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 taxe d'apprentissage et conseil

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papin
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MessageSujet: taxe d'apprentissage et conseil   Ven 7 Avr 2017 - 8:56

Bonjour,

J'ai un reliquat de taxe et une section à qui elle était attribuée et qui ne peut plus en recevoir.

Sachant qu'il n'y a aucune obligation de reverser la taxe, j'ai quand même par acquis de conscience demandé à l'ordo d'écrire un courriel au service concernée de la préfecture pour que celui-ci nous autorise à l'utiliser.

Bien entendu nous n'avons pas eu de réponse... l'ordo a fait voter son réemploi en Conseil d'administration...ce qui n'a pas de valeur réglementaire.

Je me retrouve coincé car comme souvent, dans notre pays, il n'y a ps de règle précise à ce sujet.

Je pose donc la question à ceux qui ont peut être eu ce cas.

Que fait-on d'un reliquat de TA alors que la section qui en bénéficiait ne peut plus y prétendre ?

Dois-je envoyer un courrier en ar à la préfecture alors que celle-ci m'a expliqué oralement que je n'avais qu'à faire un ordre de recette.

Cordialement,


Dernière édition par papin le Ven 7 Avr 2017 - 9:19, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: taxe d'apprentissage et conseil   Ven 7 Avr 2017 - 9:05

C'est une grosse somme, ou des clopinettes ?
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papin
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MessageSujet: Re: taxe d'apprentissage et conseil   Ven 7 Avr 2017 - 9:18

un peu moins de 2500 euros
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volcan
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MessageSujet: Re: taxe d'apprentissage et conseil   Ven 7 Avr 2017 - 9:48

Je ne comprends pas la référence à une section pour laquelle la TA serait attribuée.
La TA est attribuée à l'établissement, pas affectée à telle ou telle section ou opération ; non ?

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MessageSujet: Re: taxe d'apprentissage et conseil   Ven 7 Avr 2017 - 10:18

Du moment que l'EPLE a effectivement le droit de percevoir la TA, il n'y a pas lieu de se torturer, surtout pour des clopinettes.
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papin
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MessageSujet: Re: taxe d'apprentissage et conseil   Ven 7 Avr 2017 - 10:37

Il s'agit de la section techno d'un collège qui la percevait car adhérent à un projet. Ce projet étant fini, il reste des reliquats. Qu'en faire est la question.
Après, en ayant parcouru le forum, j'ai l'impression que la politique générale des collègues est de le solder avec un or en prenant en charge une dépense éligible avec la taxe et relevant de la section en question.

Seulement, dans le cas présent, l'eple n'y a plus droit à la ta; que donc faire de ses soussous
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volcan
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MessageSujet: Re: taxe d'apprentissage et conseil   Ven 7 Avr 2017 - 11:28

papin a écrit:

Après, en ayant parcouru le forum, j'ai l'impression que la politique générale des collègues est de le solder avec un or en prenant en charge une dépense éligible avec la taxe et relevant de la section en question.
Seulement, dans le cas présent, l'eple n'y a plus droit à la ta; que donc faire de ses soussous
Certains établissements continuent d'épuiser les reliquats de TA avec des dépense du type technologie qui rentrent dans les dépenses prévues par la circulaire de 2007.

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papin
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MessageSujet: Re: taxe d'apprentissage et conseil   Ven 7 Avr 2017 - 12:10

merci, je garde ce conseil.
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