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frais de déplacement et schizophrénie

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frais de déplacement et schizophrénie

Message  papin le Mer 5 Avr 2017 - 9:05

Bonjour,

En tant qu'agent comptable, je suis amené à me déplacer dans les établissements rattachés pour présenter le compte financier, effectuer des contrôles. Cela faisant partie de mes missions et en accord avec le décret de 2006 sur la prise en charge des frais de déplacement, je demande la prise en charge de ceux ci par l'établissement support (le mien, la convention de groupement comptable précisant que la participation des établissements rattachées comprend la charge des frais de déplacement du comptable dans ses missions de contrôle et de restitution du compte fi).

Cependant, je me trouve dans une situation schizophrénique car je suis à la fois le juge et le bénéficiaire.
Certes, je reprends les pièces constitutives du décret de 2006 à l'appui de ma demande de prise en charge de frais de déplacement (autorisation de prendre le véhicule voté au ca, autorisation général de l'ordonnateur faite au comptable d'exercer les déplacements relatives aux missions de sa fonction, calcul kilométrique), mais je reste mal à l'aise par rapport à ca:

C'est pour cela que je demande votre avis: comment procédez vous ? Demandez vous la prise en charge ? Que pense la CRC de cela ? 

Merci de vos témoignages ?

Je précise que les établissements sont à 30-40 km chacun et qu'il n'y a pas de voiture de service.
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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  Madame Pourquoi le Mer 5 Avr 2017 - 9:09

Pourquoi n'y a-t-il aucun véhicule de service ?
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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  volcan le Mer 5 Avr 2017 - 9:17

Déjà c'est quoi cette autorisation de prendre le véhicule votée en CA ?????
Ensuite tu n'es pas juge et bénéficiaire. C'est l'ordonnateur qui décide en signant l'OM et le mandatement, pas toi. Toi tu vérifies juste que les PJ sont correctes.

Il y a une convention avec reversement d'une participation des ER, un ordre de mission permanent signé de l'ordonnateur, un état de frais signé par le comptable et un mandat de l'ordonnateur. Où est le problème ? Cela se passe comme ça ici... et ailleurs.

Le CE se fait bien rembourser ses déplacements, pourquoi pas le comptable du moment que les ER versent une participation pour ca et autre chose à l'agence ?

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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  papin le Mer 5 Avr 2017 - 9:44

Deux raisons:

il est en panne: +1900000 km
je rentre pas dedans (je suis trop grand pour la clio)
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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  papin le Mer 5 Avr 2017 - 9:46

Les scrupules du comptable, flagellation permanente. Je suis heureux d'être le seul à ressentir cela.
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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  volcan le Mer 5 Avr 2017 - 10:24

papin a écrit:Les scrupules du comptable, flagellation permanente. Je suis heureux d'être le seul à ressentir cela.
Attend, il ne s'agit pas de scrupules comme si on avait la crainte de "voler" l'établissement en se faisant rembourser des frais de déplacements comme tous les autres personnels en mission pour l'établissement ; surtout quand l'établissement en question touche largement plus en participation des ER.

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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  ADN le Mer 5 Avr 2017 - 10:26

papin a écrit:Deux raisons:

il est en panne: +1900000 km
je rentre pas dedans (je suis trop grand pour la clio)
T'es sûr de ne pas avoir mis un 0 de trop?

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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  papin le Mer 5 Avr 2017 - 11:28

Marseille sort de ce corps
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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  perdu le Jeu 7 Sep 2017 - 11:07

Bonjour,

En tant que "jeune" fondé de pouvoir, je suis amené à contrôler les demandes de remboursements de mon agent comptable qui ont été au préalable validés.
Voilà ma situation:
États des frais joints + tableau récapitulatif  mais aucun ordre de mission.
Or je sais que certains déplacements sont liés à des convocations rectorales pouvant générer un remboursement de l'administration.
Mais mon agent comptable refuse d'effectuer ces demandes car " trop long...".
Bien évidemment au vu de l'absence d'ordre de mission, j'ai indiqué sur la fiche de contrôle mise en place "rejet" mais puis-je être tenu responsable si mon agent comptable me demande de payer ?

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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  volcan le Jeu 7 Sep 2017 - 11:42

Je sais que je suis souvent excessif dans mes propos mais un comptable qui rembourse des frais de déplacements sans ordre de mission c'est une faute grave ; surtout lorsqu'on sait combien le juge des comptes est attentif à ce domaine. Après on me dira que la formation des comptables s'est améliorée.
L'OM relève de l'ordonnateur : c'est à lui de savoir si le déplacement se fait pour le compte du lycée ou pour celui du rectorat et donc qui rembourse. Moi je vérifie l'ordre de mission et parfois je l'interroge sur le motif de la mission qui est porté ; si c'est "correction d'examen"... il y a un doute. En aucun cas un fondé de pouvoir n'est responsable (sauf détournement) des erreurs commises par son comptable : seul le comptable est responsable devant le juge des comptes y compris des erreurs de son Fdp ou des membres de son service.

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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  Stoïk le Jeu 7 Sep 2017 - 11:47

perdu a écrit:... puis-je être tenu responsable si mon agent comptable me demande de payer ?
Absolument aucun risque, c'est l'agent comptable qui est responsable (ce que vient d'ailleurs de dire volcan).
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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  perdu le Jeu 7 Sep 2017 - 12:19

Peut-on imputer au budget d'un EPLE des frais de déplacements liés à une assemblée générale d'association (indice mai 2017), à sa présence en tant que représentant de l'administration à une réunion de la Commission Paritaire ? Je suis Shocked affraid

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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  Le Forgeron le Jeu 7 Sep 2017 - 13:03

Pour les CAPN les recteurs payent les frais de déplacement, ou plutôt les avancent car c'est la centrale qui prend en charge in fine.
Tout ça sur nos impôts
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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  ATCQ le Jeu 7 Sep 2017 - 13:40

Si en tant que "jeune" fondé de pouvoir ton AC, sous la responsabilité duquel tu travailles, te demandes ce genre de chose...et bien cela promet.
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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  volcan le Jeu 7 Sep 2017 - 13:43

Oui LOL il parait que les Fondés sont là pour se former pour devenir de futurs comptables.... j't'dis pas la formation !

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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  Bozinchu le Jeu 7 Sep 2017 - 14:05

en plus si on lit bien , j'ai l'impression que l'AC en question se rembourse des frais de déplacements...

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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  papin le Jeu 7 Sep 2017 - 16:27

En fait, les frais de déplacements à prendre en charge par l'établissement sont ceux qui ont attrait au fonctionnement de l'établissement et de l'agence comptable.

Il faut pour cela un ordre de mission de l'ordonnateur (moi j'en ai un d'ordre  général ).

Pour moi, il y a deux soucis:

-l'ordonnateur qui se fait un ordre de mission pour lui même  (les missions que sa fonction lui donnent, comme aller présenter les formations dans d'autres établissements)

-les missions d'agent comptable comme la présentation du Compte financier ou les contrôles sur place. Dans ce cas là, je joins l'ordre de mission général autorisant l'agent comptable à utiliser son véhicule pour les mener à bien (comme se rendre sur place); le problème étant que l'agent comptable n'étant pas sous l'autorité de l'ordonnateur, je ne vois pas pourquoi il devrait avoir un ordre de mission.


Se rendre au rectorat sous la convocation du rectorat doit être prise en charge par le rectorat et non par l'établissement.
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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  volcan le Jeu 7 Sep 2017 - 17:17

Aucun souci à avoir.

L'ordonnateur fait un ordre de mission au chef d'établissement pour lui permettre d'être remboursé de ses frais. Si il n'y a pas de remboursement pas besoin d'OM.
Idem pour le comptable. L'ordonnateur ne fait pas une autorisation d'absence au comptable, il autorise la prise en charge des frais de déplacements sur le budget de l'établissement. La preuve étant que si c'est l'ER qui, de par la convention du groupement comptable, rembourse les frais lorsque le comptable s'y déplace , c'est l'ordo de l'ER qui établit l'OM pas celui de l'établissement support.

Une précision : on parle d'OM permanent (pour une année) lorsqu'il n'est pas établit pour chaque déplacement.

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Re: frais de déplacement et schizophrénie

Message  papin le Jeu 7 Sep 2017 - 17:39

Merci de votre réponse.
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