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Textes sur l'EPA

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Textes sur l'EPA

Message  SGEA le Ven 28 Avr 2017 - 16:35

Bonjour,

Quels sont les textes légaux définissant la procédure de l'EPA?

Merci

SGEA
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Re: Textes sur l'EPA

Message  Bozinchu le Ven 28 Avr 2017 - 16:39

Aucun...

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Re: Textes sur l'EPA

Message  volcan le Ven 28 Avr 2017 - 16:41

L'EPA n'est qu'un outil qui permet de classer ses besoins en catégories homogènes pour estimer le seuil de publicité et de mise en concurrence.
Aucun texte légal ne fait référence à l'EPA en tant que tel.
Si on veut un texte il faut se référer aux différents articles sur les marchés publics pour la définition des besoins.

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Re: Textes sur l'EPA

Message  SGEA le Mer 3 Mai 2017 - 14:29

Merci.

Et pour l'EMCC, c'est la même chose, ou des textes prévoient-ils quand même un suivi formalisé dans l'outil ensuite nommé EMCC?

SGEA
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Re: Textes sur l'EPA

Message  volcan le Mer 3 Mai 2017 - 15:00

Sauf erreur de ma part et grosse fatigue l'EMCC n'existe pas dans GFC ni ailleurs ; sauf pour ceux qui se sont constitués un outil "maison" que l'on peut nommer ainsi. Cet outil n'est défini par aucun texte (à ma connaissance) et constitue juste un élément de gestion au demeurant aussi pratique d'indispensable.

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Re: Textes sur l'EPA

Message  Demain le Mer 3 Mai 2017 - 17:01

L'article 21 du décret 2016-360 donne la définition de la valeur estimée des besoins pour les marchés publics. C'est tout comme notre EPA.

Demain
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Re: Textes sur l'EPA

Message  Alomero le Mer 3 Mai 2017 - 22:12

volcan a écrit:Sauf erreur de ma part et grosse fatigue l'EMCC n'existe pas dans GFC ni ailleurs ; sauf pour ceux qui se sont constitués un outil "maison" que l'on peut nommer ainsi. Cet outil n'est défini par aucun texte (à ma connaissance) et constitue juste un élément de gestion au demeurant aussi pratique d'indispensable.
On nous avait annoncé l'EMCC avec la RCBC mais rien n'est venu. On verra avec Opale, sachant que l'intérêt d'un module dans cet outil permettrait d'engager directement les dépenses liées et d'éviter certaines surprises de fin d'année.

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