Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Création d'un avis dans Demact

Aller en bas 
AuteurMessage
Calamity
Invité



MessageSujet: Création d'un avis dans Demact   Mer 12 Juil 2017 - 14:23

Bonjour chers collègues.

Je voudrais dans Demact créer un avis et le transmettre (avis du CA sur suppression de l'agence comptable et rattachement à une autre AC)

Je dois être fatigué de mon année scolaire, je ne vois pas trop comment faire.

Merci à vous
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
avatar

Nombre de messages : 2141
Age : 36
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

MessageSujet: Re: Création d'un avis dans Demact   Mer 12 Juil 2017 - 15:05

Calamity a écrit:
(avis du CA sur suppression de l'agence comptable et rattachement à une autre AC)
Dans les années 80-90 , oui mais depuis le CA n'a rien à dire!!!
Revenir en haut Aller en bas
Calamity
Invité



MessageSujet: Re: Création d'un avis dans Demact   Mer 12 Juil 2017 - 15:40

par OLRIK le Mer 12 Juil 2017 - 15:05
Citation :
Calamity a écrit: (avis du CA sur suppression de l'agence comptable et rattachement à une autre AC)

Dans les années 80-90 , oui mais depuis le CA n'a rien à dire!!!

La DA a appelé le collège et a demandé que le CA émette un avis (étant bien entendu que le rectorat n'est nullement lié par cet avis)
Revenir en haut Aller en bas
Fatiguée
Invité



MessageSujet: Re: Création d'un avis dans Demact   Mer 12 Juil 2017 - 16:00

Dans le même cas que toi.
Nous avons fait un acte non transmissible du CA (acte vierge), et dans le libellé de la délib : le CA donne une avis favorable...etc... Avec en vote le nombre d'avis pour.
Revenir en haut Aller en bas
lalie
Invité



MessageSujet: Re: Création d'un avis dans Demact   Mer 12 Juil 2017 - 17:50

Cool,
On peut changer d'ac quand on en a marre ?

Il suffit de faire un acte ?

si on se met tous d'accord entre établissements rattachés on pourra dégager l'ac !
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
**
**
avatar

Nombre de messages : 533
Date d'inscription : 08/07/2015

MessageSujet: Re: Création d'un avis dans Demact   Mer 12 Juil 2017 - 18:26

lalie a écrit:
Cool,
On peut changer d'ac quand on en a marre ?

Il suffit de faire un acte ?

si on se met tous d'accord entre établissements rattachés on pourra dégager l'ac !
Certains sur le forum diront que tout est possible avec un acte du CA, mais non ce n'est pas de sa compétence.
Revenir en haut Aller en bas
Fauve
.
.


Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 05/05/2017

MessageSujet: Re: Création d'un avis dans Demact   Jeu 13 Juil 2017 - 11:18

L'article R421-62 du code de l'éducation précise :
La création des groupements comptables est arrêtée par le recteur de l'académie après avis des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement intéressés et des collectivités territoriales de rattachement.
Une modification d'un groupement suite à la suppression d'une AC n'est pas une création mais tout de même.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Création d'un avis dans Demact   

Revenir en haut Aller en bas
 
Création d'un avis dans Demact
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: