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Plus de logement en N.A.S. alors que prévu à la mut'

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Plus de logement en N.A.S. alors que prévu à la mut'

Message  Qalifac le Mar 13 Juin 2017 - 12:24

Bonjour,

J'ai demandé (et obtenu) un poste logé en N.A.S. dans un E.P.L.E.. On vient de m'informer que finalement, non.

Que dois-je faire dans ce cas? Suis-je en droit de refuser de prendre le poste?

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Re: Plus de logement en N.A.S. alors que prévu à la mut'

Message  néthou le Mar 13 Juin 2017 - 12:41

Qalifac a écrit: On vient de m'informer que finalement, non.
Qui ça, "on" ?
L'établissement ou le Rectorat ?

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Re: Plus de logement en N.A.S. alors que prévu à la mut'

Message  Qalifac le Mar 13 Juin 2017 - 13:46

Le rectorat.

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Re: Plus de logement en N.A.S. alors que prévu à la mut'

Message  ATCQ le Mar 13 Juin 2017 - 13:51

As-tu essayé d'en savoir plus ? Pourquoi ce changement ?
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Re: Plus de logement en N.A.S. alors que prévu à la mut'

Message  Qalifac le Mar 13 Juin 2017 - 13:57

J'ai crû comprendre que ça n'arrangeait pas forcément la collectivité d'attribuer ce logement, et qu'elle a trouvé une oreille attentive au rectorat.

Je ne peux pas forcément être trop précis, vous comprendrez pourquoi...

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Re: Plus de logement en N.A.S. alors que prévu à la mut'

Message  Ambali le Mar 13 Juin 2017 - 13:57

Bonjour,

J'ai connu ça dans un établissement, une SAENES avait reçu un arrêté l'informant de sa mutation avec un logement logé NAS.

Arrivée dans l'établissement, elle reçoit un nouvel arrêté lui précisant que le logement ne faisait plus partie du poste donc non logé.

Elle ne s'en est pas inquiétée car elle ne voulait pas du logement. En fin de compte, c'est le chef d'établissement qui avait magouillé de donner ce logement à une C.

Le problème c'est que la personne qui est arrivée après a du batailler pendant deux ans pour obtenir un logement (un autre) en NAS.

La C a toujours son logement, sans avoir de retrait sur salaire car la région n'est pas au courant...

Je vous conseille d'en savoir plus si vous voulez ce logement, il a sûrement été attribué à quelqu'un d'autre qui le voulait et qui a profité de ce changement de personnel pour mettre la main dessus.

Cordialement,
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Re: Plus de logement en N.A.S. alors que prévu à la mut'

Message  volcan le Mar 13 Juin 2017 - 14:03

Qalifac a écrit:J'ai crû comprendre que ça n'arrangeait pas forcément la collectivité d'attribuer ce logement, et qu'elle a trouvé une oreille attentive au rectorat.

Je ne peux pas forcément être trop précis, vous comprendrez pourquoi...

Certes mais toute modification doit faire l'objet d'un vote pour avis au CA et d'un arrêté de la collectivité. Un collègue procédurier pourrait facilement demander communication de ces pièces. Une telle demande bien formulée auprès du rectorat laissant supposer une action au TA pourrait avoir un effet .....

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Re: Plus de logement en N.A.S. alors que prévu à la mut'

Message  Qalifac le Mar 13 Juin 2017 - 14:08

Vous avez compris où je voulais en venir.

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Re: Plus de logement en N.A.S. alors que prévu à la mut'

Message  néthou le Mar 13 Juin 2017 - 14:33

Dans les opérations de mutation, le logement a évidemment son importance; le collègue qui a demandé le poste logé aura toujours priorité sur celui, même avec un barême bien supérieur, qui aura mis "indifférent" à la question du logement.
Si les "règles" ont changé entretemps, c'est un motif de refus de mut'.
Et s'il s'agit de défaire le mouvement...

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