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Remboursement assurance

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Remboursement assurance

Message  Prosper le Mar 1 Aoû 2017 - 7:00

Bonjour à toutes et à tous.

La foudre est tombée, les ordinateurs ont cramé et l'assurance a remboursé.

Cependant le remboursement fait par l'assurance, je le considère comme une ressource nouvelle non affectée, d'où nécessité d'une DM de type 33.

Mon ordonnateur le considère comme une DM de type 21, attribution de subvention.

Qu'en pensez-vous ?

Prosper
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Re: Remboursement assurance

Message  Jax le Mar 1 Aoû 2017 - 7:34

Prosper a écrit:Bonjour à toutes et à tous.

La foudre est tombée, les ordinateurs ont cramé et l'assurance a remboursé.

Cependant le remboursement fait par l'assurance, je le considère comme une ressource nouvelle non affectée, d'où nécessité d'une DM de type 33.

Mon ordonnateur le considère comme une DM de type 21, attribution de subvention.

Qu'en pensez-vous ?

Ressource non affectée et DBM de type 3  pour moi. C'est ce que j'ai fait avec un remboursement de l'assurance suite à panne de congélateur.
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Re: Remboursement assurance

Message  volcan le Mar 1 Aoû 2017 - 11:41

Que c'est toi qui a raison.

Extrait du site "intendance03" :

Remboursement d’assurance suite à un sinistre.
Prise en charge comptable d’un reversement obtenu de la compagnie d’assurance suite à un vol de matériel. A noter que les sommes perçues par un établissement scolaire, relatives à des reversements effectués par une compagnie d’assurance suite à un sinistre dont il a été victime (vol de matériel par exemple), ne constituent pas des crédits affectés ou spécifiques ; et l’établissement a la possibilité de procéder ou non au remplacement du matériel volé. Un document de l’académie de Lille de mars 2007.

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Re: Remboursement assurance

Message  Poporc le Mar 1 Aoû 2017 - 16:33

Pour acheter un paratonnerre... Twisted Evil Razz
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