| fonction non décentralisée | |
|
|
Auteur | Message |
---|
catoche .
Nombre de messages : 7 Date d'inscription : 07/03/2017
| Sujet: fonction non décentralisée Mar 11 Avr - 12:05 | |
| Le CE souhaite qu'un agent territoriale fasse les courses des professeurs au supermarché du coin. Les fiches métiers des ARL n'indiquent pas ces missions . L'agent est il couvert en cas d'accident de trajet. De plus les conventions triennales précisent que les missions des ARL appartiennent aux missions décentralisées. Comment faire comprendre à mon CE qu'il n'est pas dans la légalité. | |
|
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 20690 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: fonction non décentralisée Mar 11 Avr - 12:07 | |
| En interrogeant le supérieur hiérarchique de l'agent ; c'est à dire la collectivité. Attention en effet, faute d'accord de la CT il peut y avoir problème en cas d'accident de trajet. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
Prudent Invité
| Sujet: Re: fonction non décentralisée Jeu 13 Avr - 16:13 | |
| Une réponse favorable du conseil Régional, par mel, pour l'usage de leur véhicule par les agents. |
|
| |
L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23183 Age : 19 Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît ! Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: fonction non décentralisée Ven 14 Avr - 1:00 | |
| La collectivité répondra probablement qu'il n'y a nulle nécessité de demander aux ATTEE d'assurer des achats pour l'EPLE : ce de gestionnaire est là pour ça. Et pour servir de pelle à m. à tout le monde, d'une manière générale. | |
|
| |
prudent Invité
| Sujet: Re: fonction non décentralisée Ven 14 Avr - 7:53 | |
| Comme je l'ai indiqué plus haut, la CT ne suit pas automatiquement les prévisions de l'IZ : divination n'est pas argumentation. |
|
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 20690 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: fonction non décentralisée Ven 14 Avr - 8:50 | |
| - Prudent a écrit:
- Une réponse favorable du conseil Régional, par mel, pour l'usage de leur véhicule par les agents.
? ca ne veut rien dire. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
Prudent Invité
| Sujet: Re: fonction non décentralisée Ven 14 Avr - 10:10 | |
| Sorry. Je signale simplement que, comme y invite Volcan, j'ai demandé à la CT, et qu'elle m'a répondu qu'elle ne voyait pas d'inconvénients à ce que ses agents fasse des courses pour un restaurant pédagogique, même avec leur véhicule personnel. Demande et réponse par mel. |
|
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 20690 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: fonction non décentralisée Ven 14 Avr - 10:38 | |
| - Prudent a écrit:
- Sorry. Je signale simplement que, comme y invite Volcan, j'ai demandé à la CT, et qu'elle m'a répondu qu'elle ne voyait pas d'inconvénients à ce que ses agents fasse des courses pour un restaurant pédagogique, même avec leur véhicule personnel. Demande et réponse par mel.
Ok ca c'est plus clair. Après on peut se poser la question de la valeur d'un mail comme ordre de mission en cas d'accident grave et de contentieux. Mais ça c'est ma formation de juriste qui voit des problèmes potentiels partout (mon CE adore ça lol). _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
prudent Invité
| Sujet: Re: fonction non décentralisée Ven 14 Avr - 11:53 | |
| L'ordre de mission est établi par l'EPLE. La fiche de poste et le dossier d'évaluation indiquent les fonctions exercées par l'agent. Ceci dit il y a sans doute quelque part une convention non signée entre CT et EPLE. Les juristes, qui en vivent, veillent à ce qu'il y ait souvent un petit truc oublié ... |
|
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 20690 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: fonction non décentralisée Ven 14 Avr - 13:32 | |
| - prudent a écrit:
- Les juristes, qui en vivent, veillent à ce qu'il y ait souvent un petit truc oublié ...
Ca c'est idiot. Ce ne sont pas les juristes qui oublient des trucs, ce sont ceux qui n'ont aucune culture juridique et s'en moquent, accessoirement ceux qui se croient assez malins pour se passer des conseils. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
Prudent Invité
| Sujet: Re: fonction non décentralisée Ven 14 Avr - 13:38 | |
| Les juristes n'oublient pas des trucs (ils sont payés pour les rappeler) : ils en ajoutent et en surajoutent. Souvent par impulsions politiques dans un système où tout se contredit. Tu connais le tribunal des conflits ? Une institution qui en dit long, du seul fait qu'elle est indispensable ! |
|
| |
catoche .
Nombre de messages : 7 Date d'inscription : 07/03/2017
| Sujet: fonction non décentralisée Sam 15 Avr - 9:42 | |
| Merci pour vos réponses. J'ai demandé à la CT un rdv pour mettre les choses à plat. Il y a eu une convention tripartide qui a été signé et actée en conseil d'administration. Je pense qu'il ne faut pas faire prendre de risque à un ATTE car en cas de séquelles je doute qu'il soit en accident de travail. Je vous tiendrai au courant de la réponse de ma collectivité. | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: fonction non décentralisée | |
| |
|
| |
| fonction non décentralisée | |
|