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 LOGEMENT DE FONCTION

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gest31
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MessageSujet: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 11:37

Bonjour à vous,

Pouvez vous me dire quel acte doit-on faire voter lorsqu'un logement de fonction est laissé par le CE pour convenance personnelle ??
Merci d'avance
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Alomero
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 11:45

Rien.

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volcan
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 12:14

gest31 a écrit:
Bonjour à vous,

Pouvez vous me dire quel acte doit-on faire voter lorsqu'un logement de fonction est laissé par le CE pour convenance personnelle ??
Merci d'avance

Ca je ne sais même pas ce que ça veut dire. Je connais la dérogation mais l'abandon du logement par convenance personnelle ca je connais pas.

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entropie
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 12:17

Le logement est toujours attribué au CE mais il a une dérogation pour ne pas loger, c'est ça ? Si oui, il n'y a rien à faire comme l'indique très justement Alomero.

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gest31
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MessageSujet: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 13:19

Elle logeait occasionnellement mais à décider d'en partir définitivement. Il faut bien en informer le CA étant donné quand début d'année, elle informe, qui y loge. La dérogation a été acceptée par le Rectorat mais rien d'officiel auprès du CD.
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 13:30

Ici les dérogations sont contresignées par la collectivité.
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 14:13

gest31 a écrit:
Elle (...) à décider (...) étant donné quand début d'année, (...)

Je m'en voudrais de faire le Goldored mais, quand même, y a des limites... Gest31 pourrait se relire avant de cliquer sur Envoyer. C'est un forum sérieux ici, on n'est pas sur Néoprofs.
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volcan
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 14:22

gest31 a écrit:
Elle logeait occasionnellement mais à décider d'en partir définitivement. Il faut bien en informer le CA étant donné quand début d'année, elle informe, qui y loge. La dérogation a été acceptée par le Rectorat mais rien d'officiel auprès du CD.

Les logements sont attribués en NAS par la CT à une fonction (et jamais à une personne). Le CA n'a un avis à émettre qu'en cas de modification dans les attributions aux diverses fonctions. Il n'y a aucune obligation d'information du CA sur le locataire cela allant de soit : le logement attribué au gestionnaire l'est à la personne qui exerce les fonctions de gestionnaire. Les dérogations éventuelles ne concernent ni le CA ni la CT qui n'ont rien à dire sur le sujet ; par contre on peut les informer.

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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 14:32

LFDG a écrit:
C'est un forum sérieux ici, on n'est pas sur Néoprofs.
*Pan*
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gest31
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MessageSujet: Logement fonction   Jeu 18 Mai 2017 - 17:05

Merci Volcan.

En ce qui concerne LFDF, désolée mais ta remarque je ne la comprends pas.... Peut être qu'il ni à rien à comprendre.... Où que mes neurones sont en mode "fatiguées"
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 17:10

quand qu'en début d'année....
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gest31
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 17:13

Oh  m...... moi qui n'aime pas faire des  fautes !!!!! Ce qui prouve qu'effectivement je suis crevée Crying or Very sad Crying or Very sad et aussi un certain ras le bol..... Ca va passer
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peky
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 17:25

Je m'incruste : Pourquoi pas d'accés au fil sur la carte jeune occitanie, cela m'interrésse?


Dernière édition par peky le Jeu 18 Mai 2017 - 17:26, édité 1 fois
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LFDG
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 17:26

gest31 a écrit:
que mes neurones sont en mode "fatiguées"

Rolling Eyes Neurone est un nom masculin. Mais j'arrête, promis. Sinon il faudrait que j'évoquasse également la distinction Ou / et bon, bof, je vais plutôt aller boire une bière. C'est sans fin... pleure
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yeyeye
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   Jeu 18 Mai 2017 - 17:50

LFGD je t'en prie.
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   

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