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 fonction non décentralisée

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catoche
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MessageSujet: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitimeMar 11 Avr - 12:05

Le CE souhaite qu'un agent territoriale fasse les courses des professeurs au supermarché du coin. Les fiches métiers des ARL n'indiquent pas ces missions . L'agent est il couvert en cas d'accident de trajet. De plus les conventions triennales précisent que les missions des ARL appartiennent aux missions décentralisées. Comment faire comprendre à mon CE qu'il n'est pas dans la légalité.
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volcan
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MessageSujet: Re: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitimeMar 11 Avr - 12:07

En interrogeant le supérieur hiérarchique de l'agent ; c'est à dire la collectivité.
Attention en effet, faute d'accord de la CT il peut y avoir problème en cas d'accident de trajet.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Prudent
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MessageSujet: Re: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitimeJeu 13 Avr - 16:13

Une réponse favorable du conseil Régional, par mel, pour l'usage de leur véhicule par les agents.
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L'intendant zonard
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L'intendant zonard


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MessageSujet: Re: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitimeVen 14 Avr - 1:00

La collectivité répondra probablement qu'il n'y a nulle nécessité de demander aux ATTEE d'assurer des achats pour l'EPLE : ce cens de gestionnaire est là pour ça. Et pour servir de pelle à m. à tout le monde, d'une manière générale.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitimeVen 14 Avr - 7:53

Comme je l'ai indiqué plus haut, la CT ne suit pas automatiquement les prévisions de l'IZ : divination n'est pas argumentation.
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volcan
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MessageSujet: Re: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitimeVen 14 Avr - 8:50

Prudent a écrit:
Une réponse favorable du conseil Régional, par mel, pour l'usage de leur véhicule par les agents.

? ca ne veut rien dire.

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Prudent
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MessageSujet: Re: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitimeVen 14 Avr - 10:10

Sorry. Je signale simplement que, comme y invite Volcan, j'ai demandé à la CT, et qu'elle m'a répondu qu'elle ne voyait pas d'inconvénients à ce que ses agents fasse des courses pour un restaurant pédagogique, même avec leur véhicule personnel. Demande et réponse par mel.
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volcan
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MessageSujet: Re: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitimeVen 14 Avr - 10:38

Prudent a écrit:
Sorry. Je signale simplement que, comme y invite Volcan, j'ai demandé à la CT, et qu'elle m'a répondu qu'elle ne voyait pas d'inconvénients à ce que ses agents fasse des courses pour un restaurant pédagogique, même avec leur véhicule personnel. Demande et réponse par mel.

Ok ca c'est plus clair. Après on peut se poser la question de la valeur d'un mail comme ordre de mission en cas d'accident grave et de contentieux. Mais ça c'est ma formation de juriste qui voit des problèmes potentiels partout (mon CE adore ça lol).

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MessageSujet: Re: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitimeVen 14 Avr - 11:53

L'ordre de mission est établi par l'EPLE. La fiche de poste et le dossier d'évaluation indiquent les fonctions exercées par l'agent. Ceci dit il y a sans doute quelque part une convention non signée entre CT et EPLE. Les juristes, qui en vivent, veillent à ce qu'il y ait souvent un petit truc oublié ...
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volcan
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MessageSujet: Re: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitimeVen 14 Avr - 13:32

prudent a écrit:
Les juristes, qui en vivent, veillent à ce qu'il y ait souvent un petit truc oublié ...
Ca c'est idiot. Ce ne sont pas les juristes qui oublient des trucs, ce sont ceux qui n'ont aucune culture juridique et s'en moquent, accessoirement ceux qui se croient assez malins pour se passer des conseils.

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MessageSujet: Re: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitimeVen 14 Avr - 13:38

Les juristes n'oublient pas des trucs (ils sont payés pour les rappeler) : ils en ajoutent et en surajoutent. Souvent par impulsions politiques dans un système où tout se contredit. Tu connais le tribunal des conflits ? Une institution qui en dit long, du seul fait qu'elle est indispensable !
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catoche
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MessageSujet: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitimeSam 15 Avr - 9:42

Merci pour vos réponses. J'ai demandé à la CT un rdv pour mettre les choses à plat. Il y a eu une convention tripartide qui a été signé et actée en conseil d'administration. Je pense qu'il ne faut pas faire prendre de risque à un ATTE car en cas de séquelles je doute qu'il soit en accident de travail. Je vous tiendrai au courant de la réponse de ma collectivité.
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MessageSujet: Re: fonction non décentralisée   fonction non décentralisée Icon_minitime

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