Prélèvement automatique et Cité scolaire

Bonjour,
Je suis en cité scolaire (Collège et lycée), les élèves du Collège sont hébergés au lycée. Je souhaite mettre en place le prélèvement automatique à la rentrée de septembre. Actuellement je n'ai pas de service SRH au Collège : j'envisage d'ouvrir un service SRH par DBM de type 3 au prochain CA avec une convention entre le Collège et le lycée (le collège reversant la totalité des recettes au Lycée). Qu'en pensez-vous ? y aurait-il une autre solution? Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour c'est la solution préconisée par la DAF A3 source ICI


Pour les cités scolaires, est-il possible de mettre en place le prélèvement automatique ? Sera-t-il possible de mettre en place la nouvelle fonctionnalité télépaiement dans GFC ?

R :Non, dans les cités scolaires, il est impossible de mettre en place le prélèvement automatique et il sera impossible de mettre en place la nouvelle fonctionnalité Télépaiement dans GFC.

La seule solution est que chaque EPLE fasse ses propres droits constatés et établisse son propre ordre de recettes Produits scolaires, donc créé un SRH (service spécial au sein du BP ou comme BASRH du BP).

Chaque EPLE est une entité juridique avec un CA, un compte DFT, un ICS pour le prélèvement automatique et pour le Télépaiement un NUMCLI dansle cadre d'une convention TIPI avec la DRFiP ou la DDFiP dont il dépend.

Juridiquement, je ne vois pas trop ce qui l'en empêche, c'est une délégation de service public avec le même comptable public.

C'est drôle tu n'as pas proposé de faire voter le CA
C'est peut être le même comptable , mais c'est pas la même entité juridique à l'origine de la créance..

JM, mon petit, tu faiblis...

Bonjour,
je suis en cité scolaire LEGT et LP,et nous avons mis en place le prélèvement automatique qui fonctionne très bien.
Pour cela nous récupérons la base élève pour le LEGT et la collègue saisie manuellement pour les élèves du LP (moins de  150 élèves), c'est fastidieux mais c'est la solution que nous avons trouvé.

J'y ai repensé. Je reste sur la DSP et ne vois pas l'utilité d'ouvrir un chapitre de SRH au collège.

en cité scolaire, prélèvement automatique géré dans la comptabilité générale des deux établissements (auncune saisie manuelle).
dans le deuxième établissement, on a ouvert un srh avec une ligne recette et une ligne dépense (reversement de l'intégralité des recettes au 1er établissement). ça fonctionne super.

on a fait voter une convention dans les CA pour cadre. je peux la transmettre à ceux qui le souhaitent.

Bonjour,
je suis dans le même cas.
Cité scolaire avec un SRH que sur le lycée, mise en place du télépaiement et bien sûr les créances du collège ne sont pas reprises lors du transfert
Je me demande comment créer un SRH par DBM au collège comme évoqué plus haut...?

COMPTABUD a écrit:

Je me demande comment créer un SRH par DBM au collège comme évoqué plus haut...?

bonjour,

avec une simple DBM
en recettes ouverture des recettes prévisionnelles des forfaits élèves
en dépenses pour le même montant un reversement à un autre EPLE.

ton SRH est ouvert avec deux lignes et c'est largement suffisant.

Faut arrêter d'écouter le hamster
le problème c'est que la base élève du collège et celle du lycée ne sont pas les mêmes
la cité scolaire ça n'existe pas
c'est une vue de l'esprit
administrativement il y a deux entités juridiques
certes elles partagent les mêmes locaux , mais il y a deux CA, deux budgets..et souvent même deux CE
Donc pour faciliter les choses les collègues font tout sur le même établissement, mais non, il faut faire les deux constatations
et vous verrez que vous pouvez faire le prélèvement ou le télépaiement facilement..

et qu'on me dise pas que c'est difficile à mettre en place j'ai une "cité scolaire" avec 2000 élèves

Merci Bipède pour la réponse !
c'est ce que j'ai saisi sur GFC une DBM33 mais j'avais un doute  
ça me semblait trop facile ...

Bozinchu :
1/je sais pas qui est le hamster...
2/ je suis gestionnaire premier poste en cité scolaire et je récupère cette situation sans parler de toutes les autres......j'ai pas dit que c'était insurmontable, veux juste savoir comment on fait

pour ma part et à partir du moment où une convention a été voté en CA, je me permettrai une DBM type 22.

et bien pas de convention entre le collège et le lycée...encore un truc à faire
mais une convention entre le département et la région qui prévoit la gestion SRH au lycée...
et bien sûr mon budget 2018 a été voté sans SRH puisque je viens juste de réaliser que pas de SRH = pas de télépaiement

si tu m'envoies un mail, je te transferts celui que j'avais en retour.

Pardon pour le *up* du topic, j'ai raté le sujet à l'époque à laquelle il est sorti.

Après plusieurs lectures de vos échanges, j'ai du mal à comprendre ce qui fonde la possibilité (et l’impossibilité) de mettre en place le prelevement automatique dans une cité scolaire. L'impedimenta est-il juridique ? Peut-il se lever ?

Nous avons le cas chez nous, un ER college-lycée, tous les droits constatés/SRH sont tenus par le lycée (c'est cet héritage antédiluvien qui est une aberration de ce que je crois comprendre ?). A l'époque le prel auto avait été annoncé/voté aux 2 CAs, et tous les courriers annonçant la nouvelle modalité de paiement étaient partis dans la foulée, plein de parents avaient immédiatement souscrits, c'était compliqué de revenir en arrière.

Du coup, en début d'année lors de la création de la base, plutôt que de tout créer manuellement, je bidouille le fichier XML prélèvement (rien de plus simple avec XML Notepad - copier/coller tous le collège dans le fichier du lycée - fonction "remplacer par" -> tous les "RNE du collège" par le "RNE du lycée" [en gros]).

Le nouvel agent-comptable a pris les choses telles quelles, un peu surpris, mais si on est dans l'irrégularité totale, autant régulariser ça dès que possible.