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 Montant du prix du marché et TVA

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MessageSujet: Montant du prix du marché et TVA   Mer 31 Mai 2017 - 16:08

Bonjour,
Je suis agent comptable d'un EPA. Le service informatique prépare le marché de téléphonie avec le SG. A ce titre, il prend contact avec les fournisseurs habituels. La question m'est posée de l'application de la TVA en ces termes: "Un des prestataire qui a répondu à l'appel d'offre nous confirme qu'il n'y pas de TVA pour  le service CROSS LAN PRO, car celle-ci est en auto-liquidation. La TVA est seulement appliquée sur les frais d'accès au service. Est-ce normal ?"

Or, un autre prestataire indique qu 'il... " a remis une offre dont les prix des services ( frais de mise en services et abonnements) sont assujettis au paiement de la TVA.  Le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur à la date de remise des offres. Dans ce cas, la TVA est collectée auprès des clients par xxx pour être reversée ensuite au Trésor public
Dans le cas du régime de l'autoliquidation de TVA, c'est le client lui-même qui reverse la TVA au trésor public. ( Art 283.2 du CGI)
Dans tous les cas, les services fournis au titre de ce marché, seront assujettis aux paiement de la TVA."

Dans le CCAP il est indiqué que les services fournis au titre de ce marché, seront assujettis aux paiement de la TVA.


Peut-il y avoir différentes offres certaines avec TVA et d'autres sans, ou même un assujettissement partiel ? De notre coté, nous sommes exonérés de la TVA en tant qu'établissement de formation.


Merci d'avance pour vos éclaircissements. Smile
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Montant du prix du marché et TVA   Mer 31 Mai 2017 - 16:17

Je suis pas un grand spécialiste des marchés, mais bon l'entreprise répond suivant les termes du marché...
Tu demandes un prix HT et un prix TTC, celui ou celle qui ne répond pas n'est pas retenu...
Non?

Par contre je n'ai pas compris la remarque sur la TVA et l'organisme de formation.
Les EPLE ne vont pas récupérer la TVA, pour autant nous n'en sommes pas exonérés et nous payons les produits TTC.
Par contre, et là je suis d'accord, nous n'appliquons pas de TVA (sauf cas très rares dans certains Greta) à nos actions et vente de services...
quelques précisions sur le sens de ta remarque?

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MessageSujet: Re: Montant du prix du marché et TVA   Mer 31 Mai 2017 - 16:42

Les prix sont TTC dans le CCAP. Ma question est est-ce que les candidats peuvent proposer des prix HT et d'autres TTC ?
Si je comprends bien la réponse est non puisque dans le CCAP les prix sont TTC...C'est bien çà ?

 Mon établissement émet des factures HT et nous payons les fournisseurs en TTC. Je suis désolée si mon message n'est pas clair mais je ne suis pas à l'aise avec la question de la TVA.
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Bozinchu
Veille JO
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MessageSujet: Re: Montant du prix du marché et TVA   Mer 31 Mai 2017 - 19:39

je sais pas trop comment est rédigé ton marché

mais ce que je veux dire, c'est que si tu demandes un prix TTC, il faut comparer les offres TTC pour tous les candidats..
Et si tu es sur du HT le faire de la même façon...

Pour la TVA c'est comme les copains
Nous n'avons pas de TVA sur les prestations que nous facturons (cantines, voyages...) et nous payons les factures TTC...

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MessageSujet: Re: Montant du prix du marché et TVA   Mer 31 Mai 2017 - 21:00

Est-ce que l'article suivant peut t'éclairer ? Notamment la partie "Complément au 14 décembre 2016" :

https://blog.landot-avocats.net/2016/12/13/marches-publics-les-offres-sont-a-comparer-en-neutralisant-la-tva/
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BASHAR
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MessageSujet: Re: Montant du prix du marché et TVA   Mer 31 Mai 2017 - 21:44

Appartiens-tu à l'Enseignement Supérieur ?
Si oui et si tu peux accéder au site de l'AMUE, il y a un document (un peu gros mais bon) sur la TVA, qui t'explique les fondements et plus encore...
Je dois l'avoir quelque part, mais il faut que je cherche...
Pour les marchés de téléphonie nous faisions appel dans le Sup à un assistant à maître d'ouvrage (AMO), en général un bureau d'études, qui nous donnait un sacré coup de main, en particulier dans le jugement des offres (comme un maître d'oeuvre).
Il est vrai que les marchés de téléphonie sont compliqués au niveau technique et juridique !
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BASHAR
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MessageSujet: Re: Montant du prix du marché et TVA   Mer 31 Mai 2017 - 21:45

C'est pour ça que maintenant j'ai recours à l'UGAP  Very Happy
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MessageSujet: Re: Montant du prix du marché et TVA   Jeu 1 Juin 2017 - 9:21

Bonjour,
Merci pour vos réponses.

Oui, mon établissement relève de l'enseignement supérieur, mais nous ne sommes pas adhérents à l'AMUE. On est trop petits...
Je vais adresser l'article au secrétaire général, c'est très intéressant.

Le CCAP , précise que les services fournis au titre de ce marché, seront assujettis au paiement de la TVA, donc les prix doivent être TTC.
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