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fonds social et précision

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fonds social et précision

Message  papin le Mar 11 Avr 2017 - 9:13

Bonjour,

J'aimerais savoir si l'on peut régler par le fonds social une société qui émet une facture à un élève.
mon ex ici, une librairie vend des livres à un élève, le lycée regle la facture par le fonds social à la place de l'élève.
Si oui, quelles pièces demandez vous ? (Certif de l'ordo ?

Je vous remercie de votre aide. Les texte sur le fonds social me semble flou.
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Re: fonds social et précision

Message  L'ami chocolat le Mar 11 Avr 2017 - 9:33

Oui c'est possible.
Décision du fonds social et facture de la librairie en PJ
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Re: fonds social et précision

Message  papin le Mar 11 Avr 2017 - 10:10

facture au nom du gamin ou de l'établissement
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Re: fonds social et précision

Message  marco le Mar 11 Avr 2017 - 10:17

Ici le libraire vends les livres au lycée. Bon de commande et facture au nom du lycée, jamais au nom de l'élève.
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Re: fonds social et précision

Message  papin le Mar 11 Avr 2017 - 10:34

techniquement, il les a vendu à l'élève qui est incapable de payer, d'où la prise en charge du fonds social. on retrouve le même genre de problème avec les cartes de transports élèves, bruleur de loup.
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Re: fonds social et précision

Message  LuckyLoser le Mar 11 Avr 2017 - 10:44

Alors, dans ce cas, on demande au fournisseur de refaire sa facture au nom de l'établissement.
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Re: fonds social et précision

Message  volcan le Mar 11 Avr 2017 - 10:57

On ne paye pas les factures de la famille. On achète les cartes de transport, les livres, les tenues de sport qu'on remet ensuite aux familles ; ou alors on fait une aide financière à la famille pour régler ces achats.

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Re: fonds social et précision

Message  papin le Mar 11 Avr 2017 - 11:23

C'est une pratique qui avait cours chez moi. j'y ai mis fin en argumentant à la manière de Volcan mais les habitudes ont la vie dure.

Cordialement,
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Re: fonds social et précision

Message  L'intendant zonard le Ven 14 Avr 2017 - 1:11

Que l'EPLE paie une facture de la famille ? C'est envisageable, en recueillant une subrogation de la part du responsable légal de l'élève pour lequel le CE a décidé de décerner une aide.

On se retrouve alors avec un mandat à trois PJ : la facture adressée à Emile Tartempion (le père de Kévin), l'extrait de PV de commission sociale de l'établissement décidant l'attribution d'une aide (pour garantir la bonne scolarité de Kévin), et la subrogation par laquelle Emile autorise le comptable de l'EPLE à verser la somme directement à son créancier.

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