Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Non respect d'une N.A.S.

Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Non respect d'une N.A.S.

Message  Boulaerf le Dim 2 Avr 2017 - 14:06

Bonjour,

Que se passe-t-il si une personne accepte un poste avec logement en N.A.S., mais, pour une raison quelconque, n'occupe pas ledit logement? Est-elle sanctionnée?

Merci.

Boulaerf
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Cheshire le Dim 2 Avr 2017 - 19:40

Bonjour, 
Pas à ma connaissance 
Elle peut demander une dérogation ou garder le logement (et donc payer la taxe d'habitation) sans y vivre forcément. 
Cela n'enlève rien à ses obligations d'astreinte (s'il y en a...)
Cheshire
Cheshire
*****
*****

Nombre de messages : 3694
Localisation : de l'autre côté du miroir
Date d'inscription : 11/03/2015

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  nopasaran le Lun 3 Avr 2017 - 6:58

Si on n'occupe pas le logement, pas de taxe d'habitation (logement déclaré vide et inoccupé).
nopasaran
nopasaran
*
*

Nombre de messages : 144
Age : 51
Localisation : Au sommet de la colline
Date d'inscription : 28/04/2010

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Goldored le Lun 3 Avr 2017 - 9:17

http://gestionnaires.actifforum.com/t35668p30-permanences#524765 (je m'autocite, mais comme je viens juste de poster...)
Il n'y a aucune obligation à occuper une NAS.
Goldored
Goldored
**
**

Nombre de messages : 660
Localisation : Plus très loin de la maison
Date d'inscription : 24/11/2016

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Chewbacca le Lun 3 Avr 2017 - 9:37

nopasaran a écrit:Si on n'occupe pas le logement, pas de taxe d'habitation (logement déclaré vide et inoccupé).

Bonjour,

Si l'agent est affecté par NAS dans ce logement, celui ci devient donc officiellement son habitation principale avec taxe d'habitation si je ne dis pas de bêtise... Wink
Qu'il décide de l'habiter ou pas, à mon avis, n'y change rien.
Cela dit, il devra bien y habiter le temps des astreintes.....
Chewbacca
Chewbacca
**
**

Nombre de messages : 421
Age : 152
Localisation : au fond à droite
Date d'inscription : 05/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  peky le Lun 3 Avr 2017 - 10:17

Bonjour,

Le logement en NAS n'est pas automatiquement le logement principal. C'est mon cas.
Quant à l'occuper en astreinte ce n'est pas obligatoire, il faut être joignable et disponible rapidement en cas d'appel.

peky
****
****

Nombre de messages : 2713
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  garfield03 le Lun 3 Avr 2017 - 10:26

peky a écrit:Bonjour,

Le logement en NAS n'est pas automatiquement le logement principal. C'est mon cas.
Quant à l'occuper en astreinte ce n'est pas obligatoire, il faut être joignable et disponible rapidement en cas d'appel.
Bonjour peky,

Quelle démarche as-tu faite pour passer le logement en secondaire?
garfield03
garfield03
*
*

Nombre de messages : 315
Date d'inscription : 01/09/2011

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Grip'sou le Lun 3 Avr 2017 - 13:00

Bonjour !

J'ai eu un logement en NAS, que j'occupais partiellement (conjoint et enfant vivant à 100 kms de là).
Pour le déclarer en résidence secondaire, j'ai tout simplement contacté les impôts ... Je payais la taxe d'habitation correspondante, la valorisation sur la paie and co, et j'assurais mes astreintes.
Je déduisais en frais rééls la taxe d'habitation, les frais kilomètriques correspondant aux jours où je rentrais.

Grip'sou
*
*

Nombre de messages : 122
Age : 39
Date d'inscription : 27/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Chewbacca le Lun 3 Avr 2017 - 13:10

Grip'sou a écrit:Bonjour !


Je déduisais en frais rééls la taxe d'habitation,

Shocked
Chewbacca
Chewbacca
**
**

Nombre de messages : 421
Age : 152
Localisation : au fond à droite
Date d'inscription : 05/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Cheshire le Lun 3 Avr 2017 - 13:21

Grip'sou a écrit:Bonjour !

J'ai eu un logement en NAS, que j'occupais partiellement (conjoint et enfant vivant à 100 kms de là).
Pour le déclarer en résidence secondaire, j'ai tout simplement contacté les impôts ... Je payais la taxe d'habitation correspondante, la valorisation sur la paie and co, et j'assurais mes astreintes.
Je déduisais en frais rééls la taxe d'habitation, les frais kilomètriques correspondant aux jours où je rentrais.
Ha... Ça me paraît bien étrange ça... 
Une taxe d'habitation en crédit d'impôt ?
Pourquoi ne pas avoir demandé une dérogation ?
Cheshire
Cheshire
*****
*****

Nombre de messages : 3694
Localisation : de l'autre côté du miroir
Date d'inscription : 11/03/2015

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  RETU le Lun 3 Avr 2017 - 13:28

Moi je mets mes impôts en crédits d'impôts. En effet si je paie des impôts c'est parce que je travaille ce sont donc bien des frais professionnels, CQFD. abr
RETU
RETU
******
******

Nombre de messages : 4610
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Cheshire le Lun 3 Avr 2017 - 13:43

lol!

Et en cas de dépassement du forfait pris en charge par la ct pour les charges ? Crédit d'impôts aussi ?  Very Happy coooool
Cheshire
Cheshire
*****
*****

Nombre de messages : 3694
Localisation : de l'autre côté du miroir
Date d'inscription : 11/03/2015

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  ATCQ le Lun 3 Avr 2017 - 13:47

Moi j'ai tout simplement arrêté de déclarer mes impôts, comme certains politiques je souffre de phobie administrative.
ATCQ
ATCQ
**
**

Nombre de messages : 841
Date d'inscription : 08/07/2015

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  volcan le Lun 3 Avr 2017 - 14:00

C'est quoi l'impôt ? Suspect

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13611
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  V.M.B le Lun 3 Avr 2017 - 14:28

Un pot c'est ce que tu bois après le CA, t'as déjà oublié Papy?
V.M.B
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 6301
Age : 98
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Initiales GM le Lun 3 Avr 2017 - 16:22

Pour en revenir à la question de départ, les CE (et adjoints) n'ont-ils pas une obligation de résidence ? Ca a disparu ce machin ?
Initiales GM
Initiales GM
***
***

Nombre de messages : 1448
Date d'inscription : 05/09/2014

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Goldored le Lun 3 Avr 2017 - 16:41

volcan a écrit:C'est quoi l'impôt ? Suspect
Un truc que les copains de Bozinchu Twisted Evil   prélèvent sur les commerçants et les entrepreneurs pour faire avancer la mafia l'indépendance corse. Mr green
abr
Goldored
Goldored
**
**

Nombre de messages : 660
Localisation : Plus très loin de la maison
Date d'inscription : 24/11/2016

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Grip'sou le Mar 4 Avr 2017 - 8:25

Cheshire a écrit:
Grip'sou a écrit:Bonjour !

J'ai eu un logement en NAS, que j'occupais partiellement (conjoint et enfant vivant à 100 kms de là).
Pour le déclarer en résidence secondaire, j'ai tout simplement contacté les impôts ... Je payais la taxe d'habitation correspondante, la valorisation sur la paie and co, et j'assurais mes astreintes.
Je déduisais en frais rééls la taxe d'habitation, les frais kilomètriques correspondant aux jours où je rentrais.
Ha... Ça me paraît bien étrange ça... 
Une taxe d'habitation en crédit d'impôt ?
Pourquoi ne pas avoir demandé une dérogation ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quels-sont-les-frais-de-double-residence-que-je-peux-deduire-loyers-edf

C'est parfaitement admis. Je n'ai pas demandé de dérogation car elles sont refusées dans mon académie, puis je résidais sur place quand j'étais d'astreinte et quand il y avait conseil d'administration etc.

Grip'sou
*
*

Nombre de messages : 122
Age : 39
Date d'inscription : 27/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  garfield03 le Mar 4 Avr 2017 - 8:54

Grip'sou a écrit:
Cheshire a écrit:
Grip'sou a écrit:Bonjour !

J'ai eu un logement en NAS, que j'occupais partiellement (conjoint et enfant vivant à 100 kms de là).
Pour le déclarer en résidence secondaire, j'ai tout simplement contacté les impôts ... Je payais la taxe d'habitation correspondante, la valorisation sur la paie and co, et j'assurais mes astreintes.
Je déduisais en frais rééls la taxe d'habitation, les frais kilomètriques correspondant aux jours où je rentrais.
Ha... Ça me paraît bien étrange ça... 
Une taxe d'habitation en crédit d'impôt ?
Pourquoi ne pas avoir demandé une dérogation ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quels-sont-les-frais-de-double-residence-que-je-peux-deduire-loyers-edf

C'est parfaitement admis. Je n'ai pas demandé de dérogation car elles sont refusées dans mon académie, puis je résidais sur place quand j'étais d'astreinte et quand il y avait conseil d'administration etc.
ce que j'en comprend, c'est que si l'employeur impose une double résidence, on peut déduire. En gros, si on a 2 logements de fonction. Par contre, je ne vois pas trop cela s'appliquer au choix que l'on fait d'acheter un logement en plus du logement de fonction.
garfield03
garfield03
*
*

Nombre de messages : 315
Date d'inscription : 01/09/2011

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  garfield03 le Mar 4 Avr 2017 - 8:57

il faut pouvoir prouver que le conjoint travaille si loin qu'il est impossible d'avoir une résidence commune:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/899-frais-reels-frais-de-double-residence
garfield03
garfield03
*
*

Nombre de messages : 315
Date d'inscription : 01/09/2011

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Grip'sou le Mar 4 Avr 2017 - 9:19

Ma résidence familiale préexistait à mon logement de fonction, et mon mari est professeur des écoles. Une mutation permettant de vivre avec notre fils là où j'étais affectée aurait été compliquée à obtenir. J'ai pris conseil auprès des impôts avant de faire ma première déclaration.

Grip'sou
*
*

Nombre de messages : 122
Age : 39
Date d'inscription : 27/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Cheshire le Mar 4 Avr 2017 - 10:03

Sauf que dans les liens cités, on parle de frais de repas ou de déplacement... Je n'ai pas vu la taxe d'habitation...
Je pense que le simple coup de fil aux impots est un peu léger, selon sur qui tu tombes, le son de cloche peut être radicalement différent (et je sais de quoi je parle)
Cheshire
Cheshire
*****
*****

Nombre de messages : 3694
Localisation : de l'autre côté du miroir
Date d'inscription : 11/03/2015

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Grip'sou le Mar 4 Avr 2017 - 10:08

Sur le lien que j'ai mis impots.gouv.fr on parle bien de :
"Les frais déductibles par un salarié au titre de la double résidence s'entendent principalement :

  • des frais de séjour, c'est-à-dire des loyers et frais annexes du logement (assurance, taxe d'habitation, etc.) sur le lieu de travail ou à proximité"

Grip'sou
*
*

Nombre de messages : 122
Age : 39
Date d'inscription : 27/11/2012

Revenir en haut Aller en bas

Non respect d'une N.A.S. Empty Re: Non respect d'une N.A.S.

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum