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fonds social et précision

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fonds social et précision

Message  papin le Mar 11 Avr 2017 - 9:13

Bonjour,

J'aimerais savoir si l'on peut régler par le fonds social une société qui émet une facture à un élève.
mon ex ici, une librairie vend des livres à un élève, le lycée regle la facture par le fonds social à la place de l'élève.
Si oui, quelles pièces demandez vous ? (Certif de l'ordo ?

Je vous remercie de votre aide. Les texte sur le fonds social me semble flou.
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Re: fonds social et précision

Message  L'ami chocolat le Mar 11 Avr 2017 - 9:33

Oui c'est possible.
Décision du fonds social et facture de la librairie en PJ
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Re: fonds social et précision

Message  papin le Mar 11 Avr 2017 - 10:10

facture au nom du gamin ou de l'établissement
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Re: fonds social et précision

Message  marco le Mar 11 Avr 2017 - 10:17

Ici le libraire vends les livres au lycée. Bon de commande et facture au nom du lycée, jamais au nom de l'élève.
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Re: fonds social et précision

Message  papin le Mar 11 Avr 2017 - 10:34

techniquement, il les a vendu à l'élève qui est incapable de payer, d'où la prise en charge du fonds social. on retrouve le même genre de problème avec les cartes de transports élèves, bruleur de loup.
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Re: fonds social et précision

Message  LuckyLoser le Mar 11 Avr 2017 - 10:44

Alors, dans ce cas, on demande au fournisseur de refaire sa facture au nom de l'établissement.
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Re: fonds social et précision

Message  volcan le Mar 11 Avr 2017 - 10:57

On ne paye pas les factures de la famille. On achète les cartes de transport, les livres, les tenues de sport qu'on remet ensuite aux familles ; ou alors on fait une aide financière à la famille pour régler ces achats.

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Re: fonds social et précision

Message  papin le Mar 11 Avr 2017 - 11:23

C'est une pratique qui avait cours chez moi. j'y ai mis fin en argumentant à la manière de Volcan mais les habitudes ont la vie dure.

Cordialement,
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Re: fonds social et précision

Message  L'intendant zonard le Ven 14 Avr 2017 - 1:11

Que l'EPLE paie une facture de la famille ? C'est envisageable, en recueillant une subrogation de la part du responsable légal de l'élève pour lequel le CE a décidé de décerner une aide.

On se retrouve alors avec un mandat à trois PJ : la facture adressée à Emile Tartempion (le père de Kévin), l'extrait de PV de commission sociale de l'établissement décidant l'attribution d'une aide (pour garantir la bonne scolarité de Kévin), et la subrogation par laquelle Emile autorise le comptable de l'EPLE à verser la somme directement à son créancier.

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OK MAIS A QUEL COMPTE?

Message  FLATFOX le Jeu 19 Oct 2017 - 13:23

Bien compris que c'est possible, l'établissement se substitue à la famille pour régler les livres, le transport, et fournitures scolaire mais a quel compte au VE: le tous au 6576 car on considère que c'est une aide pour l’élève ou on impute au 6245 pour le transport, 6288 pour le reste?

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Re: fonds social et précision

Message  L'intendant zonard le Jeu 19 Oct 2017 - 13:33

Je me répète : le principe fondamental de la comptabilité publique, c'est l'imputation au compte du plan comptable général d'après la seule nature de l'achat. Si tu paies une factures de transport en direct, c'est du transport (6252, il ne s'agit pas d'une sortie pédagogique collective). Si tu paies des factures de nourriture, c'est du 6011, et si tu paies de la papeterie, c'est du 6064.

Une seconde PJ justifie que ça soit en VE sur le code 16FS : l'extrait de PV de commission sociale.

Le 6576 sert à verser directement des valeurs à la famille. Et la racine de compte 65 sert d'ailleurs justement à transférer des fonds dans diverses situations correspondant aux différentes subdivisions prévues.

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Re: fonds social et précision

Message  J-M le Jeu 19 Oct 2017 - 16:04

papin a écrit:C'est une pratique qui avait cours chez moi. j'y ai mis fin en argumentant à la manière de Volcan mais les habitudes ont la vie dure.

Cordialement,

C'est pourtant possible. Suffit qu'une delib de CA (ou décision de commission, me souvient plus du nouveau dispositif) le précise. Merci d'indiquer un plafond, et de réserver à l'ordo ou la commission l'opportunité de la dépense. Pièce à joindre : délib (au premier mandat de l'année) + facture à rembourser + rib au nom du responsable légal (ou procuration plus les pièces d'identité si paiement à un tiers). Le tout au 65 ou au 61 ou au 62, tant que c'est au bon chapitre (perso, tout au 657).
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Re: fonds social et précision

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