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 MAPA et reprise d'activité fournisseur

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glamis
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MessageSujet: MAPA et reprise d'activité fournisseur   Ven 2 Juin 2017 - 17:20

bonjour,
un fournisseur A vis à vis duquel nous sommes engagés dans le cadre d'un MAPA pluriannuel cesse son activité.
Le repreneur B s'engage à honorer les conditions du MAPA dans les mêmes termes.
Comment convient-il de procéder ? Peut-on commander au repreneur pour le restant de la durée du MAPA ?
Faut-il remettre en concurrence ?
merci et bon long weekend
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BASHAR
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Nombre de messages : 1102
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Date d'inscription : 22/03/2007

MessageSujet: Re: MAPA et reprise d'activité fournisseur   Ven 2 Juin 2017 - 17:28

Il faut voir si les conditions d'un avenant de transfert sont réunies ...
Si la boîte est rachetée, fusionnée, etc... ou quelque chose comme ça, je n'y vois à mon avis pas d'inconvénient.
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volcan
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MessageSujet: Re: MAPA et reprise d'activité fournisseur   Sam 3 Juin 2017 - 12:40

Oui avec un avenant de transfert.
Article 139, 4°,b du décret 2016-360.

La substitution du titulaire d'un marché par un autre opérateur économique constitue en principe une modification substantielle du contrat et ce transfert doit, par conséquent, faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence. 
La cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire est néanmoins admise dans les deux cas suivants : 
- lorsqu’elle intervient en application d’une clause de réexamen ou d’une option univoque du contrat initial ;
 - lorsqu’elle intervient à la suite d’une opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion, d’acquisition ou d’insolvabilité, assurée par un autre opérateur qui remplit les critères de sélection qualitativement établis initialement, à condition que cela n’entraîne pas d’autres modifications substantielles du marché et ne vise pas à se soustraire à l’application de la présente directive. 
Une cession qui n’entre pas dans une de ces hypothèses ne peut être envisagée au profit d’un nouveau titulaire. 
Toutefois, même dans l’hypothèse où le changement de cocontractant est prévu dans le cadre d’une clause de réexamen, la cession peut être regardée comme irrégulière si ce changement intervient immédiatement après la conclusion du contrat et avant même le début de l’exécution des prestations sans motif légitime dans la mesure où l’identité du titulaire est un élément déterminant du contrat. 
Le pouvoir adjudicateur devra donc s’assurer que les modalités de cession prévues dans les documents initiaux ne visent pas à contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence. La CJUE avait déjà eu l’occasion de se prononcer sur les opérations de restructuration d’une société. Elle avait considérée comme étant régulière la substitution du titulaire d’un marché par un autre opérateur économique dans le cadre d’opérations de  réorganisation administrative de nature purement interne du cocontractant du pouvoir adjudicateur.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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glamis
Invité



MessageSujet: Re: MAPA et reprise d'activité fournisseur   Mar 6 Juin 2017 - 15:10

merci pour vos réponses !
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MessageSujet: Re: MAPA et reprise d'activité fournisseur   

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