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 obligation de se rendre en OM

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pilou46
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MessageSujet: obligation de se rendre en OM   Ven 16 Juin 2017 - 19:45

Bonjour,
Quelle est l'obligation d'un agent bénéficiant d'un congé bonifié de passer son congé dans le département où il a ses intérêts moraux.
J'ai connaissance d'un cas où l'agent va aller à la Réunion pour valider son départ, revenir à Paris par ses propres moyens pour repartir en vacances dans un autre pays (2 mois) puis rentrer à la Réunion pour revenir à Paris à la fin de son congé. Cette technique lui permettra d'avoir ses deux mois de congés mais surtout de déclencher la prime de vie chère qui compensera largement les vacances.
Est ce possible ?
Comment sera-t-il couvert en cas d'accident ?
Si vous avez un éclairage, je suis preneur.
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Alomero
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MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   Ven 16 Juin 2017 - 20:20

Et quand bien même, as-tu une preuve quelconque ?

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onyx66
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MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   Ven 16 Juin 2017 - 22:01

même avis, comment le prouver?
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   Sam 17 Juin 2017 - 23:46

pilou46 a écrit:
Comment sera-t-il couvert en cas d'accident ?
Faut arrêter de dékhonner, ce sont des congés bonifiés. Les gens en congés font ce qu'ils veulent, à part les fonctionnaires qui n'ont pas le droit de travailler, sauf autorisation de cumul (avec une tolérance générale pour les activités d'encadrement de colonies de vacances et assimilés).

Tout le reste ne nous regarde pas. Détournement de la loi, gaspillage d'argent public, bilan carbone monstrueux... On peut trouver ça complètement scandaleux, et ça l'est autant que "l'optimisation fiscale", ou embaucher son conjoint comme assistant parlementaire, ou faire louer à son conjoint des locaux par l'entreprise que l'on dirige, chercher à placer son gamin pour diriger un établissement public d'importance majeure (...) : la justice n'aura peut-être pas l'occasion de flanquer ces gens-là au trou, et les simples citoyens comme nous devons nous taire.

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MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   Dim 18 Juin 2017 - 9:57

Citation :


Détournement de la loi, On peut trouver ça complètement scandaleux, et ça l'est autant que "l'optimisation fiscale", ou embaucher son conjoint comme assistant parlementaire, ou faire louer à son conjoint des locaux par l'entreprise que l'on dirige, chercher à placer son gamin pour diriger un établissement public d'importance majeure (...) 

Des exemples complètement fantaisistes. Wink
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MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   Dim 18 Juin 2017 - 10:38

pilou46 a écrit:
Comment sera-t-il couvert en cas d'accident ?

Assurance auto pour la voiture, assurance maladie pour les dommages corporels et assurance en responsabilité civile pour les dommages causés à autrui.

De rien.
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MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   Mar 20 Juin 2017 - 7:02

Bonjour,

Pardonnez-moi d'être dubitative quant à la véracité de ce post. A moins de bénéficier de billets en GP, le calcul du collègue serait hypothétique, eu égard au prix du billet  AR - La Réunion- Paris. Il ne serait pas gagnant du tout, même avec la prime de vie chère, il serait même perdant.
Par ailleurs, le droit à congés bonifiés n'oblige en rien de rester sur le territoire durant les 2 mois. Rien n'empêche d'effectuer un autre voyage durant ces CB. 
As-tu une preuve de ce que tu avances? Il se pourrait que cet agent ait volontairement fait courir un bruit pour une raison bien précise. 
Personnellement, un cas comme cela dans mon équipe aurait été le cadet de mes soucis.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   Mar 20 Juin 2017 - 7:44

L'intendant zonard a écrit:

Faut arrêter de dékhonner, ce sont des congés bonifiés. Les gens en congés font ce qu'ils veulent,
Ce n'est pas l'appréciation souveraine du juge du fond, CAA Paris, N° 13PA01567, 2015. Voir spécialement le 10° :
 "Considérant qu'il ressort également des pièces du dossier, qu'alors qu'il bénéficiait de congés bonifiés au titre des mois de juillet et août 2009, M. A...ne s'est pas rendu en Martinique et n'en a pas informé l'administration ; que la circonstance alléguée qu'il n'a pu prendre l'avion à la suite du vol de ses " documents administratifs " est sans incidence sur l'obligation qui lui incombait de prévenir son employeur de l'empêchement dans lequel il se trouvait de partir ; "
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volcan
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MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   Mar 20 Juin 2017 - 8:31

Ce qui est logique. C'est un droit pour faire une chose ; si elle n'est pas faite le droit n'existe plus.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: obligation de se rendre en OM   Mar 20 Juin 2017 - 16:53

Si je comprends bien, le problème est le versement indu de la prime de vie chère que l'on doit rembourser si on n'a pas utilisé ses congés bonifiés de manière adéquate. Les listings de la police de l'air et des frontières peuvent être consultés par les services qui liquident les prestations, et donc en cas de billets inutilisés, des demandes de remboursement peuvent être faites. Mais je ne vois pas dans quel cas ça peut être intéressant financièrement vu le prix des billets, qui sont en général pris par l'administration et nominatifs, donc ça ne doit pas facilement se revendre.
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