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Logement de fonction occupation irrégulière par le chef d'établissement

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Logement de fonction occupation irrégulière par le chef d'établissement

Message  sese49 le Lun 5 Juin 2017 - 16:04

Depuis mon arrivée dans l'établissement mon logement de fonction est occupé sans droit par le chef d'établissement. J'ai obtenu une dérogation à loger sur place mais le chef d'établissement a également obtenu le droit de loger hors de l'établissement. Pour autant, il a pris possession du logement du gestionnaire, y a entreposé des meubles et biens, y déjeune tous les jours. Par contre, il n'y passe pas ses nuits mais rejoins son domicile. Bien sûr, il est le seul à disposer des clés du logement. Et mes tentatives pour louer les logements vacants ont été abandonnées par la Direction. Comment cette situation peut se résoudre et que risque le chef d'établissement dans un cas comme celui-ci ?

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Re: Logement de fonction occupation irrégulière par le chef d'établissement

Message  RETU le Lun 5 Juin 2017 - 17:00

Bonjour,

Avant d'aller plus loin :

1 - Pourquoi le CE occupe-t-il le logement du gestionnaire et pas le sien

2 - A-t-il une dérogation en bonne et due forme de ne pas loger ou simplement l'autorisation "tacite" de dormir ailleurs

Merci
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Re: Logement de fonction occupation irrégulière par le chef d'établissement

Message  sese49 le Lun 5 Juin 2017 - 19:34

1-En fait, le logement du gestionnaire est plus agréable à vivre (ou moins vétuste) que le logement attribué au chef d'établissement
2-le chef d’établissement a bien obtenu une dérogation en bonne et due forme à loger dans l'établissement, dérogation renouvelée depuis.
Donc, il ne loge pas dans le logement formellement attribué au chef d'établissement mais occupe bien dans la journée un autre logement vacant et y entrepose des meubles et biens, s'y repose, déjeune, fait une sieste ....

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Re: Logement de fonction occupation irrégulière par le chef d'établissement

Message  titi5 le Lun 5 Juin 2017 - 19:55

Si tu ne loges pas sur place le problème n'est pas urgent, il le deviendra si tu souhaite occuper le logement, ou si tu mutes pour le nouveau gestionnaire.
En revanche, le point à régler de façon urgente, c'est que l'occupant, régulier ou pas (le chef a toujours raison et s'il estime devoir occuper le logement rentrer en conflit avec lui ne peut que t'apporter des ennuis) c'est que l'occupant ai souscrit une assurance. En cas de problème, la collectivité, voir le juge, selon la nature du soucis, ne manqueront pas de se tourner vers l'insouciant.
Fait l'idiot sur l'occupation sans droit, mais demande avec trace écrite l'assurance pour le bien occupé.
Inutile de se voir reprocher une négligence de ce côté.
Et le CE dieu tout puissant sera peut-être amené à réfléchir sur ce qu'il risque en ayant des pratiques douteuses.
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Re: Logement de fonction occupation irrégulière par le chef d'établissement

Message  Bozinchu le Lun 5 Juin 2017 - 20:58

Donc avec ce raisonnement, si je vole une voiture et que je l'assure, je peux rouler avec?
L'occupation est illégale , un point c'est tout.
Après pour régler le problème, c'est une autre paires de manches....

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Re: Logement de fonction occupation irrégulière par le chef d'établissement

Message  titi5 le Lun 5 Juin 2017 - 21:41

Non, cela n'est pas légal bien sûr, mais le collègue est pris entre le marteau et l'enclume!

Au moins il aura prévenu le chef tout puissant de l'obligation d'assurer l'appartement occupé.
Même si l'occupation est illégale, je doute que le poids du gestionnaire puisse lui permettre de rétablir la situation.

Mais celui qui sait et ne fait rien peut se voir reprocher son inaction, et comme s'opposer au CE n'est pas chose facile, alors demander l'attestation d'assurance peut être un moyen de faire évoluer cette situation particulière et anormale

Personnellement je réprouve l'attitude du CE qui veut le beurre et l'argent du beurre!
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Re: Logement de fonction occupation irrégulière par le chef d'établissement

Message  Alomero le Lun 5 Juin 2017 - 21:56

Si je comprends bien, le problème du collègue est de ne pas pouvoir établir une COP à cause de ça. Donc à chaque fois qu'il n'y aura pas assez d'argent pour un projet, il faudra expliquer qu'avec une ou deux COP cela irait mieux. Il y a forcément des profs chez qui on peut pratiquer une inception Twisted Evil

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Re: Logement de fonction occupation irrégulière par le chef d'établissement

Message  sese49 le Lun 5 Juin 2017 - 21:57

L'attitude du chef d'établissement n'est sans doute pas moralement admissible mais ces faits constituent-ils pour autant une infraction ?
Certains collègues, dans le forum, évoquent le délit de détournement de bien public au sens de l’article 432-15 du Code pénal mais j'ai cru comprendre que cette notion de "bien" ne s'appliquait pas aux biens immobiliers. Qu'en pensez -vous ? Y voyez-vous une autre infraction ?

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Re: Logement de fonction occupation irrégulière par le chef d'établissement

Message  marco le Mar 6 Juin 2017 - 8:05

Ca ressemble à de la prise illégale d'intérêt !
C'est surtout de l'occupation sans droit ni titre !
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Re: Logement de fonction occupation irrégulière par le chef d'établissement

Message  Amarco le Mar 6 Juin 2017 - 8:17

Des squats, il y en a partout, sans que l'Etat ne lève le petit doigt.

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