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Vente de meubles

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Vente de meubles

Message  Prosper le Ven 4 Aoû 2017 - 5:07

Bonjour à toutes et à tous.

Un prof.sur le départ veut vendre à l'établissement scolaire des meubles. Le Principal veut acheter (frigo pour salle des profs...)
Peut-on acheter ?
Si oui, que demanderiez-vous comme PJ ?
Merci d'avance.

Question qui peut paraître saugrenue, mais je suis dans les îles...

Prosper
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Re: Vente de meubles

Message  ADN le Ven 4 Aoû 2017 - 10:39

Un établissement peut acheter des matériels d'occasion mais s'agissant d'un achat à une entité non commerciale, n'ayant pas de ridet, il faut à mon avis une convention entre les deux parties votée en CA.

ADN
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Re: Vente de meubles

Message  volcan le Ven 4 Aoû 2017 - 13:36

Pour moi cela ne pose pas de problème.
On peut acheter d'occasion et à un particulier : la PJ s'appellera un mémoire au lieu d'une facture.


Vous savez qu'il existe un site vachement pratique ? On y trouve notamment ça (ancienne réponse DAF, ce qui explique les montants anciens) :

Un établissement peut il acheter sans formalisme à un particulier qui ne délivrerait qu’une « facture » manuscrite ?
En application du principe de libre accès à la commande publique  rappelé à l’article 1er du code des marchés publics, rien ne s’oppose à  ce qu’une personne physique puisse être titulaire d’un marché public.
L’article 11 de ce code impose la production d’un écrit pour les marchés d’un montant supérieur à 15 000€ HT (montant au 01/08/12). L’article 28  précise que lorsque leur valeur estimée est inférieure au seuil de  passation des marchés formalisés, les marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée. En l’espèce, le montant de la dépense est [...] inférieur aux seuils précités. L’établissement peut  ainsi acheter à ce particulier sans formalisme particulier, notamment  sans mise en concurrence préalable. La vente se conclut de gré à gré. S’agissant de la « facturation », la règle est posée à l'article L. 441-3 du code  de commerce. Celui-ci précise que tout achat de produits ou toute  prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation. S'agissant des activités commerciales, seules les entreprises individuelles et les sociétés commerciales,  immatriculées au RCS, peuvent valablement émettre des factures. Un particulier qui vend occasionnellement un bien lui appartenant ne peut émettre valablement de factures. La pièce justificative à joindre lors  du règlement de la prestation ne pourra être qu’un mémoire (ou un contrat) qui ne pourra donc pas faire apparaître l’ensemble des mentions obligatoires devant figurer sur une facture (on y trouvera pour autant  le nom des parties, l'objet, le prix et la date). Quant à la TVA, la vente occasionnelle de biens d’occasions par de simples particuliers  n’est pas imposable car elle ne constitue pas une activité économique. En conclusion, le mémoire établi par ce particulier parait suffire pour justifier la prise en charge du mandat. Il n’y a pas lieu en la matière de faire valider cet achat par le conseil d’administration. Enfin, il est toujours utile de recommander à l’ordonnateur de s’assurer de la provenance des biens pour éviter d’acheter à des particuliers qui biens  qui ne leur appartiennent pas.

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