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 Financement des EPI

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odaie
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MessageSujet: Financement des EPI   Mer 31 Mai 2017 - 13:48

bonjour
jeune gestionnaire, j'ai appris lors d'une CHSTD que l'établissement doit financer les EPI des profs.
Plus exactement, l'employeur doit fournir aux enseignants leurs EPI
Or je m'interroge sur le fait qu'on utilise la DGF pour pallier à un non financement du ministère qui pour moi est l'employeur.

Peut être que je me pose trop de questions, mais au cas où existe t il une dotation pour payer les EPI?
Avez vous établi au sein de vos établissements un réglement sur l'attribution des EPI (rythme, montant maximum, modalité d'achat ou de remboursement?)
La TA permet elle de financer les EPI?

Je vous remercie d'avance de votre aide
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Financement des EPI   Mer 31 Mai 2017 - 14:02

J'imagine qu'il ne s'agit pas des enseignements pratiques interdisciplinaires...
PS : l'employeur des profs, ce n'est pas l'établissement.
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peky
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MessageSujet: Re: Financement des EPI   Mer 31 Mai 2017 - 14:05

EPI= equipement de protection individuelle.
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odaie
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MessageSujet: Re: Financement des EPI   Mer 31 Mai 2017 - 14:05

non des équipements de Protection Individuelle, j'aurai dû le préciser

on est d'accord sur l'employeur, maintenant qui paye??? grande question

merci de ce 1er retour
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peky
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MessageSujet: Re: Financement des EPI   Mer 31 Mai 2017 - 14:23

Si les équipements restent dans l'établissement, pourquoi pas celui-ci.

Pour la TA je crois que c'est non, elle doit être utilisée à destination des éléves.
Pour un équipement que pour l'enseignant ce n'est pas possible.
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odaie
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MessageSujet: Re: Financement des EPI   Mer 31 Mai 2017 - 14:26

Je ne sais pas s'ils les laissent, mais ils sont personnels (par exemple les bouchons d'oreille sont faits "sur mesure", et les équipements cmme les chaussures de sécurité et bleus sont à la taille)
reste que pareil pour moi la DGF n'a pas à se substituer à l'état pour une obligation légale qui appartient à l'employeur, mais peut être que je me trompe
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titi5
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MessageSujet: Re: Financement des EPI   Mer 31 Mai 2017 - 15:10

Comme pour les agents, je prendrai sur la DGF, même si les agents son des personnels des collectivités territoriales et pas les profs.
A mon avis la priorité est la mise en sécurité des personnels quels qu'ils soient, et il est plus risqué de ne pas protéger les personnels (responsabilité pénale) que de payer avec des sous qui peut-être ne sont pas destinés à la mise en sécurité des usagers et personnels de l'EPLE.
Après chacun sa notion des priorités.
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odaie
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MessageSujet: Re: Financement des EPI   Mer 31 Mai 2017 - 15:23

Pour ma part, je ne gère pas les EPI des agents, la collectivité les gère.
Ma difficulté c'est que déjà je jongle avec un budget impossible (en gros il nous manque 10 à 15% de DGF), payer les EPI sur la DGF c'est aussi réduire encore la part pédagogique, qui est déjà mise à mal une fois les contrats obligatoires et dépenses de viab passées

après s'il le faut, bien entendu, la sécurité est prioritaire, reste à déterminer si je peux mettre en place un système pour éviter la surconsommation (bien entendu je ne tiendrai pas compte du fait que les EPI ne sont pas portés dans 90% des cas Twisted Evil Twisted Evil )
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: Financement des EPI   Mer 31 Mai 2017 - 15:31

titi5 a écrit:
Comme pour les agents, je prendrai sur la DGF, même si les agents son des personnels des collectivités territoriales et pas les profs.
A mon avis la priorité est la mise en sécurité des personnels quels qu'ils soient, et il est plus risqué de ne pas protéger les personnels (responsabilité pénale) que de payer avec des sous qui peut-être ne sont pas destinés à la mise en sécurité des usagers et personnels de l'EPLE.
Après chacun sa notion des priorités.

Je suis entièrement d'accord avec cette vision des choses, surtout qu'en cas d'accident "grave" sur un enseignant qui n'aurait pas bénéficié d'EPI après en avoir officiellement fait la demande, je me demande ce que dirait le juge saisi face à la réponse du CE "je ne suis pas l'employeur, c'est pas à moi de payer".... Laughing Je pense même qu'en fouinant, on doit pouvoir déjà trouver de la jurisprudence....
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Lyra68
Invité



MessageSujet: Epi   Mer 31 Mai 2017 - 15:31

Après avoir demandé la collectivité (département), le rectorat ne disposant pas d'un budget pour les EPI ,c'est bien à l'établissement de les financer sur la DGF.
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: Financement des EPI   Mer 31 Mai 2017 - 15:34

odaie a écrit:
je ne tiendrai pas compte du fait que les EPI ne sont pas portés dans 90% des cas Twisted Evil Twisted Evil )

Il est de la responsabilité de la personne ayant autorité sur les agents concernés de leur faire porter leurs EPI sous peine de sanctions..... Rolling Eyes
Je ne suis pas dans un EPLE, mais je gère des agents à qui je demande parfois de porter des EPI. S'ils refusent, qu'ils ne les portent pas et que je le constate, je les avertis et je monte en graduation dans l'échelle des sanctions afin de leur faire porter. Car s'ils se blessent, ma responsabilité pourrait être engagée, même s'il est avéré qu'ils refusaient de porter ces EPI....
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odaie
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MessageSujet: Re: Financement des EPI   Mer 31 Mai 2017 - 15:36

Pas de soucis avec les agents, ils les portent

Bon je vais prévoir une ligne pour l'an prochain pour les EPI, en attendant, je vais racler les fonds de tiroir pour les éventuelles demandes de cette année

Merci de vos réponses
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MessageSujet: Re: Financement des EPI   

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