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remboursement de trop-perçu

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remboursement de trop-perçu

Message  tisy le Mar 25 Avr 2017 - 10:25

Bonjour,

A l'issu d'un voyage scolaire, des trop-perçus supérieurs à 8 € par famille sont générés. Il y a donc lieu de procéder au remboursement des familles.

Cependant, se pose la question du titulaire de ce remboursement : le tireur enregistré en comptabilité ou le responsable de l'élève?
Ex : un grand-parent qui paye le voyage pour son petit-fils : remboursement du grand-parent ou du parent enregistré comme le responsable de l'élève?

Selon moi, il faut rembourser le financeur réel du voyage ( ou le cas échéant de la demi-pension).

Pourriez-vous me confirmer ou infirmer mon analyse?

Pourriez-vous également m'indiquer si vous connaissez des textes régissant cette situation?

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Re: remboursement de trop-perçu

Message  tartanpion30 le Mar 25 Avr 2017 - 10:51

ici nous remboursons au financeur du voyage : on rembourse le grand père dans ton exemple.

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Re: remboursement de trop-perçu

Message  peky le Mar 25 Avr 2017 - 11:02

Bonjour,

Içi on rembourse la famille de l’élève.

Comment procéderiez vous dans le cas où plusieurs financeurs avaient versés et qu'il faille rembourser.

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Re: remboursement de trop-perçu

Message  Taz le Mar 25 Avr 2017 - 11:04

Je rembourse la famille de mon coté.
Je me fiche de savoir qui a réglé le voyage, le père, la mère, le voisin, le CE de la boite des parents.... de toute manière, il est souvent difficile de retrouver qui a payé : notamment si l'élève apport des espèce ou si le paiement par CB est possible.
Vous ne disposez de cette information que si la famille utilisé un chèque (et encore...a condition d'avoir gardé le bordereau et faire des recherches minutieuse dans vos envois au STIC.


Un courrier indiquant le trop perçu, et demandant un RIB. C'est bien la famille qui est débitrice d'un voyage à l’inscription, donc c'est elle qui est remboursée.
Elle se débrouille ensuite pour refiler l'argent grand papy ou Mme Trucmuche.
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Re: remboursement de trop-perçu

Message  volcan le Mar 25 Avr 2017 - 12:30

J'ai une créance au nom de la famille et un éventuel excédent au nom de cette famille. Et pour 8 € je ne vais pas me compliquer la vie avec les solvens ; même si la subrogation peut être plus complexe que ça.

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Re: remboursement de trop-perçu

Message  Initiales GM le Mar 25 Avr 2017 - 12:34

peky a écrit:Bonjour,

Içi on rembourse la famille de l’élève.

Comment procéderiez vous dans le cas où plusieurs financeurs avaient versés et qu'il faille rembourser.

Pour les voyages, je rembourse au payeur (si j'ai l'info bien sûr : à l'impossible, nul n'est tenu...).
Parce qu'entre les parents qui cèdent leurs droits à remboursement à leurs mômes sans te demander si ça ne te pose pas de problème, les parents séparés qui ont payé moitié-moitié, les chèques de mamie Jacqueline ou parrain Hubert dont tu ne sais pas s'ils sont issus de la famille de papa ou de maman, j'en ai vu quelques bonnes ces dernières années.
Pour les trop perçus de DP, la question se pose moins pour le moment et jusqu'à présent, on sait à peu près quelles familles ont tendance à chipoter sur le sujet donc on n'a pas encore eu droit à trop de discussions. Mais ça ne saurait tarder....
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Re: remboursement de trop-perçu

Message  rural th le Mar 25 Avr 2017 - 14:03

excédent de versement sur une créance : le remboursement ne peut être effectué qu'au nom du créancier (responsable légal de l'enfant)
tout autre paiement ne peut être libératoire.

Si le grand-père n'avait pas tout payé, vous lui envoyez l'huissier?

rural th
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Re: remboursement de trop-perçu

Message  RETU le Lun 1 Mai 2017 - 11:04

rural th a écrit:excédent de versement sur une créance : le remboursement ne peut être effectué qu'au nom du créancier (responsable légal de l'enfant)
tout autre paiement ne peut être libératoire.

Si le grand-père n'avait pas tout payé, vous lui envoyez l'huissier?

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J'avais omis de le signaler
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