manuels scolaires et prélèvement fds roulement

Bonsoir,

J'aimerais vos analyses sur la légalité d'un prélèvement sur le fonds de roulement afin de financer l'achat de manuels scolaires.

Il y a un jugement qui a tranché : c'est possible !
La juris est sur "intendance03".

Allez cadeau, voici ce qu'il y a sur mon site :

Financement des manuels scolaires.


La CRC de Midi-Pyrénées a considéré dans un jugement du 8 février 2006 qu’il n’était pas irrégulier sous certaines conditions de financer l’achat de manuels scolaires sur les fonds de réserves. Dans ce cas, il convient de retracer la dépense au chapitre A1 et non au A2. Un autre jugement de la CRC de Champagne-Ardenne du 12 septembre 2006 qui va dans le même sens.
Financement des manuels scolaires dans les collèges : une réponse au Sénat : l'autorisation parlementaire détermine les ressources budgétaires mises à la disposition du ministère de l'éducation nationale pour l'accomplissement de la mission « enseignement scolaire » et le ministère chargé de l'éducation nationale doit s'assurer de la répartition équitable de ces moyens sur le territoire dans le cadre de la détermination des enveloppes académiques. Les crédits destinés aux dépenses pédagogiques - dont ceux consacrés aux manuels scolaires - dans les EPLE sont attribués aux autorités académiques sous la forme d'une enveloppe globale. Il convient de noter que les dotations attribuées aux recteurs dans le cadre de leur budget opérationnel de programme, sont une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. Ces dotations ont ainsi progressé de plus de 4 % en 2007 par rapport à 2006 ; bien que l'effort de maîtrise de la dépense publique s'applique également au programme « enseignement scolaire public du second degré » dans le cadre de la loi de finances pour 2008, le ministère de l'éducation nationale s'est efforcé de préserver les dotations académiques en matière de subventions aux EPLE. En outre, dans le respect de l'autonomie des établissements, il n'existe pas de fléchage spécifique dédié aux manuels scolaires. Les EPLE ont toute latitude pour se constituer des réserves de crédits pour le renouvellement des manuels scolaires, chacun gérant de manière autonome en fonction des besoins de l'établissement. Enfin, en s'acquittant des droits de copie au Centre français d'exploitation du droit de la copie, les établissements concourent à indemniser les éditeurs lorsqu'ils ont recours à la photocopie.

Si tu fais trop de cadeaux beaucoup vont "oublier" de te soutenir via une petite contribution financière. Ta générosité te perdras.
A ceux qui profitent du truc: pensez à aider, merci pour le Taulier.

Ca fait de la pub aussi...
Cela dit c'est aussi la crise vu que le nombre de contributeurs diminue ; je m'interroge sur le pourquoi du truc : mot de passe qui circule, repli sur soi qui fait qu'on ne recherche plus l'info, méconnaissance de l'existence du site, inutilité du site (ça cela me surprendrai).

De fait il n'y a pas d'illégalité à acheter hors subvention d'Etat, sans pourtant aucune manifestation claire de légalité. Quel est alors le sens de la subvention d'Etat, si ce n'est d'assurer l'égalité des usagers dans le domaine pédagogique qu'elle se réserve ? Le plaisir de multiplier les procédures de financement ?

Mot de passe qui circule= mentalité de m...e de la part de petits joueurs profiteurs. On est bien en France...

V.M.B a écrit:

Mot de passe qui circule= mentalité de m...e de la part de petits joueurs profiteurs. On est bien en France...

On est effectivement en France, là où il fait assez bon vivre par rapport à un nombre non négligeable de pays. Que certains ne jouent pas un jeu collectif est à mon avis une tendance déplaisante mais qui se répand partout dans le monde et non spécifiquement chez nous. Je ne vois là nulle raison de laisser dénigrer mon pays sans réagir ou d'accepter que soit généralisé à l'ensemble de ses habitants ce jugement négatif issu des pratiques présupposées de quelques uns.

volcan a écrit:

Ca fait de la pub aussi...
Cela dit c'est aussi la crise vu que le nombre de contributeurs diminue ; je m'interroge sur le pourquoi du truc : mot de passe qui circule, repli sur soi qui fait qu'on ne recherche plus l'info, méconnaissance de l'existence du site, inutilité du site (ça cela me surprendrai).

Ah mais oui mais non!!! Y circule pas gratuitement quand même!
D'ailleurs Cheesire t'as toujours pas payé je crois

Je suis abonné au site intendance03 !

la vérité sur l'affaire.. a écrit:

Je suis abonné au site intendance03 !

Donc faut toujours avoir le réflexe de l'index sur le coté gauche de la page des actualités pour trouver la bonne page dans les centaines du site.
INDEX puis Manuels scolaires financement et on arrivait direct sur l'info voulue.

Alomero a écrit:

V.M.B a écrit:

Mot de passe qui circule= mentalité de m...e de la part de petits joueurs profiteurs. On est bien en France...

On est effectivement en France, là où il fait assez bon vivre par rapport à un nombre non négligeable de pays. Que certains ne jouent pas un jeu collectif est à mon avis une tendance déplaisante mais qui se répand partout dans le monde et non spécifiquement chez nous. Je ne vois là nulle raison de laisser dénigrer mon pays sans réagir ou d'accepter que soit généralisé à l'ensemble de ses habitants ce jugement négatif issu des pratiques présupposées de quelques uns.

Pas vraiment faux, tempérons donc.
Toutefois j'ai pas mal bourlingué dans des pays très pauvres, pauvres, moyennement riches et très riches. Le taux d'individualisme augmente avec les richesses et les plus pauvres sont globalement les plus solidaires. La France est encore riche, donc "mes droits" "c'est mon droit" étou étou...
Petite question de philo et vous avez 4 heures: peut-on affirmer que le premier Homme sur terre qui a fabriqué une clôture autour d'un terrain et qui a déclaré que ce bout de planète est à lui est le pire générateur d'assassins et de guerres?

V.M.B a écrit:

Citation :

Petite question de philo et vous avez 4 heures: peut-on affirmer que le premier Homme sur terre qui a fabriqué une clôture autour d'un terrain et qui a déclaré que ce bout de planète est à lui est le pire générateur d'assassins et de guerres?

Pfff avec internet tout devient facile...

La propriété c'est le vol a dit le philosophe[…]qu’entend M. Proudhon par propriété ? Il distingue dans ce droit le domaine de la possession, c’est-à-dire le droit d’user du droit d’abuser. La propriété se distingue dès lors de la possession par le domaine de l’homme sur la chose. Et, selon lui, la possession est selon le droit, mais la propriété contre le droit. La possession, c’est le droit d’user ; mais le droit d’abuser, cet apanage du droit de propriété, il veut le détruire en faisant de la propriété une vice-gérance dont la source est dans le gouvernement. Selon sa théorie, la propriété, c’est le vol, parce que la propriété est la somme des abus ou le droit d’abuser. Le propriétaire d’un champ qui recèle du minerai ne veut-il ni l’exploiter, ni le vendre, dit Me Tripard, la loi considère alors que ce propriétaire abuse de son droit au détriment de la chose publique, et le contraint à souffrir l’exploitation de la mine moyennant indemnité. Eh bien ! ce principe de la loi, M. Proudhon veut le généraliser et rendre la propriété matière administrative ; par là disparaîtront les abus de l’égoïsme au profit de l’utilité publique.

La possession est un fait, pas un droit.

Euh n on c'est un droit (titre de propriété,..), c'est le vol qui est interdit.

De dieu! je pensais pas déchaîner autant de philosophes!
Mais, le vol est-il considéré comme une ré-attribution pour celui qui s'est senti floué ou dépossédé?

La possession peut être légitimée par le droit de propriété. C'est une histoire de brigands, en fait (les humains).

V.M.B a écrit:

Alomero a écrit:

V.M.B a écrit:

Mot de passe qui circule= mentalité de m...e de la part de petits joueurs profiteurs. On est bien en France...

On est effectivement en France, là où il fait assez bon vivre par rapport à un nombre non négligeable de pays. Que certains ne jouent pas un jeu collectif est à mon avis une tendance déplaisante mais qui se répand partout dans le monde et non spécifiquement chez nous. Je ne vois là nulle raison de laisser dénigrer mon pays sans réagir ou d'accepter que soit généralisé à l'ensemble de ses habitants ce jugement négatif issu des pratiques présupposées de quelques uns.

Pas vraiment faux, tempérons donc.
Toutefois j'ai pas mal bourlingué dans des pays très pauvres, pauvres, moyennement riches et très riches. Le taux d'individualisme augmente avec les richesses et les plus pauvres sont globalement les plus solidaires. La France est encore riche, donc "mes droits" "c'est mon droit" étou étou...

Ça, je peux l'entendre ; pas le raccourci qui, de plus, n'a rien à voir, si ce n'est à considérer que donner ce mot de passe est donc un geste solidaire et non de profiteurs.

V.M.B a écrit:

Petite question de philo et vous avez 4 heures: peut-on affirmer que le premier Homme sur terre qui a fabriqué une clôture autour d'un terrain et qui a déclaré que ce bout de planète est à lui est le pire générateur d'assassins et de guerres?

Forfait ! Je ne suis pas adepte des raisonnements tordus

"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire : ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, que de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne". Jean-Jacques Rousseau

Il n'est pas besoin d'un enclos pour donner sa limite à un champ cultivé !