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congé parental

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congé parental

Message  gestionnairedeouf le Sam 29 Avr 2017 - 9:34

Bonjour à tous,

Je mets ce post dans la rubrique "temps de travail" ; excusez cette catégorisation incorrecte, mas je n'en ai pas trouvé de plus proche.
Voilà, je suis gestionnaire de Lycée avec internat (nous avons 600 élèves et 150 lits mais ca va être amené à fortement augmenter dans les deux prochaines années) et je vais avoir un enfant en octobre, je l'espère. Je souhaite savoir :
- quand et comment demander le congé paternité (je n'ai pas envie d'en parler à mon CE qui de toute façon n'a toujours pas compris le statut de la FPE)
- si on garde le logement de fonction en congé paternité.
- si on peut récupérer les vacances si la naissance tombe dans les jours accordés (11 de mémoire) à la naissance.

Merci d'avance de vos réponses à ce sujet ou en message privé !

++


Dernière édition par gestionnairedeouf le Mar 2 Mai 2017 - 15:25, édité 1 fois

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Re: congé parental

Message  RETU le Sam 29 Avr 2017 - 9:50

Bonjour,

gestionnairedeouf a écrit:- quand et comment demander le congé paternité
On peut signaler dès qu'on en a connaissance la période durant laquelle on est susceptible de prendre ce congé, à prendre dans une période de 4 mois suivant la naissance de l'enfant.
On peut aussi le signaler au dernier moment. Par courrier simple, auquel on joindra un extrait acte dès que p.


gestionnairedeouf a écrit:je n'ai pas envie d'en parler à mon CE qui de toute façon n'a toujours pas compris le statut de la FPE)
Cela va être considéré comme une disparition ou un abandon de poste donc.


gestionnairedeouf a écrit:- si on garde le logement de fonction en congé paternité.
tu es sérieux ?


gestionnairedeouf a écrit:- si on peut récupérer les vacances si la naissance tombe dans les jours accordés (11 de mémoire) à la naissance.
On peut aussi placer son congé en dehors des vacances (sauf si on a 4 mois de vacances).


Bon courage !
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congé paternité

Message  gestionnairedeouf le Sam 29 Avr 2017 - 9:57

Bonjour et merci,
L'abandon de poste, ce n'est pas exactement ça. C'est le fait de ne pas justifier son absence sous 48 heures.
Pour le logement, je me suis posé la question, étant donné que le congé ne signifie pas que je perds mon poste, et que le logement est attaché à l'occupation du poste.

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Re: congé parental

Message  RETU le Sam 29 Avr 2017 - 10:05

gestionnairedeouf a écrit:Bonjour et merci,
L'abandon de poste, ce n'est pas exactement ça. C'est le fait de ne pas justifier son absence sous 48 heures.

C'était une boutade, ami. coucou

Evidemment tu ne perdras pas ton logement de fonction. Une dame en congé de maternité ne le perd pas non plus.
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Re: congé parental

Message  LFDG le Sam 29 Avr 2017 - 10:09

Lire rapidement le 5° de l'art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Attention, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté, a ajouté de nouveaux droits pour les fonctionnaires à ce sujet. Donc à lire en version consolidée.


Dernière édition par LFDG le Sam 29 Avr 2017 - 10:10, édité 2 fois
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Message  gestionnairedeouf le Sam 29 Avr 2017 - 10:09

AH d'accord, pardon. Merci de ces infos.

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Re: congé parental

Message  Alomero le Sam 29 Avr 2017 - 13:51

Perdre le logement ? Shocked

Congé paternité ou congé parental ?

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congé parentalité et logement

Message  gestionnairedeouf le Mar 2 Mai 2017 - 12:18

Bonjour à tous,
Après ce long week end, je reviens sur le même sujet ; oui en fait je me posais la question pour un congé de parentalité (de droit après la naissance, mais où on est pas payé). Je me dis que la réponse est dans le nom : il s'agit d'un congé donc on doit toujours officiellement être affecté sur son poste et bénéficier du logement qui va avec.
mais peut être pas...

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Re: congé parental

Message  LFDG le Mar 2 Mai 2017 - 12:25

gestionnairedeouf a écrit:je me posais la question pour un congé de parentalité (...)

Je suis désolé de te dire ça mais si, même après qu'on t'a demandé de définir précisément ce à quoi tu faisais allusion, tu ne parviens pas à citer l'appellation exacte du congé en question, les collègues risquent de se lasser de te répondre puisqu'ils seront toujours à côté de la plaque.
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gestionnairedeouf

Message  gestionnairedeouf le Mar 2 Mai 2017 - 13:12

Je parle bien du congé parental ! C'est le même sens ("parentalité" étant le substantif de l'adjectif qualificatif "parental" qui se réfère au mot "congé", lui-même substantif).

https://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-vendee/offre-de-service/petite-enfance/le-conge-parental-les-complements-de-la-caf

Merci par avance,

gestionnairedeouf
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Re: congé parental

Message  LFDG le Mar 2 Mai 2017 - 13:40

Dans ce cas, attention : le congé parental est une position du fonctionnaire. En application des dispositions de l'art. 54 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, "le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant."

Je conseille vivement de contacter le rectorat pour connaître les modalités d'application de ces règles aux EPLE. De mémoire, comme ça, à vue de nez, il peut s'agir d'une question de durée. Par exemple, à partir de 6 mois, on perd son poste (et, par suite, le logement...). Sous ce délai, non.

Je dis ça à cause des dispositions de l'article 54 du décret 85-986 du 16 septembre 1985 : "Sous des règles particulières prévues à l'égard de certaines catégories de personnels par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé, le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables."

study

Pour ce type de questions, il faut toujours revenir aux textes.

@ Gestionnairedeouf : tu peux, si tu le souhaites, pour faciliter les recherches futures sur le forum, éditer ton premier message pour rectifier le titre de l'ensemble du fil de discussion.
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