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La notion juridique de "temps scolaire"

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La notion juridique de "temps scolaire" Empty La notion juridique de "temps scolaire"

Message  souris verte le Mar 23 Mai 2017 - 12:13

Bonjour à toutes et à tous ,

J'ai sous les yeux un projet de convention  dans lequel  la notion de "temps scolaire" y est définie par référence à "la circulaire du 22 mars 1985 "
Soudain, j'ai un doute, mais non vérifié à cet instant, d'où mon recours à vos lumières Very Happy :
N'y aurait-il pas un article du code de l'éducation définissant ce qu'est juridiquement  le temps scolaire , à savoir ( selon la circulaire de 85 ) "les heures ou périodes au cours desquelles les locaux sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue".
Cela aurait plus d'allure, non ? Cool

Je fais peut-être erreur, mais cette référence aux textes de 1985 m'interpelle...par son caractère me semble-t-il désuet pale

souris verte
Invité


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La notion juridique de "temps scolaire" Empty Re: La notion juridique de "temps scolaire"

Message  RETU le Mar 23 Mai 2017 - 16:05

Bonjour,
Cette circulaire fait référence à l'utilisation par la commune d'une école hors temps scolaire mais ne fixe pas ce qu'est précisément le temps scolaire !

Pour le temps scolaire :

1 - Il y a un calendrier national pour les jours d'ouverture.

2 - L'organisation du temps scolaire est fixé par l'établissement :  Code de l'éducation - Article R421-2

3 - Le Maire peut modifier sous conditions les horaires d'entrée et sortie (pas la même chose que les heures de cours) : Code de l'éducation - Article L521-3
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Message  souris verte le Mer 24 Mai 2017 - 8:26

Merci beaucoup pour votre réponse éclairée.
Bonne journée à vous

sunny

souris verte
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La notion juridique de "temps scolaire" Empty Re: La notion juridique de "temps scolaire"

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