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SEPA

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SEPA

Message  volcan le Jeu 18 Mai 2017 - 16:53

J'ai un doute :
Qui doit signer le mandat de prélèvement automatique SEPA : le comptable ou l'ordonnateur ?

Merci.

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Re: SEPA

Message  MOA le Jeu 18 Mai 2017 - 19:11

Je dirais, le comptable.
Me trompe-je ?
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Re: SEPA

Message  OLRIK le Jeu 18 Mai 2017 - 19:29

Ici, dans le cadre pour le prélèvement des taxes sur salaires, c'est comptable.
Mais est-ce bien réglementaire?
On peut aisément s'interroger de l'accord de l'ordonnateur dans ce process!
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Re: SEPA

Message  ATCQ le Ven 19 Mai 2017 - 12:19

L'instruction relative aux moyens de paiement de la dépense publique évoque le cas de la signature du mandat de prélèvement.

Enfin, il me semble.
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Re: SEPA

Message  volcan le Ven 19 Mai 2017 - 22:30

LOL on peut pas dire que je sois plus avancé. A croire que personne ne fait de prélèvements. Mr green

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Re: SEPA

Message  Bozinchu le Ven 19 Mai 2017 - 23:12

ici de mémoire la DDFIP demande au comptable de signer
je dis de mémoire car voilà bien longtemps que je n'ai initié de demande

mais par un parallélisme, je compare ça aux prélèvements des familles
c'est le teneur du compte qui signe
et le teneur du compte c'est l'AC...
non ?

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Re: SEPA

Message  volcan le Dim 21 Mai 2017 - 14:49

Merci, c'est clair désormais.

Il faut donc deux documents qu'il convient de joindre au mandat.

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