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Prélèvement automatique et Cité scolaire

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Prélèvement automatique et Cité scolaire

Message  POCH-POCH le Ven 19 Mai 2017 - 11:21

Bonjour,
Je suis en cité scolaire (Collège et lycée), les élèves du Collège sont hébergés au lycée. Je souhaite mettre en place le prélèvement automatique à la rentrée de septembre. Actuellement je n'ai pas de service SRH au Collège : j'envisage d'ouvrir un service SRH par DBM de type 3 au prochain CA avec une convention entre le Collège et le lycée (le collège reversant la totalité des recettes au Lycée). Qu'en pensez-vous ? y aurait-il une autre solution? Merci d'avance pour votre aide.

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Re: Prélèvement automatique et Cité scolaire

Message  TiTI le Ven 19 Mai 2017 - 14:07

Bonjour c'est la solution préconisée par la DAF A3 source ICI


Pour les cités scolaires, est-il possible de mettre en place le prélèvement automatique ? Sera-t-il possible de mettre en place la nouvelle fonctionnalité télépaiement dans GFC ?

R :Non, dans les cités scolaires, il est impossible de mettre en place le prélèvement automatique et il sera impossible de mettre en place la nouvelle fonctionnalité Télépaiement dans GFC.

La seule solution est que chaque EPLE fasse ses propres droits constatés et établisse son propre ordre de recettes Produits scolaires, donc créé un SRH (service spécial au sein du BP ou comme BASRH du BP).

Chaque EPLE est une entité juridique avec un CA, un compte DFT, un ICS pour le prélèvement automatique et pour le Télépaiement un NUMCLI dansle cadre d'une convention TIPI avec la DRFiP ou la DDFiP dont il dépend.
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Re: Prélèvement automatique et Cité scolaire

Message  J-M le Ven 19 Mai 2017 - 15:48

Juridiquement, je ne vois pas trop ce qui l'en empêche, c'est une délégation de service public avec le même comptable public.
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Re: Prélèvement automatique et Cité scolaire

Message  Bozinchu le Ven 19 Mai 2017 - 22:42

C'est drôle tu n'as pas proposé de faire voter le CA
C'est peut être le même comptable , mais c'est pas la même entité juridique à l'origine de la créance..

JM, mon petit, tu faiblis...



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Re: Prélèvement automatique et Cité scolaire

Message  CB18 le Lun 22 Mai 2017 - 8:13

Bonjour,
je suis en cité scolaire LEGT et LP,et nous avons mis en place le prélèvement automatique qui fonctionne très bien.
Pour cela nous récupérons la base élève pour le LEGT et la collègue saisie manuellement pour les élèves du LP (moins de  150 élèves), c'est fastidieux mais c'est la solution que nous avons trouvé.

CB18
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Re: Prélèvement automatique et Cité scolaire

Message  J-M le Lun 22 Mai 2017 - 9:03

J'y ai repensé. Je reste sur la DSP et ne vois pas l'utilité d'ouvrir un chapitre de SRH au collège.
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Re: Prélèvement automatique et Cité scolaire

Message  gestCG le Lun 22 Mai 2017 - 11:54

en cité scolaire, prélèvement automatique géré dans la comptabilité générale des deux établissements (auncune saisie manuelle).
dans le deuxième établissement, on a ouvert un srh avec une ligne recette et une ligne dépense (reversement de l'intégralité des recettes au 1er établissement). ça fonctionne super.

on a fait voter une convention dans les CA pour cadre. je peux la transmettre à ceux qui le souhaitent.
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