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 Loi de moralisation politique et ordonnateurs

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ADN
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Nombre de messages : 1066
Date d'inscription : 28/11/2011

MessageSujet: Loi de moralisation politique et ordonnateurs   Dim 21 Mai 2017 - 20:06

Dans le cadre de la loi de moralisation politique en préparation, le député Dosières propose (12e) que les ministres et membres des cabinets qui engagent des dépenses hors cadre légal soient condamnés à une amende comprise entre la moitié et la totalité de leur salaire. Est-ce que tous les ordonnateurs seraient concernés car dans sa proposition il supprimerait la Cour de discipline budgétaire.
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néthou
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Nombre de messages : 5534
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

MessageSujet: Re: Loi de moralisation politique et ordonnateurs   Dim 21 Mai 2017 - 20:59

C'est une excellente initiative.




Je veux dire supprimer une juridiction qui coûte cher au contribuable et ne condamne (presque) jamais personne...

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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Loi de moralisation politique et ordonnateurs
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