Bonjour,
J'ai un reliquat de taxe et une section à qui elle était attribuée et qui ne peut plus en recevoir.
Sachant qu'il n'y a aucune obligation de reverser la taxe, j'ai quand même par acquis de conscience demandé à l'ordo d'écrire un courriel au service concernée de la préfecture pour que celui-ci nous autorise à l'utiliser.
Bien entendu nous n'avons pas eu de réponse... l'ordo a fait voter son réemploi en Conseil d'administration...ce qui n'a pas de valeur réglementaire.
Je me retrouve coincé car comme souvent, dans notre pays, il n'y a ps de règle précise à ce sujet.
Je pose donc la question à ceux qui ont peut être eu ce cas.
Que fait-on d'un reliquat de TA alors que la section qui en bénéficiait ne peut plus y prétendre ?
Dois-je envoyer un courrier en ar à la préfecture alors que celle-ci m'a expliqué oralement que je n'avais qu'à faire un ordre de recette.
Cordialement,