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Création d'un avis dans Demact

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Création d'un avis dans Demact

Message  Calamity le Mer 12 Juil 2017 - 14:23

Bonjour chers collègues.

Je voudrais dans Demact créer un avis et le transmettre (avis du CA sur suppression de l'agence comptable et rattachement à une autre AC)

Je dois être fatigué de mon année scolaire, je ne vois pas trop comment faire.

Merci à vous

Calamity
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Re: Création d'un avis dans Demact

Message  OLRIK le Mer 12 Juil 2017 - 15:05

Calamity a écrit: (avis du CA sur suppression de l'agence comptable et rattachement à une autre AC)
Dans les années 80-90 , oui mais depuis le CA n'a rien à dire!!!
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Re: Création d'un avis dans Demact

Message  Calamity le Mer 12 Juil 2017 - 15:40

par OLRIK le Mer 12 Juil 2017 - 15:05
Calamity a écrit: (avis du CA sur suppression de l'agence comptable et rattachement à une autre AC)

Dans les années 80-90 , oui mais depuis le CA n'a rien à dire!!!

La DA a appelé le collège et a demandé que le CA émette un avis (étant bien entendu que le rectorat n'est nullement lié par cet avis)

Calamity
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Re: Création d'un avis dans Demact

Message  Fatiguée le Mer 12 Juil 2017 - 16:00

Dans le même cas que toi.
Nous avons fait un acte non transmissible du CA (acte vierge), et dans le libellé de la délib : le CA donne une avis favorable...etc... Avec en vote le nombre d'avis pour.

Fatiguée
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Re: Création d'un avis dans Demact

Message  lalie le Mer 12 Juil 2017 - 17:50

Cool,
On peut changer d'ac quand on en a marre ?

Il suffit de faire un acte ?

si on se met tous d'accord entre établissements rattachés on pourra dégager l'ac !

lalie
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Re: Création d'un avis dans Demact

Message  ATCQ le Mer 12 Juil 2017 - 18:26

lalie a écrit:Cool,
On peut changer d'ac quand on en a marre ?

Il suffit de faire un acte ?

si on se met tous d'accord entre établissements rattachés on pourra dégager l'ac !
Certains sur le forum diront que tout est possible avec un acte du CA, mais non ce n'est pas de sa compétence.
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Re: Création d'un avis dans Demact

Message  Fauve le Jeu 13 Juil 2017 - 11:18

L'article R421-62 du code de l'éducation précise :
La création des groupements comptables est arrêtée par le recteur de l'académie après avis des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement intéressés et des collectivités territoriales de rattachement.
Une modification d'un groupement suite à la suppression d'une AC n'est pas une création mais tout de même.

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