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Evaluation des avantages en nature pour un logement appartenant à un EPSCP

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Evaluation des avantages en nature pour un logement appartenant à un EPSCP

Message  LFDG le Mer 10 Mai 2017 - 17:14

Bonjour à tous,

Pardonnez, par avance, le caractère étrange de ma question - j'en pose peu sur ce forum, en fait - mais, voilà, je voudrais savoir si l'arrêté du 10 décembre 2002, relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (NOR : SANS0224281A), s'applique aux logements des EPSCP. study

En réalité, j'ai à peu près conclu que oui. Mais il me manque un chaînon : j'ignore comment rattacher cet arrêté aux EPSCP.

Peut-être qu'une âme charitable saura cela et pardon si ma question n'est pas très claire.

Bises.

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Re: Evaluation des avantages en nature pour un logement appartenant à un EPSCP

Message  Madame Catastrophe le Mer 10 Mai 2017 - 20:39

Bien sûr que oui.






J'ai bon ?
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