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 DGH

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USE
Invité



MessageSujet: DGH   Mar 4 Avr 2017 - 11:25

Une DGH présentée deux fois au conseil d'administration et refusée.
quelles sont les conséquences.
Quelle procédure retenir ensuite ?
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LFDG
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Nombre de messages : 942
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

MessageSujet: Re: DGH   Mar 4 Avr 2017 - 11:28

Le CE peut développer dès lors la DGH comme il l'entend. On transmet les délibérations portant rejets successifs aux autorités compétentes et c'est fini !
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use
Invité



MessageSujet: Re: DGH   Mar 4 Avr 2017 - 11:37

Notre monde est merveilleux !!!!!!
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Hippos
Admin
Admin
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Nombre de messages : 3842
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

MessageSujet: Re: DGH   Ven 7 Avr 2017 - 16:22

Dans le doute sur le sens à donner à la réaction de use, je précise que la réponse de LFDG est l'application de l'alinéa de l'article R. 421-9 qui prévoit que « En qualité d'organe exécutif de l'établissement, le chef d'établissement : (...) 7° Soumet au conseil d'administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l'article R. 421-2 après saisine pour instruction de la commission permanente en application de l'article R. 421-41 et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d'administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement en qualité de représentant de l'Etat arrête l'emploi des dotations en heures (...) »

Wink

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Hippos

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MessageSujet: Re: DGH   

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