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compensation astreintes

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compensation astreintes

Message  anonyme 3 le Dim 21 Mai 2017 - 18:02

Bonjour,

Dans mon établissement (EPA), les chefs de service doivent assurer à tour de rôle des astreintes téléphoniques (être joignable sur un portable pro H24 pendant 1 semaine WE compris). A plusieurs reprises j'ai - ainsi que des collègues - demandé à ce que la réglementation soit appliquée en termes de compensation, aucun de nous n'étant logé.
Réponse de la Direction : non.
Lorsque nous rappelons la réglementation, on nous indique que "l'on s'assoit dessus...et que l'on y réfléchira...". Cette situation perdure depuis de nombreuses années.

Question : si je refuse désormais d'assurer ces astreintes, suis-je en situation de désobéissance, avec les conséquences que cela a ?

L'autorité académique à laquelle nous avons signalé cette situation nous indique "qu'elle a d'autres priorités que ce petit problème".

Je précise que nous ne refusons pas sur le principe d'assurer les astreintes mais cette situation est pour le moins mal vécue.

Par avance merci de votre éclairage.

anonyme 3
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Re: compensation astreintes

Message  Barbabelle le Dim 21 Mai 2017 - 22:12

J'espère qu'au moins le portable pro est un smartphone avec la 4G, sinon je ne vois pas l'intérêt.
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Re: compensation astreintes

Message  anonyme 3 le Dim 21 Mai 2017 - 22:34

Et donc la réponse est ?

anonyme 3
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Re: compensation astreintes

Message  marc14 le Lun 22 Mai 2017 - 6:57

La direction veut jouer au con? Fais pareil.
si c est un portable oû la carte sim est inseree dans la tranche latérale,  tu ouvres la trappe sans l eteindre pour bouger la sim et tu refermes et le portable restera allumé tout en indiquant " défaut sim" .
tu t en rendras compte à la fin de l astreinte ! Pas ta faute si le materiel deconne,  tu  n es pas dedans. 
La fois d apres tu bidouilles dans les reglages "2g uniquement" ou 3g voire 4g uniquement pour choper la connexion la plus pourrie ( moi chez free si je me mets en 3g uniquement l antenne doit etre a tataouine et la connection est pourrie là ou je suis) comme ça les appels iront 2 fois sur 3 automatiquement sur le répondeur...
bref ya toujours moyen de s amuser

marc14
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Re: compensation astreintes

Message  marco le Lun 22 Mai 2017 - 8:46

Article 5 du décret de 2000 : Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.

Des arrêtés du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après consultation des comités techniques ministériels, déterminent les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes. Les modalités de leur rémunération ou de leur compensation sont précisées par décret. La liste des emplois concernés et les modalités d'organisation des astreintes sont fixées après consultation des comités techniques.

Le code du travail a précisé depuis la "loi travail" qu'il n'y avait plus d'obligation de demeurer à son domicile. 

La question est de savoir si les arrêtés existent !

Chez "nous", seules les interventions dans le cadre d'astreintes sont considérées comme du temps de travail avec un coefficient.
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Re: compensation astreintes

Message  RETU le Lun 22 Mai 2017 - 9:40

marc14 a écrit:La direction veut jouer au con? Fais pareil.
si c est un portable oû la carte sim est inseree dans la tranche latérale,  tu ouvres la trappe sans l eteindre pour bouger la sim et tu refermes et le portable restera allumé tout en indiquant " défaut sim" .
tu t en rendras compte à la fin de l astreinte !

C'est très malin ça, s'il survient vraiment une catastrophe la direction pense objectivement qu'une astreinte est assurée alors qu'en fait il y a un comique qui au lieu d'assumer son refus a fait semblant d'accepter l'astreinte pour la saboter.
Il vaut sans doute mieux assumer son choix, laisser la direction prendre ses responsabilités quitte à ce qu'il n'y ait personne d'astreinte mais qu'elle le sache.
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Re: compensation astreintes

Message  volcan le Lun 22 Mai 2017 - 9:47

Il existe un texte pour l'EN et donc sans doute un aussi pour l'agri.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000214349
Titre V

Après une fois qu'on a le texte on demande son application par LR avec AR en précisant que si on n'obtient pas satisfaction on va au TA. En général ça le fait.

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