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Durée et rupture CUI

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Message  Baroudeur 25 le Mer 30 Aoû 2017 - 10:03

Bonjour,

Mon assistant numérique est prêt à renouveler son contrat jusqu'à sa retraite à savoir cet été.

En conséquence :

Peut-on signer un CUI pour une durée de 6 mois?

Merci.

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Message  volcan le Mer 30 Aoû 2017 - 10:11

Euh.... on peut bien sur.... si on a les autorisations pour le faire.... et actuellement c'est pas certain de les avoir.

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Message  Baroudeur 25 le Mer 30 Aoû 2017 - 11:08

Je ne m'inquiète pas trop pour l'accord.

Donc, rien n'interdit de signer pour une durée inférieure à 1 an.

Merci pour la réponse.

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Message  volcan le Mer 30 Aoû 2017 - 11:22

Non j'ai déjà eu des CUI de 6 mois.

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Message  sainte barbe le Jeu 31 Aoû 2017 - 15:50

6 mois est d'ailleurs la durée minimum des contrats de CUI fixée par le code du travail :
Article L5134-25 En savoir plus sur cet article...

La durée du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.

Les dispositions relatives au nombre maximum des renouvellements, prévues par l'article L. 1243-13, ne sont pas applicables.
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