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présidence CA du COFI

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présidence CA du COFI

Message  peky le Mer 19 Avr 2017 - 13:41

Bonjour,

Encas d'absence du CE pour le CA, l'adjoint préside.
Y a-t-il un formalisme à respecter pour cette opération: délégation du CE par ex.

Par contre sur le feuillet signature du COFI il y aura les 2 signatures? ( CE et CE adj en tant que pdt du CA)

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Re: présidence CA du COFI

Message  V.M.B le Mer 19 Avr 2017 - 14:29

le code de l'éducation suffit pour que le chef d'établissement adjoint préside (il s'appelle comme ça pour ça, et non plus adjoint au chef d'établissement)
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Re: présidence CA du COFI

Message  peky le Mer 19 Avr 2017 - 15:09

Bonjour,

Le feuillet signature comportera les 2 signatures, une pour l'ordonnateur (le CE) et une pour le président du CA (le CA adj)  ou bien le CE adjoint signe les 2?

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Re: présidence CA du COFI

Message  peky le Mer 19 Avr 2017 - 16:44

Bonjour,

En lisant le code il semble que le CE adjoint doit avoir néanmoins une délégation du CE pour présider.
Et si délégation il peut signer le feuillet.

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Re: présidence CA du COFI

Message  LFDG le Mer 19 Avr 2017 - 17:07

La fin de l'art. R. 421-13 se présente comme suit :

"(...) III. - Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à chacun de ses adjoints.

En cas d'absence ou d'empêchement, le chef d'établissement est suppléé par le chef d'établissement adjoint, notamment pour la présidence des instances de l'établissement.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, lorsque celui-ci n'a donné aucune délégation à cet effet, l'autorité académique nomme un ordonnateur suppléant qui peut être le chef d'établissement adjoint ou l'adjoint gestionnaire, sous réserve que celui-ci ne soit pas l'agent comptable de l'établissement, ou le chef d'un autre établissement."


Arrow Le segment en gras est détachable du segment supérieur. Mais il est vrai qu'un rédacteur avisé aurait rejeté en tête d'article les deux derniers segments afin d'éviter toute confusion. Neutral
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Re: présidence CA du COFI

Message  peky le Mer 19 Avr 2017 - 17:14

Bonjour,

il y a néanmoins une délégation écrite qui doit être fournie.(III. - Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à chacun de ses adjoints.)


Par ailleurs si délégation cela vaut il pour les 2 signatures du feuillet du COFI (ordo et président du CA)?

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Re: présidence CA du COFI

Message  LFDG le Mer 19 Avr 2017 - 17:27

peky a écrit:il y a néanmoins une délégation écrite qui doit être fournie.([i]III. - Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à chacun de ses adjoints.)


Euh... eh bien, non, c'est précisément ce que je voulais démontrer. Après, je n'ai pas d'autres arguments...

Sur le 2° point, je ne suis en revanche plus pas compétent.
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Re: présidence CA du COFI

Message  Bozinchu le Mer 19 Avr 2017 - 20:22

Le CE peut pas signer?
Qu'il ne soit pas là pour présider le CA c'est une chose...
Signer le COFI en est une autre...
Il a délégué la gestion de la séance, mais il peut toujours signer es qualité le document...

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Re: présidence CA du COFI

Message  peky le Jeu 20 Avr 2017 - 9:07

Bonjour,

J'ai posé la question au rectorat.

Pour moi, toute suppléance ou délégation doit être écrite.

Le CE pourrait signer le feuillet mais seulement ce qui lui revient (ordonnateur)

Je me fais peut être des nœuds au cerveau.

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Re: présidence CA du COFI

Message  gestCG le Jeu 20 Avr 2017 - 11:19

le CE, et uniquement lui, signe en qualité d'ordonnateur.

le président de séance signe au titre du président du CA. l'adjoint si c'est lui qui présidait la séance en question. Le président du CA dans les LP expérimentant une présidence autre que le CE. Le chef de l'autre établissement quand on fait un cofi cours d'année pour les établissements fermés.

Cette signature du président de CA par une autre personne que l'ordonnateur est courante. C'est toujours la personne qui a présidé la séance qui signe, elle atteste ainsi que le COFI a bien été adopté.
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Re: présidence CA du COFI

Message  peky le Jeu 20 Avr 2017 - 12:54

Bonjour,

Merci

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