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 agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple

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les nuits fauves
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MessageSujet: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   18/4/2017, 19:10

chères toutes, chers tous,

Dans vos contrées respectives, vos collectivités de rattachement donnent-elles par écrit l'autorisation à tel agent territorial de conduire le véhicule de l'établissement ou est-ce l'autorité fonctionnelle (le CE) qui donne cette autorisation ?

Gestionnairement vôtre,
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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   18/4/2017, 19:58

Avant de s'occuper de l'autorisation, il serait pas mal de voir auprès de l'assurance qui est couvert.

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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   19/4/2017, 08:34

de mon côté, le grand assureur de l'éducation nationale m'a assuré qu'ils étaient couverts. Ils sont aussi autorisés à conduire les véhicules par la collectivité
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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   19/4/2017, 08:42

les nuits fauves a écrit:
chères toutes, chers tous,

Dans vos contrées respectives, vos collectivités de rattachement donnent-elles par écrit l'autorisation à tel agent territorial de conduire le véhicule de l'établissement ou est-ce l'autorité fonctionnelle (le CE) qui donne cette autorisation ?

Gestionnairement vôtre,

C'est un ordre de mission qui permet à un agent d'utiliser le véhicule de service.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   19/4/2017, 20:18

Et normalement les conducteurs doivent avoir subi un examen pour être habilités...
Qui a déjà vu ça?

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Winnie
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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   19/4/2017, 20:56

Déjà vu ça. Pour des personnels territoriaux en EPLE, yes sir. Mais pas des adjoints techniques. Cherchez l'erreur.

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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   19/4/2017, 21:47

Personne n'a encore posé la question dans ces termes : les ATTEE mis à la disposition de l'EPLE par conseil dépional peuvent-ils conduire le véhicule mis à disposition de l'EPLE par le conseil dépional ? Ainsi demandé, on induit assez nettement une réponse envisageable. Mr green

Sinon, outre l'ordre de mission, qui est ponctuel, la notion d'accréditation me semble plus pertinente. http://intendancezone.net/spip.php?article349

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: agents territoriaux et autorisation de conduite d'un véhicule de l'eple   

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