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

MessageSujet: Re: nécessité ou non de cloturer une régie en cas de changement d'ordonnateur   Mer 30 Aoû 2017 - 15:38

Bonjour,

Rien.

Par contre il faut l'arrêté de nomination du nouveau CE ainsi qu'un modèle de sa signature (il existe un modèle ) pour pouvoir convenablement réceptionner les différentes opérations qu'il sera amené à signer dés le jour de sa nomination sur le poste.
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volcan
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Nombre de messages : 11541
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: nécessité ou non de cloturer une régie en cas de changement d'ordonnateur   Mer 30 Aoû 2017 - 16:28

Pour un nouvel ordonnateur il est effectivement indispensable de joindre au 1er mandatement de l'année scolaire l'arrêté de nomination en qualité d'ordonnateur plus le document d'accréditation. Il est également indispensable de revoir les délégation éventuelles et de s'assurer que le nouveau ne signe aucun document (ordre de mission, contrat, bon de commande, etc....) comportant une date de signature antérieure à sa nomination.... attention aux "régularisations" et aux signatures "tardives".

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MessageSujet: Re: nécessité ou non de cloturer une régie en cas de changement d'ordonnateur   

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nécessité ou non de cloturer une régie en cas de changement d'ordonnateur
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