Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

fonction non décentralisée

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

fonction non décentralisée

Message  catoche le Mar 11 Avr 2017 - 12:05

Le CE souhaite qu'un agent territoriale fasse les courses des professeurs au supermarché du coin. Les fiches métiers des ARL n'indiquent pas ces missions . L'agent est il couvert en cas d'accident de trajet. De plus les conventions triennales précisent que les missions des ARL appartiennent aux missions décentralisées. Comment faire comprendre à mon CE qu'il n'est pas dans la légalité.

catoche
.
.

Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 07/03/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: fonction non décentralisée

Message  volcan le Mar 11 Avr 2017 - 12:07

En interrogeant le supérieur hiérarchique de l'agent ; c'est à dire la collectivité.
Attention en effet, faute d'accord de la CT il peut y avoir problème en cas d'accident de trajet.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9707
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: fonction non décentralisée

Message  Prudent le Jeu 13 Avr 2017 - 16:13

Une réponse favorable du conseil Régional, par mel, pour l'usage de leur véhicule par les agents.

Prudent
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: fonction non décentralisée

Message  L'intendant zonard le Ven 14 Avr 2017 - 1:00

La collectivité répondra probablement qu'il n'y a nulle nécessité de demander aux ATTEE d'assurer des achats pour l'EPLE : ce cens de gestionnaire est là pour ça. Et pour servir de pelle à m. à tout le monde, d'une manière générale.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Signez le
Manifeste agile pour l'Education
avatar
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 13792
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: fonction non décentralisée

Message  prudent le Ven 14 Avr 2017 - 7:53

Comme je l'ai indiqué plus haut, la CT ne suit pas automatiquement les prévisions de l'IZ : divination n'est pas argumentation.

prudent
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: fonction non décentralisée

Message  volcan le Ven 14 Avr 2017 - 8:50

Prudent a écrit:Une réponse favorable du conseil Régional, par mel, pour l'usage de leur véhicule par les agents.

? ca ne veut rien dire.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9707
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: fonction non décentralisée

Message  Prudent le Ven 14 Avr 2017 - 10:10

Sorry. Je signale simplement que, comme y invite Volcan, j'ai demandé à la CT, et qu'elle m'a répondu qu'elle ne voyait pas d'inconvénients à ce que ses agents fasse des courses pour un restaurant pédagogique, même avec leur véhicule personnel. Demande et réponse par mel.

Prudent
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: fonction non décentralisée

Message  volcan le Ven 14 Avr 2017 - 10:38

Prudent a écrit:Sorry. Je signale simplement que, comme y invite Volcan, j'ai demandé à la CT, et qu'elle m'a répondu qu'elle ne voyait pas d'inconvénients à ce que ses agents fasse des courses pour un restaurant pédagogique, même avec leur véhicule personnel. Demande et réponse par mel.

Ok ca c'est plus clair. Après on peut se poser la question de la valeur d'un mail comme ordre de mission en cas d'accident grave et de contentieux. Mais ça c'est ma formation de juriste qui voit des problèmes potentiels partout (mon CE adore ça lol).

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9707
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: fonction non décentralisée

Message  prudent le Ven 14 Avr 2017 - 11:53

L'ordre de mission est établi par l'EPLE. La fiche de poste et le dossier d'évaluation indiquent les fonctions exercées par l'agent. Ceci dit il y a sans doute quelque part une convention non signée entre CT et EPLE. Les juristes, qui en vivent, veillent à ce qu'il y ait souvent un petit truc oublié ...

prudent
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: fonction non décentralisée

Message  volcan le Ven 14 Avr 2017 - 13:32

prudent a écrit:Les juristes, qui en vivent, veillent à ce qu'il y ait souvent un petit truc oublié ...
Ca c'est idiot. Ce ne sont pas les juristes qui oublient des trucs, ce sont ceux qui n'ont aucune culture juridique et s'en moquent, accessoirement ceux qui se croient assez malins pour se passer des conseils.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9707
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: fonction non décentralisée

Message  Prudent le Ven 14 Avr 2017 - 13:38

Les juristes n'oublient pas des trucs (ils sont payés pour les rappeler) : ils en ajoutent et en surajoutent. Souvent par impulsions politiques dans un système où tout se contredit. Tu connais le tribunal des conflits ? Une institution qui en dit long, du seul fait qu'elle est indispensable !

Prudent
Invité


Revenir en haut Aller en bas

fonction non décentralisée

Message  catoche le Sam 15 Avr 2017 - 9:42

Merci pour vos réponses. J'ai demandé à la CT un rdv pour mettre les choses à plat. Il y a eu une convention tripartide qui a été signé et actée en conseil d'administration. Je pense qu'il ne faut pas faire prendre de risque à un ATTE car en cas de séquelles je doute qu'il soit en accident de travail. Je vous tiendrai au courant de la réponse de ma collectivité.

catoche
.
.

Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 07/03/2017

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum