Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 SEPA

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10360
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: SEPA   Jeu 18 Mai 2017 - 16:53

J'ai un doute :
Qui doit signer le mandat de prélèvement automatique SEPA : le comptable ou l'ordonnateur ?

Merci.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
MOA
***
***
avatar

Nombre de messages : 1926
Date d'inscription : 22/03/2007

MessageSujet: Re: SEPA   Jeu 18 Mai 2017 - 19:11

Je dirais, le comptable.
Me trompe-je ?
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
***
***
avatar

Nombre de messages : 1994
Age : 35
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

MessageSujet: Re: SEPA   Jeu 18 Mai 2017 - 19:29

Ici, dans le cadre pour le prélèvement des taxes sur salaires, c'est comptable.
Mais est-ce bien réglementaire?
On peut aisément s'interroger de l'accord de l'ordonnateur dans ce process!
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
*
*
avatar

Nombre de messages : 385
Date d'inscription : 08/07/2015

MessageSujet: Re: SEPA   Ven 19 Mai 2017 - 12:19

L'instruction relative aux moyens de paiement de la dépense publique évoque le cas de la signature du mandat de prélèvement.

Enfin, il me semble.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10360
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: SEPA   Ven 19 Mai 2017 - 22:30

LOL on peut pas dire que je sois plus avancé. A croire que personne ne fait de prélèvements. Mr green

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
avatar

Nombre de messages : 17620
Age : 48
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: SEPA   Ven 19 Mai 2017 - 23:12

ici de mémoire la DDFIP demande au comptable de signer
je dis de mémoire car voilà bien longtemps que je n'ai initié de demande

mais par un parallélisme, je compare ça aux prélèvements des familles
c'est le teneur du compte qui signe
et le teneur du compte c'est l'AC...
non ?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
*
*
avatar

Nombre de messages : 385
Date d'inscription : 08/07/2015

MessageSujet: Re: SEPA   Sam 20 Mai 2017 - 2:00

Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10360
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: SEPA   Dim 21 Mai 2017 - 14:49

Merci, c'est clair désormais.

Il faut donc deux documents qu'il convient de joindre au mandat.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: SEPA   

Revenir en haut Aller en bas
 
SEPA
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: