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 CDD GRETA sur année scolaire

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bazelie
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Date d'inscription : 29/05/2017

MessageSujet: CDD GRETA sur année scolaire   Lun 29 Mai 2017 - 15:54

Bonjour
Peut-on proposer un CDD sur une année scolaire, soit 2 exercices budgétaires. Il me semble que cela n'est pas possible. un CA va se prononcer sur un CDD en Juin 2017 pour la rentrée 2017 sans problème mais quid du vote du budget 2018 qui couvrira cette dépense à compter du 1er janvier 2018. Cette pratique ne se heurte - t - elle pas au principe d'annualité budgétaire ? est - ce légal ? quel est le risque pour l'institution ?
Merci de votre retour
Cordialement
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volcan
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Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: CDD GRETA sur année scolaire   Lun 29 Mai 2017 - 15:58

Heureusement que c'est possible.
Je précise que c'est également possible pour des contrats aidés.... Very Happy

... et que c'est aussi le cas pour tous nos contrats pluriannuels qui sont une charge pour l'exercice suivant sans qu'on connaisse le budget.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: CDD GRETA sur année scolaire   Lun 29 Mai 2017 - 16:41

Principe de continuité du service public. Il y a bon a bon an, mal an, la moitié des Greta qui font leurs contrats en année scolaire, ça dure depuis 45 ans et je n'ai pas connaissance qu'on ait fichu qui que ce soit au gnouf pour ce problème précis.

Dans le cas contraire, il va falloir d'urgence créer des places de prison pour tous les gestionnaires et les CE qui signent des contrats de location de photocopieur, sans marché, pour cinq ans, à quatre fois le prix réel de la prestation. Et ça fait du monde !

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

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MessageSujet: Re: CDD GRETA sur année scolaire   

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