Bonjour à tout le monde,
mon établissement a signé une convention de prestation avec une association pour des interventions avec des élèves.
Cette convention prevoit la mise à disposition d'un intervenant sur des crénaux horaires définis avec une tarification et ce tout au long de l'année scolaire.
La convention ne prévoyait aucune clause sur la non réalisation des prestations du fait de quelconque partie.
Pour des raisons propres à l'établissement, toutes les prestations de fin d'année non pu être effectuées, soit grosso modo, un quart des prestations conventionnées.
En ayant consulté le forum et le site, je n'ai trouvé aucune information sur la question.
A savoir, est-il possible juridiquement, de ne pas payer ces prestations non réalisées ? A priori, je ne pense pas mais si l'un des lecteurs de ce message aurait des bribes d' information sur ce point, je suis preneur.
Merci.