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formalisme des réserves formulées par un comptable entrant

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formalisme des réserves formulées par un comptable entrant

Message  clara4 le Jeu 27 Avr 2017 - 8:03

y  a-t-il un formalisme particulier pour formuler les réserves du comptable entrant  (visas etc ...) ?

clara4
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Re: formalisme des réserves formulées par un comptable entrant

Message  rural th le Jeu 27 Avr 2017 - 8:45

Pas de formalisme particulier, si ce n'est de solliciter la prolongation du délai de 6 mois.
La correction inciter à les communiquer en même temps au comptable sortant.
Si la situation est trop problématique, il convient d'inciter conjointement avec l'ordonnateur la DRFiP à mener un audit sur place qui généralement arrive après la fin du délai de réserves)

Sinon, c'est de les établir à bon escient et de façon précise principalement sur 3 situations
- absence ou insuffisance de justificatifs du solde d'un compte qui entravera son apurement.
- détail des créances par compte et le motif pour lesquelles un recouvrement pourra s'avérer problématique.
- désaccord entre compta (cl5) et éléments factuels (caisse, solde dft...)

la présentation sera essentiellement par compte.

Les autres points (retard, mauvaise utilisation de compte) ne sont que des éléments contextuels  

Après, c'est rendre compte jusqu'à l'apurement à chaque compte financier du suivi des réserves et de leur apurement. (max 3 ans pour un délai "raisonnable" )

rural th
Invité


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formalisme des réserves formulées par un comptable entrant

Message  clara4 le Jeu 27 Avr 2017 - 10:05

Merci pour ta réponse
bonne journée

clara4
Invité


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Re: formalisme des réserves formulées par un comptable entrant

Message  Scallywags le Jeu 27 Avr 2017 - 11:33

Bonjour,

Un autre élément important lorsque l'on formule des réserves : celles-ci doivent être univoques
Je me permets de faire cette remarque car j'ai déjà eu une mauvaise expérience avec cela.

Je m'explique : imaginons que sur un état de solde d'un compte 41, on t'indique que toutes les créances trouvent leur origine en 2017 et que dès ton arrivée, tu remarques que cela est rigoureusement impossible (notamment parce que certaines familles ne sont pas dans la base élèves de l'année ni dans celle de l'année précédente). En bref, tu te dis que la famille a quitté l'établissement depuis un bail.

Lors de tes réserves (qui sont dans ce cas utiles compte tenu de la responsabilité qu'endosse l'AC dans le recouvrement des créances avant leur prescription), tu ne peux pas écrire que les dates de rattachement des créances dans le compte 41XX te semblent erronées et te contenter de citer quelques exemples. Tu te dois de véritablement préciser au cas par cas (la créance de M. et Mme Machin ne me semble pas rattachée au bon exercice car je n'ai pas retrouvé de traces de la famille dans la base élèves de 2017 ni dans celle de 2016, de 2015, de 2014, etc.).

Bon courage.

Scallywags
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Re: formalisme des réserves formulées par un comptable entrant

Message  rural th le Jeu 27 Avr 2017 - 11:59

Malheureusement pour apurer des réserves, il faut bien souvent faire de l'archéo-comptabilité... parfois sur 10 années ou plus

rural th
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